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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 27/07/2025
Par ex., 27/07/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 19 21/01/2015 Liste des Opérateurs ayant reçu l'avis favorable de la Commission d'Agrément. Courrier n°1108/MCAPPME/MIRAH/DGCI/CAPTCADAOADCH/S du 19/12/2014 Visionner
NOTE DE SERVICE 18 21/01/2015 Informartion. V/L N°DG/DE/DAF/0017-15 Visionner
NOTE DE SERVICE 17 21/01/2015 CREATION D'UNE SOCIETE Courrier du 30 Décembre 2014. Visionner
NOTE DE SERVICE 16 21/01/2015 Intérim du Directeur de la DSI. Visionner
NOTE DE SERVICE 15 19/01/2015 Journée Internationale de la Douane 2015. Visionner
NOTE DE SERVICE 11 16/01/2015 Séminaire de formation. Visionner
NOTE DE SERVICE 12 16/01/2015 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 13 16/01/2015 Séminaire de formation. Visionner
NOTE DE SERVICE 14 16/01/2015 Séminaire de formation. Visionner
NOTE D INFORMATION 08 14/01/2015 Mise en oeuvre de la Circulaire n° 1697/MPMB/DGD du 12/01/2015 relative à la Procédure de délivrance des attestations de régularité douanière aux fins de remboursement des crédits de TVA. Visionner
NOTE DE SERVICE 09 14/01/2015 Intérim du Directeur Général des Douanes. Visionner
NOTE DE SERVICE 100 13/01/2015 Certificat de Fréquentation des Ayants Droit de l'Assurance Maladie MUDCI-GRAS SAVOYE. Visionner
CIRCULAIRE 1697 12/01/2015 Aménagement de la procédure de délivrance des attestations de régularité douanière aux fins du remboursement des crédits de TVA Arrêté n°0241/MDPMEF/du 18/08/2006, portant définition des modalités d'application de la procédure de remboursement des crédits de TVA -Circulaire n° 1345/MDPMEF/DGD du 19/03/2007 -Circulaire n° 1468 du /DGD/du 21sept 2010 Visionner
DECISION 01 12/01/2015 Création du Comité de Pilotage du Renseignement en Douane. Visionner
CIRCULAIRE 1698 12/01/2015 Application du Tarif. Annexe fiscale à la loi n°2014-861 du 22/12/2014 portant budget de l'Etat pour la gestion 2015. Visionner
DECISION 02 12/01/2015 Nomination des membres du Comité de Pilotage du Renseignement en Douane. Visionner
DECISION 03 12/01/2015 CREATION DU COMITE BASE DE DONNEES VALEUR Visionner
NOTE DE SERVICE 06 12/01/2015 Mise en place d'un comité pour la préparation du séminaire bilan 2014 et perspectives 2015. Visionner
NOTE DE SERVICE 07 12/01/2015 Intérim Visionner
NOTE DE SERVICE 05 08/01/2015 Nomination du Représentant des transporteurs Nigériens en Côte d'Ivoire. 0044/CNUT/REP-RCI/2014 Visionner

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