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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 10/06/2025
Par ex., 10/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 309 27/11/2015 Séminaire de formation. Visionner
NOTE DE SERVICE 310 27/11/2015 Séminaire de formation. Visionner
NOTE D INFORMATION 305 26/11/2015 Cérémonie de réception de scanners mobiles. Visionner
NOTE DE SERVICE 302 25/11/2015 Les agents des Douanes désignés pour participer à la 6ème séance de sport de masse militaire organisée par le Ministre auprès du Président de la République chargé de la Défense. Visionner
NOTE DE SERVICE 304 25/11/2015 Invitation. Visionner
NOTE DE SERVICE 303 25/11/2015 Changement d'adresse postale. Courrier PUMA ENERGY N°HLG/BT/2473/15 du 05/11/2015. Visionner
NOTE D INFORMATION 301 24/11/2015 Liste des opérateurs agréés. N°0769/MCAPPME/MIRAH/DGCI/CAPTCADAOADCH/S du 18 novembre 2015. Visionner
DECISION 195 23/11/2015 Création du Comité de Pilotage de l'Assistance Technique à l'Inspection Générale des Douanes,pour la mise en oeuvre de sa mutation de structure de Contrôle Interne en structure d'Audit Interne. Visionner
NOTE DE SERVICE 296 20/11/2015 Intérim. Visionner
NOTE D INFORMATION 297 20/11/2015 Liste des opérateurs agréés. N°0041/MC/MIRAH/DGCI/CAPTCADAOADCH/S du 03 novembre 2015. Visionner
DECISION 194 20/11/2015 Création du Comité d'Organisation de la 2ème Réunion du Groupe de Travail Régional (GTR) sur le Développement Informatique de la Région Organisation Mondiale des Douanes Afrique Occidentale et Centrale (OMD-AOC) Visionner
CIRCULAIRE 1743 20/11/2015 Interdiction d'emploi en agriculture de substances actives entrant dans la fabrication des produits phytopharmaceutiques. Arrêté N°030/MINAGRI/CAB du 11 novembre 2015. Visionner
NOTE DE SERVICE 295 20/11/2015 2ème Réunion du Groupe de Travail Régional (GTR) Visionner
NOTE DE SERVICE 298 20/11/2015 Séminaire de Formation Visionner
NOTE DE SERVICE 293 19/11/2015 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 294 19/11/2015 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 290 18/11/2015 Augmentation de capital social et changement de dénomination DG/TN/28/10/2015 Visionner
NOTE DE SERVICE 291 18/11/2015 Changement de dénomination ABJ/AG/ACD/193 Visionner
NOTE DE SERVICE 292 18/11/2015 Mise en œuvre de la réforme des Finances Publiques au titre de la DGD LC/N°5753/MPMB/CAB du 05/11/2015 Visionner
NOTE D INFORMATION 056 17/11/2015 Fonds de Solidarité Visionner

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