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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 09/06/2025
Par ex., 09/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 162 30/05/2014 Assouplissement des modalités de recours à titre transitoire au code additionnel 703. Note de service n°158/MPMB/DGD du 27 mai 2014. Visionner
NOTE DE SERVICE 158 27/05/2014 Traitement provisoire des contestations des positions tarifaires indiquées sur les RFCV. Visionner
NOTE DE SERVICE 154 23/05/2014 Formation sur le thème:"Le contrôle interne et ses outils". Visionner
NOTE DE SERVICE 153 23/05/2014 Formation sur le thème:"Le contrôle interne et ses outils". Visionner
NOTE DE SERVICE 157 23/05/2014 Changement de raison sociale. Courrier IVOIRE RESINE du 12 mai 2014. Visionner
NOTE DE SERVICE 156 23/05/2014 Changement de dénomination. Courrier UBIPHARM du 07 avril 2014. Visionner
DECISION 50 23/05/2014 Nomination du représentant du Directeur Général des Douanes au sein du Comité de supervision des ventes aux enchères. Visionner
NOTE DE SERVICE 152 21/05/2014 Exécution du service. Visionner
NOTE D INFORMATION 151 21/05/2014 Mainlevée de garanties. -Circulaire n°1522/DGD du 14 février 2012; -Circulaire n°1397/DGD du 18 août 2008. Visionner
NOTE DE SERVICE 150 21/05/2014 Intérim du Directeur Général des Douanes. Visionner
NOTE DE SERVICE 148 21/05/2014 Horaires d'ouverture des bureaux des Douanes. Visionner
NOTE D INFORMATION 147 19/05/2014 Changement de dénomination sociale. V/L du 10/04/2014. Visionner
NOTE DE SERVICE 146 19/05/2014 Changement de raison sociale et d'adrese. Courrier ITI du 17/04/2014 Visionner
CIRCULAIRE 1675 15/05/2014 Autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires. -Décision n°318/2013/PCOM/UEMOA -Décision n°319/2013/PCOM/UEMOA -Décision n°320/2013/PCOM/UEMOA -Décision n°321/2013/PCOM/UEMOA -Décision n°322/2013/PCOM/UEMOA -Décision n°323/2013/PCOM/UEMOA -Décision n°324/2013/PCOM/UEMOA Visionner
DECISION 48 15/05/2014 Délégation de Signature au Directeur de la Réglementation et du Contentieux. Visionner
NOTE DE SERVICE 143 15/05/2014 Collecte de la documentation dans le Cadre de la préparation à la notation Financière de la Côte d'Ivoire. Courrier N°1754 MPMEF/DGTCP/du 25 Avril 2014 Visionner
NOTE DE SERVICE 145 15/05/2014 Déclaration simplifiée Visionner
DECISION 43 13/05/2014 Nomination des membres du Comité d'Agrément pour le statut Opérateurs Economiques Agréés (OEA) Visionner
DECISION 44 13/05/2014 Nomination des membres de la Cellule d'Audit des Entreprises candidates au statut d'Opérateurs Economiques Agréés (OEA) Visionner
DECISION 45 13/05/2014 Nomination des membres de la Cellule de Gestion des demandes du statut Opérateurs Economiques Agréés (OEA) Visionner

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