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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 09/06/2025
Par ex., 09/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 342 19/11/2014 Annulation de pouvoir en douane. Vs/Ls du 12/11/2014. Visionner
NOTE D INFORMATION 341 19/11/2014 Mode opératoire du dédouanement des véhicules aux bureaux frontières dans Sydam World. Note d'information n°316/DGD/DU 31/10/2014 Visionner
NOTE DE SERVICE 340 18/11/2014 Changement de dénomination. Courrier MLC SA du 30/10/2014 Visionner
CIRCULAIRE 1684 18/11/2014 Autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire. Décision n°367/2014/PCOM/UEMOA Visionner
DECISION 107 18/11/2014 Agrément d'Entrepôt Fictif n°P434 à l'entreprise PUMA ENERGY DISTRIBUTION Côte d'Ivoire S.A.R.L Visionner
NOTE DE SERVICE 338 14/11/2014 De l'usage du"je" et du "nous". Visionner
CONVOCATION 336 12/11/2014 Mission d'assistance technique du FMI. Visionner
NOTE DE SERVICE 337 12/11/2014 Invitation à la cérémonie de restitution de la formation sur les produits pétroliers. Visionner
NOTE DE SERVICE 327 06/11/2014 Intérim du DARRV. Visionner
NOTE DE SERVICE 326 06/11/2014 Intérim. Visionner
NOTE DE SERVICE 323 04/11/2014 Intérim. Visionner
NOTE DE SERVICE 322 04/11/2014 Changement de dénomination. Courrier GIPAC-CI n°CLB/MK/11014 du 17/10/2014. Visionner
NOTE DE SERVICE 324 04/11/2014 Séminaire de formation contrôle à posteriori Visionner
NOTE DE SERVICE 325 04/11/2014 Intérim du Directeur des Services Extérieurs de Yamoussoukro. Visionner
NOTE DE SERVICE 319 31/10/2014 De l'usage du"je" et du "nous". Visionner
NOTE DE SERVICE 318 31/10/2014 Intérim du Directeur des Services Extérieurs de Yamoussoukro. Visionner
NOTE DE SERVICE 317 31/10/2014 Formation sur les produits pétroliers. Visionner
NOTE DE SERVICE 315 31/10/2014 Mesures de police sanitaire et d'hygiène alimentaire. -Arrêté n°020/MIRAH/CAB du 24 septembre 2014 -Arrêté n°021/MIRAH/CAB du 24 septembre 2014 Visionner
NOTE DE SERVICE 314 31/10/2014 Rédaction de la circulaire Organique de la Direction Générale des Douanes. Visionner
NOTE D INFORMATION 316 31/10/2014 Dédouanement des véhicules aux bureaux frontières. Visionner

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