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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 09/06/2025
Par ex., 09/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE D INFORMATION 377 29/12/2014 Levée de la suspension du bénéfice de la TPC sur le poisson issu des entreprises franches d'exportation (EFE). Visionner
CIRCULAIRE 1687 29/12/2014 Entrée en vigueur du Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEDEAO. -Décision A/DEC.17/01/06 du 12 janvier 2006 portant adoption du TEC CEDEAO;-Acte additionnel A/SA.l/06/09 du 22 juin 2009, portant amendement de la Décision A/DEC.17/01/06; -Règlement C/REG.l./06/13 du 21 juin 2013 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique de la CEDEAO. Visionner
CIRCULAIRE 1689 29/12/2014 Entrée en vigueur du TEC de la CEDEAO: Positions tarifaires des espèces de bois et produits ligneux soumis à DUS à l'exportation. -Décision A/DEC. 17/01/06 du 12 janvier 2006 portant adoption du TEC CEDEAO;-Acte additionnel A/SA.1/06/09 du 22 juin 2009, portant amendement de la Décision A/DEC.17/01/06;-Règlement C/REG.l./06/13 du 21 juin 2013 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique de la CEDEAO. Visionner
CIRCULAIRE 1694 29/12/2014 Entrée en vigueur du TEC de la CEDEAO : Positions tarifaires de certaines boissons et autres produits du chapitre 22. Décision A/DEC. 17/01/06 du 12 janvier 2006 portant adoption du TEC CEDEAO;-Acte additionnel A/SA.1/06/09 du 22 juin 2009, portant amendement de la Décision A/DEC.17/01/06; -Règlement C/REG.1./06/13 du 21 juin 2013 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique de la CEDEAO. Visionner
CIRCULAIRE 1692 29/12/2014 Entrée en vigueur du TEC de la CEDEAO: Positions tarifaires des produits agricoles soumis à DUS à l'exportation. -Décision A/DEC. 17/01/06 du 12 janvier 2006 portant adoption du TEC CEDEAO;- Acte additionnel A/SA.1/06/09 du 22 juin 2009, portant amendement de la Décision A/DEC.17/01/06;-Règlement C/REG.1./06/13 du 21 juin 2013 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique de la CEDEAO. Visionner
CIRCULAIRE 1691 29/12/2014 Entrée en vigueur du TEC de la CEDEAO: Positions tarifaires de certains véhicules et autres articles du chapitre 87. -Décision A/DEC. 17/01/06 du 12 janvier 2006 portant adoption du TEC CEDEAO;-Acte additionnel A/SA.1/06/09 du 22 juin 2009, portant amendement de la Décision A/DEC.17/01/06;-Règlement C/REG.1./06/13 du 21 juin 2013 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique de la CEDEAO. Visionner
CIRCULAIRE 1690 29/12/2014 Entrée en vigueur du TEC de la CEDEAO: nouvelles positions tarifaires de produits divers. -Décision A/DEC. 17/01/06 du 12 janvier 2006 portant adoption du TEC CEDEAO;- Acte additionnel A/SA. 1/06/09 du 22 juin 2009, portant amendement de la Décision A/DEC.17/01 /06;-Règlement C/REG.1./06/13 du 21 juin 2013 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique de la CEDEAO. Visionner
CONVOCATION 375 24/12/2014 Comité de Direction. Visionner
NOTE DE SERVICE 376 24/12/2014 Centralisation et suivi des affaires contentieuses par la Sous-Direction du contentieux. Circulaire n°1536/MEF/DGD du 14 mai 2012 portant organisation de la Direction Générale des Douanes. Visionner
CIRCULAIRE 1686 23/12/2014 Dédouanement de la Godaille et du"Faux Thon". Circulaire n°1470/MEF/DGD/ du 08 octobre 2010.- Circulaire n°1505/MEF/DGD du13 octobre 2011.- Recommandations du séminaire sur le dédouanement du poisson des 16, 17 et 18 septembre 2013. Visionner
DECISION 116 18/12/2014 Création et attributions du Bureau de Suivi des Agréés (BSA). Visionner
NOTE DE SERVICE 373 18/12/2014 CHANGEMENT DE DENOMINATION. Courrier de Décembre 2014. Visionner
NOTE DE SERVICE 374 18/12/2014 PROCURATION POUR SIGNATURE. Courrier n°DG/RCS/NT10-/138 du 14 octobre 2014. Visionner
NOTE D INFORMATION 372 18/12/2014 Traitement des contestations de valeur. Circulaire n°1618/MPMEF/DGD du 21/06/2013. Visionner
DECISION 115 16/12/2014 CODE D'ETHIQUE ET DE DEONTOLOGIE DES AGENTS DES DOUANES. Visionner
CIRCULAIRE 1685 16/12/2014 Taxes et redevances au titre de la campagne cacao 2014/2015. Arrêté interministériel n°0244/MINAGRI/MPMEF/MPMB du 14 novembre 2014. Visionner
NOTE D INFORMATION 370 12/12/2014 Aménagement de la procédure de transit. -Code des Douanes -Circulaire n°1530/MEF/DGD du 19 avril 2012,portant mise en oeuvre du module Informatique T1 de gestion du transit. Visionner
NOTE DE SERVICE 368 11/12/2014 OUVERTURE DES SERVICES DE PREMIERE LIGNE LES SAMEDIS. Visionner
NOTE D INFORMATION 367 10/12/2014 Mode opératoire du module de gestion et de suivi des chèques dans le SYDAM WORLD. Visionner
NOTE DE SERVICE 364 08/12/2014 Procuration de signature. Courrier 0023/2014DG du 23/10/2014. Visionner

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