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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 14/12/2025
Par ex., 14/12/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
DECISION 95 10/10/2014 Accorde le bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Transformation à l'entreprise, TEXILE COTE D'IVOIRE (TEX-CI), 01 BP 806 Bouaké 01. Visionner
DECISION 94 10/10/2014 Portant renouvellement au régime de l'admission temporaire pour transformation au titre de l'année 2014. Visionner
DECISION 93 10/10/2014 Portant renouvellement au régime de l'admission temporaire pour transformation au titre de l'année 2014. Visionner
NOTE DE SERVICE 297 09/10/2014 Dépistage de l'HTA, du Diabète, des Maladies liées au Cholestérol du Glaucome et des Affections bucco-dentaires Visionner
DECISION 89 07/10/2014 Création du Comité de Traitement et de Suivi des Opérations du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS) et du Prélèvement Communautaire CEDEAO (PCC), dénommé Comité PCS-PCC Visionner
NOTE D INFORMATION 290 26/09/2014 Suppression de l'abattement de 20% sur le fret aérien. -Règlement n°05/1995/CM/UEMOA du 06//1999 portant valeur en douane des marchandises. -Circulaire n°1049 du 29/06/2001 Visionner
CONVOCATION 285 25/09/2014 Comité de Direction de Rentrée. Visionner
NOTE D INFORMATION 283 23/09/2014 Constitution de la base de données de l'assurance maladie de la Mutuelle des Douanes de Côte d'Ivoire(MUDCI). Visionner
NOTE D INFORMATION 278 12/09/2014 Liquidation des droits et taxes à l'importation du poisson issu des entreprises franches d'exportation. Article 8 et 9 du protocole additionnel n°III/2001 du 19 décembre 2001 instituant les règles d'origine des produits de l'UEMOA. Visionner
NOTE DE SERVICE 277 11/09/2014 Désignation de participants à l'atelier de formation des planificateurs. Visionner
NOTE DE SERVICE 275 09/09/2014 Ateliers de réflexion pour la révision des programmes de formation. Visionner
NOTE DE SERVICE 274 08/09/2014 Procès-verbal simplifié. Note de service n°144 du 21 juin 2013. Visionner
NOTE DE SERVICE 272 05/09/2014 Nomination du représentant du Conseil Malien des Chargeurs. Courrier n°187/CMC-SG du 22 juillet 2014. Visionner
NOTE DE SERVICE 271 05/09/2014 Entreprise agréée pour les activités de transit,consignation,manutention et acconage. -Arrêté n°167/MT/DGAMP du 08 juillet 2014. -Courrier Concorde Shipping Abidjan du 14 août 2014. Visionner
CIRCULAIRE 1682 29/08/2014 Autorisation d'importation et de dédouanement de marchandises aux Bureaux frontières terrestres. Circulaire n°1617 du 21/06/2013. Visionner
CONVOCATION 252 22/08/2014 Ateliers de formation sur le TEC CEDEAO. Visionner
NOTE DE SERVICE 248 22/08/2014 Dédouanement aux bureaux frontières terrestres. Note de Service n°238/MPMB/du 13 août 2014. Visionner
NOTE DE SERVICE 247 21/08/2014 Changement de raison sociale. Courrier Grande Pharmacie du Commerce du 26 juillet 2014. Visionner
CIRCULAIRE 1681 20/08/2014 Evaluation de certains véhicules importés usagés. Circulaire n°1653/MPMEF/DGD du 19/11/2013. Visionner
CONVOCATION 246 20/08/2014 Remise du logiciel GEFEG-FX. Visionner

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