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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 27/07/2025
Par ex., 27/07/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 350 28/11/2014 Séminaire de formation. Visionner
NOTE DE SERVICE 351 28/11/2014 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 352 28/11/2014 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 347 24/11/2014 Formation sur le thème"LES NORMES DE CONTROLE ET D'AUDIT". Visionner
NOTE DE SERVICE 348 24/11/2014 Formation sur le thème"L'AUDIT ORGANISATIONNEL". Visionner
NOTE D INFORMATION 346 21/11/2014 Tournée d'information sur la procédure de cession des poches de sang. Visionner
NOTE DE SERVICE 345 21/11/2014 Participation à une cérémonie militaire. Visionner
NOTE D INFORMATION 344 20/11/2014 Restriction du recours aux codes OC3 et OP3 Visionner
NOTE D INFORMATION 343 20/11/2014 Obligation de payer les amendes suite à l'utilisation du code OC3. Visionner
DECISION 108 20/11/2014 Levée de suspension de l'agrément de Commissionnaire en Douane de la société LEATRANS INTER. Visionner
NOTE D INFORMATION 341 19/11/2014 Mode opératoire du dédouanement des véhicules aux bureaux frontières dans Sydam World. Note d'information n°316/DGD/DU 31/10/2014 Visionner
NOTE DE SERVICE 342 19/11/2014 Annulation de pouvoir en douane. Vs/Ls du 12/11/2014. Visionner
DECISION 107 18/11/2014 Agrément d'Entrepôt Fictif n°P434 à l'entreprise PUMA ENERGY DISTRIBUTION Côte d'Ivoire S.A.R.L Visionner
NOTE DE SERVICE 340 18/11/2014 Changement de dénomination. Courrier MLC SA du 30/10/2014 Visionner
CIRCULAIRE 1684 18/11/2014 Autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire. Décision n°367/2014/PCOM/UEMOA Visionner
NOTE DE SERVICE 338 14/11/2014 De l'usage du"je" et du "nous". Visionner
CONVOCATION 336 12/11/2014 Mission d'assistance technique du FMI. Visionner
NOTE DE SERVICE 337 12/11/2014 Invitation à la cérémonie de restitution de la formation sur les produits pétroliers. Visionner
NOTE DE SERVICE 327 06/11/2014 Intérim du DARRV. Visionner
NOTE DE SERVICE 326 06/11/2014 Intérim. Visionner

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