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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 09/06/2025
Par ex., 09/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 1729 12/08/2015 Modalités de mise en oeuvre des pesées contradictoires. -Séance de travail du 23/06/2015 au Cabinet du MPMB ; -Note d'information n°147/MPMB/DGD du 25/07/2015 ; -Séance de travail du 05/08/2015 au Cabinet du MPMB. Visionner
NOTE DE SERVICE 203 11/08/2015 Exécution des diligences du séminaire-bilan juillet 2015. Visionner
DECISION 141 11/08/2015 CREATION DE LA CELLULE EN CHARGE DES PENSIONS ET PROCEDURES DISCIPLINAIRES Visionner
NOTE DE SERVICE 198 11/08/2015 Intérim Visionner
NOTE DE SERVICE 199 11/08/2015 Signatures autorisées. Courrier SERENITY SA n°DPTC/AVM/0013/150715 du 15/07/2015 Visionner
NOTE DE SERVICE 200 11/08/2015 Signatures autorisées. Courrier FEDAS-CI n° AYK-DO/Nj-jh-RRDT/n° 01-07/2015 du 23/07/2015. Visionner
NOTE DE SERVICE 201 11/08/2015 Intérim Visionner
CIRCULAIRE 1728 06/08/2015 Exonération des droits et taxes sur les matériels informatiques, les tablettes électroniques et les téléphones portables. - Ordonnance n°2015-503 du 08 juillet 2015 - Arrêté Interministériel n°0009/MPMB/MPTIC du 03 aout 2015 Visionner
NOTE DE SERVICE 196 05/08/2015 Gestion des réquisitions de Webb Fontaine N°4013/ MPMB/CAB/CT-KA/CE-OF du 20 juillet 2015 Visionner
NOTE DE SERVICE 197 05/08/2015 Intérim du Directeur des Moyens Généraux Visionner
NOTE DE SERVICE 190 04/08/2015 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 191 04/08/2015 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 192 04/08/2015 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 193 04/08/2015 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 194 04/08/2015 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 195 04/08/2015 Séminaire de formation Visionner
NOTE D INFORMATION 189 03/08/2015 Réforme de la commission d’emploi Visionner
NOTE DE SERVICE 188 31/07/2015 Mesures de police Sanitaire et d'hygiène alimentaire Arrêté N°010/MIRAH/CAB du 03 juillet 2015 déterminant les mesures de police sanitaire et d'hygiène alimentaire à mettre en œuvre en cas de grippe aviaire Visionner
CIRCULAIRE 1726 31/07/2015 Suspension temporaire de l'importation de la volaille et ses dérivés d'origine et en provenance du Ghana Arrêté N°018/MIRAH/CAB du 03/07/2015 Visionner
CIRCULAIRE 1727 31/07/2015 Suivi des cautionnements. - Code des douanes. - Circulaire n° 1393 du 25/07/2008. - Circulaire n° 1312 du 08/03/2006. - Circulaire n° 1086 du 15/02/2002. - Circulaire n° 563 du 28/12/1988. Visionner

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