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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 27/07/2025
Par ex., 27/07/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE D INFORMATION 372 18/12/2014 Traitement des contestations de valeur. Circulaire n°1618/MPMEF/DGD du 21/06/2013. Visionner
DECISION 116 18/12/2014 Création et attributions du Bureau de Suivi des Agréés (BSA). Visionner
NOTE DE SERVICE 373 18/12/2014 CHANGEMENT DE DENOMINATION. Courrier de Décembre 2014. Visionner
NOTE DE SERVICE 374 18/12/2014 PROCURATION POUR SIGNATURE. Courrier n°DG/RCS/NT10-/138 du 14 octobre 2014. Visionner
DECISION 115 16/12/2014 CODE D'ETHIQUE ET DE DEONTOLOGIE DES AGENTS DES DOUANES. Visionner
CIRCULAIRE 1685 16/12/2014 Taxes et redevances au titre de la campagne cacao 2014/2015. Arrêté interministériel n°0244/MINAGRI/MPMEF/MPMB du 14 novembre 2014. Visionner
NOTE D INFORMATION 370 12/12/2014 Aménagement de la procédure de transit. -Code des Douanes -Circulaire n°1530/MEF/DGD du 19 avril 2012,portant mise en oeuvre du module Informatique T1 de gestion du transit. Visionner
NOTE DE SERVICE 368 11/12/2014 OUVERTURE DES SERVICES DE PREMIERE LIGNE LES SAMEDIS. Visionner
NOTE D INFORMATION 367 10/12/2014 Mode opératoire du module de gestion et de suivi des chèques dans le SYDAM WORLD. Visionner
NOTE DE SERVICE 365 08/12/2014 Procuration de signature. V/L du 22/10/2014. Visionner
NOTE DE SERVICE 364 08/12/2014 Procuration de signature. Courrier 0023/2014DG du 23/10/2014. Visionner
NOTE D INFORMATION 361 05/12/2014 Etablissement des vignettes touristiques. Visionner
NOTE D INFORMATION 362 05/12/2014 Recouvrement des droits et taxes. Visionner
NOTE DE SERVICE 358 04/12/2014 Changement de siège social. Courrier IL/akc 141716 du 06/11/2014 Visionner
NOTE D INFORMATION 357 04/12/2014 Séjour des marchandises sur le quai de dépotage du Bureau Scanner. Visionner
CONVOCATION 360 04/12/2014 Mission d'assistance technique du FMI. Visionner
NOTE DE SERVICE 355 02/12/2014 Elaboration des Plans d'Actions Stratégiques 2015. Visionner
CONVOCATION 354 01/12/2014 Comité de Direction Visionner
NOTE DE SERVICE 350 28/11/2014 Séminaire de formation. Visionner
NOTE DE SERVICE 351 28/11/2014 Séminaire de formation Visionner

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