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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 27/07/2025
Par ex., 27/07/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 325 04/11/2014 Intérim du Directeur des Services Extérieurs de Yamoussoukro. Visionner
NOTE DE SERVICE 323 04/11/2014 Intérim. Visionner
NOTE DE SERVICE 322 04/11/2014 Changement de dénomination. Courrier GIPAC-CI n°CLB/MK/11014 du 17/10/2014. Visionner
NOTE DE SERVICE 324 04/11/2014 Séminaire de formation contrôle à posteriori Visionner
NOTE DE SERVICE 319 31/10/2014 De l'usage du"je" et du "nous". Visionner
NOTE DE SERVICE 318 31/10/2014 Intérim du Directeur des Services Extérieurs de Yamoussoukro. Visionner
NOTE DE SERVICE 317 31/10/2014 Formation sur les produits pétroliers. Visionner
NOTE DE SERVICE 315 31/10/2014 Mesures de police sanitaire et d'hygiène alimentaire. -Arrêté n°020/MIRAH/CAB du 24 septembre 2014 -Arrêté n°021/MIRAH/CAB du 24 septembre 2014 Visionner
NOTE DE SERVICE 314 31/10/2014 Rédaction de la circulaire Organique de la Direction Générale des Douanes. Visionner
NOTE D INFORMATION 316 31/10/2014 Dédouanement des véhicules aux bureaux frontières. Visionner
DECISION 98 28/10/2014 CREATION DU BUREAU DE PROMOTION DES SPORTS ET LOISIRS Visionner
NOTE DE SERVICE 306 16/10/2014 Mission du Cabinet Delloite retenue pour l'exécution des marchés se trouve dans nos services 13 octobre 2014. Visionner
NOTE D INFORMATION 302 14/10/2014 Tournée de travail du Directeur Général dans les services des Douanes. Visionner
CIRCULAIRE 1683 13/10/2014 Publication du prix de déclenchement réajusté applicable pour la taxe conjoncturelle à l'Importation (TCI), sur les tissus de jute et sur les sacs de jute. Décision n°007/2014/COM/UEMOA du 01 septembre 2014 Visionner
DECISION 93 10/10/2014 Portant renouvellement au régime de l'admission temporaire pour transformation au titre de l'année 2014. Visionner
DECISION 92 10/10/2014 Accordant le bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Transformation à l'entreprise, AJINOMOTO AFRIQUE DE L'OUEST S.A (AAO) 23 BP 1072 Abidjan 23. Visionner
DECISION 95 10/10/2014 Accorde le bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Transformation à l'entreprise, TEXILE COTE D'IVOIRE (TEX-CI), 01 BP 806 Bouaké 01. Visionner
DECISION 94 10/10/2014 Portant renouvellement au régime de l'admission temporaire pour transformation au titre de l'année 2014. Visionner
NOTE DE SERVICE 297 09/10/2014 Dépistage de l'HTA, du Diabète, des Maladies liées au Cholestérol du Glaucome et des Affections bucco-dentaires Visionner
DECISION 89 07/10/2014 Création du Comité de Traitement et de Suivi des Opérations du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS) et du Prélèvement Communautaire CEDEAO (PCC), dénommé Comité PCS-PCC Visionner

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