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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 30/07/2025
Par ex., 30/07/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 267 16/10/2015 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 268 16/10/2015 Séminaire de formation Visionner
CIRCULAIRE 1739 13/10/2015 Date d'effet de la Circulaire portant dédouanement des véhicules usagés importés au Port Autonome d'Abidjan. - Circulaire 1735 du 08 octobre 2075 Visionner
CIRCULAIRE 1737 12/10/2015 Liste des exportateurs de café-cacao agréés au titre de la campagne 2015-2016. décision n°27/15/2015 portant agrément d'exportateur de café cacao au titre de la campagne 2015-2016 CCC/083/15/MTL/CSJ-TS/sbo du 28/09/2015 Visionner
CIRCULAIRE 1738 12/10/2015 Liste des sociétés agréées en qualité de Tiers détenteurs de Café-cacao au titre de la campagne 2015•2016 décision n°028/15/2015 du 28/09/2015 CCC/083/15/MTL/CSJ-TS/sbo portant Agrément de tiers détenteur de café-cacao au titre de la campagne de 2015-2016 Visionner
NOTE DE SERVICE 265 12/10/2015 Procuration en douane. Courrier SITRACOM n°KYM/AAJ/052/15 du 06/10/2015. Visionner
NOTE DE SERVICE 048 MUDCI 12/10/2015 Utilisation conjointe Carte MUGEF-CI/Carte GRAS SAVOYE Visionner
CIRCULAIRE 1735 08/10/2015 Dédouanement des véhicules usagés importés au Port Autonome d'Abidjan Note d'information N°316/DGD/du 31/10/2014 - Circulaire 1141 du 26 novembre 2012 - Circulaire 1272 du 13/05/2015 Visionner
CIRCULAIRE 1736 08/10/2015 Volumes de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation Courrier n° 5171/MPMB/CAB/CT-AJL/SLR Visionner
CONVOCATION 261 02/10/2015 Comité de Direction. Visionner
DECISION 168 01/10/2015 Création, attributions et composition du Groupe d'Intervention pour la lutte, aux frontières Ouest et Est, contre l'exportation frauduleuse des produits du cru soumis au paiement du DUS Visionner
DECISION 169 01/10/2015 Habilitation de Commissionnaire en Douane au régime de transit Visionner
NOTE DE SERVICE 256 01/10/2015 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 257 01/10/2015 Séminaire de formation Visionner
CIRCULAIRE 1734 01/10/2015 Organisation du service. Circulaire n°1536 du 14/05/2012 Circulaire n°1661 du 30/12/2013. Visionner
NOTE DE SERVICE 258 01/10/2015 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 259 01/10/2015 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 260 01/10/2015 Changement de dénomination Courrier BOAD n°MRCI-2015 L 54 du 15/09/2015 Visionner
NOTE DE SERVICE 255 25/09/2015 Participation au séminaire de formation au contentieux douanier Visionner
NOTE D INFORMATION 253 23/09/2015 Application de la circulaire n°1728/MPMB/DGD du 06/09/2015 Note d'information n°213/DGD du 24/09/2015 Visionner

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