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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 14/12/2025
Par ex., 14/12/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 02 04/01/2016 Information Réseau des Chambres des Experts Européens Département de l'Ouest(R.C.E.E.D.A.O). N°049/DJ/RR/10D/2015. Visionner
CIRCULAIRE 1749 30/12/2015 Exportateurs agréés au titre de la campagne 2015-2016 de déchets-résidus de Cacao et de Cacao hors normes. décision n°32/15/2015 portant agrément d'exportateurs de déchets-résidus de cacao et de cacao hors normes au titre de la campagne 2015-2016. Visionner
NOTE DE SERVICE 331 30/12/2015 Annulation de pouvoir en douane. BM/KFR/N°89.020 Visionner
NOTE DE SERVICE 330 30/12/2015 Autorisation d'exportation de produits pétroliers liquides. Autorisation n°1849/MPE/DGH/DSRH du 17 décembre 2015 portant exportation de produits pétroliers liquides (Super et Gasoil) par voie terrestre vers le Burkina Faso et le Mali. Visionner
NOTE DE SERVICE 329 30/12/2015 Mise à jour signatures autorisées. Courrier SGBCI n°S.T/PSC/CAUTIONS/P.2046. Visionner
NOTE D INFORMATION 330 30/12/2015 Cérémonie d'arrosage de galons. Visionner
NOTE DE SERVICE 332 30/12/2015 Existence légale de PSI-ONG. 012/PSI-ONG/SG/15 Visionner
CONVOCATION 328 28/12/2015 Comité de direction Visionner
NOTE DE SERVICE 69 MUDCI 28/12/2015 Opération de distribution des cartes MUDCI. Visionner
CIRCULAIRE 1748 22/12/2015 Exportateurs agréés au titre de la campagne 2015-2016 des produits du coton décision n°0009/SJC/DGAC/DG/CCA du 27 novembre 2015 portant agrément d'exportateurs des produits du coton au titre de la campagne 2015-2016 Visionner
NOTE DE SERVICE 326 18/12/2015 Ouverture des services de première ligne les samedis et jours fériés. Visionner
DECISION 202 17/12/2015 Création d'une section TRANS INTER-EXPRESS,à la Sous-direction des Envois Express et Postaux,Bureau hors plateforme. Visionner
DECISION 201 17/12/2015 Accord du bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Transformation à l'entreprise NANO. Visionner
CIRCULAIRE 1747 17/12/2015 Liste des sociétés agréées en qualité d'exportateurs de café-cacao au titre de la campagne 2015-2016. Décision n°31/15/2015 du 20/11/2015 portant Agrément d'exportateur de café-cacao au titre de la campagne de 2015-2016 Visionner
CIRCULAIRE 1746 17/12/2015 Contrôle par scanner de marchandises destinées à l'exportation. -Arrêté 047/MPMEF/DGD du 15 Février 2013.-Circulaire N°1606/MPMEF/DGD du 10 Mai 2013.-Circulaire N°1667/MPMEF/DGD du 10 février 2014.-Circulaire N°1671/MPMEF/DGD du 08 avril 2014. Visionner
CIRCULAIRE 1744 17/12/2015 Organisation du service. Circulaire n°1536 du 14/05/2012. Visionner
CIRCULAIRE 1745 17/12/2015 Niveau des taxes et redevances au titre de la Campagne cacao 2015-2016. Arrêté Interministériel n°087/MINAGRI/MPMEF/MPMB du 05/10/2015 fixant le niveau des taxes et redevances au titre de la campagne cacao 2015/2016. Visionner
NOTE DE SERVICE 325 15/12/2015 Journée sportive et récréative. Visionner
NOTE DE SERVICE 322 11/12/2015 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 4820 11/12/2015 COMMUNIQUE Visionner

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