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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 28/07/2025
Par ex., 28/07/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 1712 16/04/2015 Application des dispositions relatives aux attestations de conformité délivrées par CODINORM. -Circulaire N°867/DGD du 19/11/1997.-Circulaire n°1382/MEF/DGD du 14/02/2008.-Circulaire n°1383/MEF/DGD du 21/02/2008.-circulaire n°1561/MEF/DGD du 29/10/2012. Visionner
DECISION 119 14/04/2015 Nomination de Monsieur SORO Namogo Omar en qualité de Président du Comité de suivi de la mise en œuvre des projets de dématérialisation des procédures en douane et des plateformes électroniques d'échanges de données avec les partenaires de l'Administration des Douanes. Visionner
NOTE DE SERVICE 103 14/04/2015 Constitution de syndicat. Courrier n°SYMPFT/N.I/003/03/15 du 18/03/2015. Visionner
DECISION 36 14/04/2015 Renouvellement au régime de l'admission temporaire pour transformation au titre de l'année 2015. Visionner
DECISION 37 14/04/2015 Affectation d'un Véhicule des Douanes à la Direction des Régimes Economiques dans le cadre du TRIE. Visionner
DECISION 38 14/04/2015 Affectation d'un Véhicule des Douanes à la Direction de la Surveillance et des Interventions de Bouaké dans le cadre du TRIE. Visionner
DECISION 39 14/04/2015 Affectation d'un Véhicule des Douanes à la Direction de la Surveillance et des Interventions d'Abidjan dans le cadre du TRIE. Visionner
DECISION 33 10/04/2015 Création du Comité de Concertation des Services en charge des Opérations de dédouanement. Visionner
DECISION 34 10/04/2015 Création de la Section Magasin de dégroupage. Visionner
NOTE DE SERVICE 102 10/04/2015 Arrêt du SYDAM (Système de Dédouanement Automatisé des Marchandises). Visionner
DECISION 35 10/04/2015 Création du Comité de Réflexion sur le Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCE). Visionner
NOTE DE SERVICE 99 07/04/2015 Formation sur les outils modernes de gestion d'un secretariat Visionner
NOTE DE SERVICE 98 07/04/2015 formation sur les outils modernes de gestion d'un secretariat. Visionner
CIRCULAIRE 1710 03/04/2015 Aménagement de la circulaire n°1565, portant célérité dans les opérations de dédouanement des produits pétroliers. Visionner
NOTE DE SERVICE 97 02/04/2015 Changement de dénomination. Courrier Necotrans/GETMA-CI n° DT/TMI/M003/GC/2015 du 02/03/2015. Visionner
CIRCULAIRE 1709 02/04/2015 Phase pilote du module E-SAD du Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCE). Circulaire n°1700/MPMB/DGD du 03/02/15 Visionner
NOTE DE SERVICE 93 31/03/2015 Report de la réunion du Comité de Direction. Visionner
NOTE D INFORMATION 94 31/03/2015 Visite de la Fédération Ivoirienne de Football (FIF) à la Direction Générale des Douanes. Visionner
NOTE D INFORMATION 93 31/03/2015 Report de la réunion du Comité de Direction.. Visionner
NOTE DE SERVICE 95 31/03/2015 Nomination d'un Nouveau Directeur Général. courrier n°Côte d'Ivoire bloc CI-27/ Nouveau Directeur Général de la Société du 09 Mars 2015. Visionner

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