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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 09/06/2025
Par ex., 09/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
DECISION 32 17/03/2015 Création de l'équipe Projet pour la mise en oeuvre du module de gestion de la valeur dans SYDAM World. Visionner
NOTE DE SERVICE 77 17/03/2015 Changement de Dénomination Sociale. Courrier Afriland First Bank N°AFBCI/DG/FS/EB/031.15 Visionner
NOTE DE SERVICE 78 17/03/2015 Cérémonie de remise d'épaulettes. Visionner
NOTE D INFORMATION 76 16/03/2015 Cessation des pouvoirs de représentante. courrier SOLETERRE STRATEGIE DI PACE du 06 février 2015 Visionner
CONVOCATION 75 16/03/2015 Comité de Direction Visionner
NOTE DE SERVICE 72 13/03/2015 Interdiction d’exportation du bois de vêne. -Décret N°2013-508 Juillet 2013 portant Interdiction de l'exploitation de la coupe, du transport, de la commercialisation et de l'exportation du bois de vêne; -Arrêté Interministériel N°502/MINEF/MEMIS/MPMEF/MPMB du 05 décembre 2013 portant autorisation du bois de vêne déjà détenu sur le parc à bois. Visionner
CONVOCATION 73 13/03/2015 Comité de Direction. Visionner
CONVOCATION 74 13/03/2015 Comité de Direction. Visionner
DECISION 31 12/03/2015 Réattribution d'un véhicule des douanes au bureau de suivi des marchandises sans déclaration Visionner
DECISION 30 12/03/2015 Réattribution d'un véhicule des douanes au bureau d'Abidjan port Visionner
NOTE DE SERVICE 71 11/03/2015 Mise en oeuvre des Manifeste et Fiche CEDEAO pour la libre circulation des personnes et des biens. Courrier n°867/MEMIS/DGPN/CAS Visionner
NOTE DE SERVICE 70 10/03/2015 Visite d'un expert douanier de l'Agence de Coopération Japonaise à la Direction Générale des Douanes. Visionner
CONVOCATION 69 10/03/2015 Comité de Direction Visionner
CIRCULAIRE 1708 10/03/2015 Exportation des produits du cru à partir du marché de Gros de Bouaké. - Décret n°99-446 du 07 juillet 1999. - Circulaire n°1707/MPMB/DGD du 03 mars 2015. Visionner
NOTE DE SERVICE 68 09/03/2015 Spécimen de signature Courrier DG/NGK/omc/87-15 Visionner
NOTE DE SERVICE 65 04/03/2015 Agréments pour l'exportation des produits du coton -Décision CCA n°02-SIC/DGAC/DG/CCA-14 du 29 décembre 2014 -Décision CCA n°0l2-SJC/DGAC/DG/CCA-15 du 18 février 2015 Visionner
NOTE DE SERVICE 66 04/03/2015 Perte de certificats de transport. Courrier AMSA Assurances n°SC/KB/0017/DG/15 du 16/02/2015 Visionner
CIRCULAIRE 1707 03/03/2015 Exportation des produits du cru à partir du Marché de Gros de Bouaké. - Décret n°99-446 du 07 juillet 1999. - Circulaire n°932/MEF/DGD du 16 mars 1999. Visionner
NOTE D INFORMATION 62 03/03/2015 Mise en œuvre de la Circulaire n° 1697/MPMB/DGD du 12/01/2015 relative à la Procédure de délivrance des Attestations de régularité douanières aux fins de Remboursement des crédits de TVA Visionner
NOTE DE SERVICE 63 03/03/2015 Programme de la tournée de Sensibilisation Qualité 2015 Visionner

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