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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 27/07/2025
Par ex., 27/07/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE D INFORMATION 151 21/05/2014 Mainlevée de garanties. -Circulaire n°1522/DGD du 14 février 2012; -Circulaire n°1397/DGD du 18 août 2008. Visionner
NOTE DE SERVICE 146 19/05/2014 Changement de raison sociale et d'adrese. Courrier ITI du 17/04/2014 Visionner
NOTE D INFORMATION 147 19/05/2014 Changement de dénomination sociale. V/L du 10/04/2014. Visionner
DECISION 48 15/05/2014 Délégation de Signature au Directeur de la Réglementation et du Contentieux. Visionner
NOTE DE SERVICE 143 15/05/2014 Collecte de la documentation dans le Cadre de la préparation à la notation Financière de la Côte d'Ivoire. Courrier N°1754 MPMEF/DGTCP/du 25 Avril 2014 Visionner
NOTE DE SERVICE 145 15/05/2014 Déclaration simplifiée Visionner
CIRCULAIRE 1675 15/05/2014 Autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires. -Décision n°318/2013/PCOM/UEMOA -Décision n°319/2013/PCOM/UEMOA -Décision n°320/2013/PCOM/UEMOA -Décision n°321/2013/PCOM/UEMOA -Décision n°322/2013/PCOM/UEMOA -Décision n°323/2013/PCOM/UEMOA -Décision n°324/2013/PCOM/UEMOA Visionner
DECISION 43 13/05/2014 Nomination des membres du Comité d'Agrément pour le statut Opérateurs Economiques Agréés (OEA) Visionner
DECISION 44 13/05/2014 Nomination des membres de la Cellule d'Audit des Entreprises candidates au statut d'Opérateurs Economiques Agréés (OEA) Visionner
DECISION 45 13/05/2014 Nomination des membres de la Cellule de Gestion des demandes du statut Opérateurs Economiques Agréés (OEA) Visionner
NOTE DE SERVICE 139 09/05/2014 Exonération totale des frais de dépôt de Douane sur la période allant du 05 avril au 05 mai 2014. Courrier n°06-05-2014 du Président de la Communauté Portuaire. Visionner
DECISION 37 08/05/2014 Modification de la décision n°33/MPMB/DGD du 29 avril 2014 portant création du Comité de Supervision des Ventes aux Enchères Publiques. Visionner
CONVOCATION 138 08/05/2014 Comité de Direction Visionner
NOTE DE SERVICE 135 06/05/2014 Changement d'adresse postale. Courrier ETC-CI du 26 mars 2014. Visionner
NOTE DE SERVICE 134 06/05/2014 Changement d'adresse postale. courrier 3F du 24 mars 2014. Visionner
CONVOCATION 132 05/05/2014 Réunion du Comité de coordination des actions de lutte contre la fraude fiscale et douanière. Visionner
NOTE DE SERVICE 133 05/05/2014 Intérim. Visionner
NOTE D INFORMATION 124 30/04/2014 Changement de dénomination sociale. V/L du 09/04/2014. Visionner
DECISION 33 29/04/2014 Création du Comité de supervision des ventes aux enchères Visionner
CIRCULAIRE 1674 28/04/2014 Suspension de la restriction portant sur le marquage des sacs destinés à l'emballage des noix brutes de Cajou à l'exportation au titre de la campagne 2014 -Circulaire n°08-DG/CCA-14 du 31 mars 2014 -Circulaire n°02-DG/CCA-14 du 02 janvier 2014 Visionner

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