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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 28/07/2025
Par ex., 28/07/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 229 04/09/2015 Séminaire de formation Visionner
DECISION 156 04/09/2015 Création du Comité d'Agrément des Opérateurs Economiques et des Commissionnaires en douane agréés chargés du traitement des opérations de transit. Visionner
NOTE DE SERVICE 225 02/09/2015 Procuration en douane. Courrier CIAM n°1407/CF/EK/15 du 05/08/2015. Visionner
NOTE D INFORMATION 224 02/09/2015 Procédure du Comité d'Arbitrage de la Valeur - Cir N°1618/MPMEF/DGD du 21 /06/2014 - Note de service N°178/DGD du 28/07/2015 - Note d'information N°372/MPMB/DGD du 18/12/2014 - Note d'information N°105/MPMB/DGD du 16/04/2015 Visionner
NOTE DE SERVICE 221 31/08/2015 Formation sur le thème , « INITIATION A L’ARCHIVAGE » Visionner
NOTE DE SERVICE 222 31/08/2015 Formationsur le thème: "INITIATION A L'ARCHIVAGE". Visionner
NOTE DE SERVICE 223 31/08/2015 Intérim du Directeur de la DSE-Y Visionner
NOTE DE SERVICE 220 28/08/2015 Information Générale N°1408/CM/EK/15 Visionner
NOTE DE SERVICE 217 27/08/2015 Atelier de formation sur la recherche des malfaiteurs en fuite. Visionner
NOTE DE SERVICE 216 27/08/2015 Les techniques de contrôle des produits ligneux Visionner
NOTE DE SERVICE 218 27/08/2015 Signatures autorisées. Courrier BRIDGE BANK GROUP CI n°DRJ/LTR/NKO-DZ/O80715-1564 du O8/07/2015. Visionner
NOTE DE SERVICE 219 27/08/2015 Cessation d'activités. Courrier ETS KA du 17/08/2015. Visionner
CIRCULAIRE 1733 26/08/2015 Défiscalisation des matériels informatiques:précision sur les ventilateurs destinés aux unités centrales d'ordinateur - Arrêté Interministériel n°0009/MPMB/MPTIC du 03 août 2015 - Circulaire n°1728/MPMB/DGD du 06/08/2015 Visionner
NOTE DE SERVICE 214 26/08/2015 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 215 26/08/2015 Séminaire de formation Visionner
NOTE D INFORMATION 213 24/08/2015 Application de la circulaire n°1728 du 06/08/2015. Visionner
NOTE DE SERVICE 211 24/08/2015 Intérim du Directeur de la Surveillance et des Interventions. Visionner
NOTE DE SERVICE 212 24/08/2015 Intérim du Directeur des Enquêtes Douanières. Visionner
CONVOCATION 210 21/08/2015 Comité de Direction Visionner
DECISION 149 21/08/2015 Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2015. Visionner

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