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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 27/07/2025
Par ex., 27/07/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 208 01/07/2014 Changement d'adresse géographique. Courrier FUSION ARCHITECTURE-URBAIN du 20 juin 2014. Visionner
NOTE DE SERVICE 207 01/07/2014 Changement de raison sociale. Courrier CHALLENGES du 14/05/2014. Visionner
NOTE D INFORMATION 209 01/07/2014 Visite du Premier Ministre à la Douane. Visionner
CIRCULAIRE 1677 30/06/2014 Modification du Droit Unique de Sortie (DUS) sur les fèves de cacao et les produits dérivés du cacao. Arrêté n°415 du 20 juin 2014 portant modification du Droit Unique de Sortie(DUS) sur les fèves de cacao et les produits dérivés du cacao. -Circulaire n°1552/MEF/DGD du 15 octobre 2012. -Circulaire n°1564/MEF/DGD du 23 novembre 2012. Visionner
NOTE DE SERVICE 206 30/06/2014 Mission AFRITAC (FMI). Visionner
NOTE D INFORMATION 205 30/06/2014 Visite du Premier Ministre à la Douane. Visionner
NOTE DE SERVICE 204 27/06/2014 Annulation de pouvoir en douane. Service juridique BM/KFR/N°79.050 Visionner
NOTE DE SERVICE 197 25/06/2014 Nouvelle carte d'identité de refugié en Côte d'Ivoire. -Document N°3426-14/EMG/DEO/BE du 20 mai 2014. -Courrier N°6004/memae/cab/dgcm/DAH-ONG/SAARA/DK-AO Visionner
NOTE D INFORMATION 01 25/06/2014 Transfert du Centre Médical des Douanes. Visionner
NOTE DE SERVICE 195 24/06/2014 Expérimentation de la FDI. Visionner
DECISION 61 24/06/2014 Accord du bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Transformation à l'entreprise,THELEN. Visionner
DECISION 65 24/06/2014 Agrément d'Entrepôt Fictif n°P432 à l'entrepise LIBYA OIL COTE D'IVOIRE. Visionner
DECISION 64 24/06/2014 Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2014. Visionner
DECISION 63 24/06/2014 Renouvellement au régime de l'admission temporaire pour transformation au titre de l'année 2014. Visionner
DECISION 62 24/06/2014 Accord du bénéfice du régime d'Admission Temporaire pour Transformation à l'entreprise DIBEX. Visionner
NOTE DE SERVICE 190 20/06/2014 Changement de dénomination. Courrier ETS ACHATS PRIVES du 12/06/2014. Visionner
NOTE DE SERVICE 189 20/06/2014 Changement de raison sociale et d'adresse. Courrier Z.T.C.I du 05/06/2014. Visionner
CIRCULAIRE 1676 11/06/2014 Application du TEC UEMOA. Règlement n°01/2013/CM/UEMOA portant modification de l'annexe au Réglement n°08/2007/CM/UEMOA du 06 avril 2007 portant adoption de la Nomenclature Tarifaire et Statistique du Tarif Extérieur Commun(TEC) de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine(UEMOA),basée sur la version 2007 du Système Harmonisé de Désignation et de Codification des Marchandises. Visionner
NOTE DE SERVICE 183 11/06/2014 Formation et recyclages des auditeurs internes de la DGD. Visionner
NOTE DE SERVICE 181 05/06/2014 Coupure d'électricité à la Direction de l'Informatique Visionner

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