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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 27/07/2025
Par ex., 27/07/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 71 10/03/2014 Séminaire de formation des agents de la catégorie B. Visionner
NOTE DE SERVICE 64 07/03/2014 Rencontre du Réseau Qualité Visionner
NOTE DE SERVICE 64 07/03/2014 Rencontre du Réseau Qualité Visionner
NOTE DE SERVICE 65 07/03/2014 Intérim du Directeur Général des Douanes. Visionner
NOTE DE SERVICE 63 04/03/2014 Contrôle en entreprise. Visionner
NOTE D INFORMATION 62 03/03/2014 Procuration Courrier SONIATRANS du 25/02/2014. Visionner
NOTE DE SERVICE 60 26/02/2014 Arrêt du SYDAM (Système de Dédouanement Automatisé des Marchandises) Visionner
NOTE DE SERVICE 58 25/02/2014 Signature des avis de blocage et de déblocage au SYDAM Circulaire n°1289/MEMEF/DGD du 16 sept 2005 Visionner
NOTE DE SERVICE 59 25/02/2014 Extension des dispositions de ma circulaire n°1647 du 17 octobre 2013 à la procédure d'exportation du coton et de l'anacarde. Visionner
NOTE DE SERVICE 57 20/02/2014 Intérim Visionner
NOTE DE SERVICE 55 19/02/2014 Séminaire de formation des cadres A. Visionner
NOTE DE SERVICE 56 19/02/2014 Séminaire de formation des cadres A. Visionner
NOTE DE SERVICE 53 19/02/2014 Séminaire de formation des agents de la catégorie A. Visionner
NOTE DE SERVICE 54 19/02/2014 Séminaire de formation des cadres A Visionner
NOTE DE SERVICE 52 19/02/2014 Séminaire de formation des cadres A. Visionner
NOTE DE SERVICE 51 19/02/2014 Séminaire de formation des cadres A. Visionner
DECISION 14 17/02/2014 Agrément d'Entrepôt Fictif n°P429 à la société UNILEVER Côte d'Ivoire, sise à la Zone Industrielle de Vridi 01 BP 1751 Abidjan 01. Visionner
NOTE DE SERVICE 49 14/02/2014 Intérim Visionner
NOTE DE SERVICE 47 14/02/2014 Intérim à la Direction de la Règlementation et du Contentieux. Visionner
NOTE DE SERVICE 42 12/02/2014 Formation des cadres A sur le thème:"Déleguer avec efficacité". Visionner

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