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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 09/06/2025
Par ex., 09/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 248 22/08/2014 Dédouanement aux bureaux frontières terrestres. Note de Service n°238/MPMB/du 13 août 2014. Visionner
CONVOCATION 252 22/08/2014 Ateliers de formation sur le TEC CEDEAO. Visionner
NOTE DE SERVICE 247 21/08/2014 Changement de raison sociale. Courrier Grande Pharmacie du Commerce du 26 juillet 2014. Visionner
CIRCULAIRE 1681 20/08/2014 Evaluation de certains véhicules importés usagés. Circulaire n°1653/MPMEF/DGD du 19/11/2013. Visionner
CONVOCATION 246 20/08/2014 Remise du logiciel GEFEG-FX. Visionner
NOTE DE SERVICE 245 19/08/2014 Mission préparatoire à l'organisation d'un séminaire sur l'Audit en Entreprise et le Contrôle à postériori. Visionner
CONVOCATION 244 18/08/2014 Comité de Direction extraordinaire Visionner
NOTE D INFORMATION 243 14/08/2014 Information relative à l'utilisation d'UBIPHARM Côte d'Ivoire comme nom commercial de LABOREX Côte d'Ivoire. Courrier UBIPHARM du 22 juillet 2014. Visionner
NOTE DE SERVICE 242 14/08/2014 Changement de dénomination. Courrier VIPNET du 16/10/2013 Visionner
NOTE D INFORMATION 236 13/08/2014 Liste des établissements bénéficiant d'un agrément sanitaire pour l'exercice 2014/2015. Arrêté n°0013/MIRAH du 15 juillet 2014 portant liste des établissements bénéficiant d'un agrément pour l'exercice 2014/2015. Visionner
NOTE DE SERVICE 238 13/08/2014 Dédouanement aux bureaux frontières terrestres. Note de service n°160/MPMB/DGD du 30 mai 2014. Visionner
NOTE DE SERVICE 235 12/08/2014 Intérim du Directeur Général des Douanes. Visionner
NOTE DE SERVICE 232 05/08/2014 Maintenace des instruments de pesage de la Direction Générale des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 231 04/08/2014 Dépôt des dossiers individuels. Visionner
CONVOCATION 227 30/07/2014 Réunion du Comité de Coordination des Actions de Lutte contre la Fraude fiscale et douanière. Visionner
NOTE DE SERVICE 226 29/07/2014 Mission de prospection économique et commerciale du Rwanda en Côte d'Ivoire Visionner
NOTE DE SERVICE 225 25/07/2014 Mise à jour des signatures obligatoires cautionnées/crédits autorisées. Courrier BIAO n°DJR/AJ&C/CPS/743-2014 du 04/07/2014. Visionner
NOTE D INFORMATION 223 23/07/2014 Aménagement de la procédure de traitement des déclarations en détail en circuit jaune. Circulaire n°1620/MPMEF/DGD du 26/06/2013 Visionner
NOTE DE SERVICE 224 23/07/2014 Exécution du service. Visionner
NOTE D INFORMATION 222 23/07/2014 Aménagement de la procédure de traitement des déclarations objet du code additionnel OC3. Circulaire n°1618/MPMB/DGD du 21/06/2013. Visionner

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