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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 09/06/2025
Par ex., 09/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 09 14/01/2015 Intérim du Directeur Général des Douanes. Visionner
NOTE DE SERVICE 100 13/01/2015 Certificat de Fréquentation des Ayants Droit de l'Assurance Maladie MUDCI-GRAS SAVOYE. Visionner
CIRCULAIRE 1697 12/01/2015 Aménagement de la procédure de délivrance des attestations de régularité douanière aux fins du remboursement des crédits de TVA Arrêté n°0241/MDPMEF/du 18/08/2006, portant définition des modalités d'application de la procédure de remboursement des crédits de TVA -Circulaire n° 1345/MDPMEF/DGD du 19/03/2007 -Circulaire n° 1468 du /DGD/du 21sept 2010 Visionner
DECISION 01 12/01/2015 Création du Comité de Pilotage du Renseignement en Douane. Visionner
CIRCULAIRE 1698 12/01/2015 Application du Tarif. Annexe fiscale à la loi n°2014-861 du 22/12/2014 portant budget de l'Etat pour la gestion 2015. Visionner
DECISION 02 12/01/2015 Nomination des membres du Comité de Pilotage du Renseignement en Douane. Visionner
DECISION 03 12/01/2015 CREATION DU COMITE BASE DE DONNEES VALEUR Visionner
NOTE DE SERVICE 06 12/01/2015 Mise en place d'un comité pour la préparation du séminaire bilan 2014 et perspectives 2015. Visionner
NOTE DE SERVICE 07 12/01/2015 Intérim Visionner
NOTE DE SERVICE 05 08/01/2015 Nomination du Représentant des transporteurs Nigériens en Côte d'Ivoire. 0044/CNUT/REP-RCI/2014 Visionner
NOTE D INFORMATION 04 08/01/2015 Contreseing obligatoire des attestations d'exonération par la tutelle. Visionner
CIRCULAIRE 1696 07/01/2015 Acquittement de la TVA. Visionner
CONVOCATION 03 05/01/2015 Comité de Direction. Visionner
NOTE DE SERVICE 01 05/01/2015 Changement de raison sociale. Courrier AFRICA SOURCING AS/IK2014/12/009 DU 12/12/2014. Visionner
NOTE DE SERVICE 02 05/01/2015 Changement de raison sociale. Courrier AIRONE du 05/12/2014 Visionner
NOTE DE SERVICE 380 31/12/2014 Intérim. Visionner
CIRCULAIRE 1695 30/12/2014 Instauration de la mainlevée électronique sur le crédit d'enlèvement. Visionner
CIRCULAIRE 1691 29/12/2014 Entrée en vigueur du TEC de la CEDEAO: Positions tarifaires de certains véhicules et autres articles du chapitre 87. -Décision A/DEC. 17/01/06 du 12 janvier 2006 portant adoption du TEC CEDEAO;-Acte additionnel A/SA.1/06/09 du 22 juin 2009, portant amendement de la Décision A/DEC.17/01/06;-Règlement C/REG.1./06/13 du 21 juin 2013 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique de la CEDEAO. Visionner
CIRCULAIRE 1690 29/12/2014 Entrée en vigueur du TEC de la CEDEAO: nouvelles positions tarifaires de produits divers. -Décision A/DEC. 17/01/06 du 12 janvier 2006 portant adoption du TEC CEDEAO;- Acte additionnel A/SA. 1/06/09 du 22 juin 2009, portant amendement de la Décision A/DEC.17/01 /06;-Règlement C/REG.1./06/13 du 21 juin 2013 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique de la CEDEAO. Visionner
CIRCULAIRE 1688 29/12/2014 Entrée en vigueur du TEC de la CEDEAO: Positions tarifaires des produits pétroliers du chapitre 27 soumis à TSU. - Décision A/DEC. 17/01/06 du 12 janvier 2006 portant adoption du TEC CEDEAO; - Acte additionnel A/SA. 1/06/09 du 22 juin 2009, portant amendement de la Décision A/DEC.17/01/06; - Règlement C/REG.l./06/13 du 21 juin 2013 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique de la CEDEAO. Visionner

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