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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 08/06/2025
Par ex., 08/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 1666 10/02/2014 Suspension de l'exportation de la ferraille, des sous/produits ferreux et de la Fonte. Décret n°2013-295 du 02 MAI 2013 portant suspension de l'exportation de la ferraille, des sous-produits ferreux et de la Fonte. - Circulaire n°1585/DGD du 15 Février 2013. Visionner
NOTE DE SERVICE 30 06/02/2014 Changement de dénomination Courrier HYPERACCESS SYSTEMS n° 001 /HAS/dg/23/01 du 23/01/2014. Visionner
NOTE DE SERVICE 31 06/02/2014 Révocation de mandat de Représentant. FJ/nl/052/214 Visionner
NOTE DE SERVICE 32 06/02/2014 Changement de dénomination. Courrier SITAB INDUSTRIES du 20/01/2014. Visionner
NOTE D INFORMATION 29 05/02/2014 Information 0012/DG/SKM/AN Visionner
NOTE DE SERVICE 28 05/02/2014 Extension des dispositions de ma circulaire n°1647 du 17 octobre 2013 à la procédure d'exportation du coton et de l'anacarde. Visionner
CONVOCATION 27 04/02/2014 Réunion du Comité de coordination des actions de lutte contre la fraude fiscale et douanière Visionner
DECISION 09 03/02/2014 Habilitation des commissionnaires en douane au régime du transit Visionner
CONVOCATION 26 03/02/2014 Comité de Direction Visionner
CONVOCATION 24 31/01/2014 Séance de travail Visionner
CONVOCATION 25 31/01/2014 Séance de travail Visionner
DECISION 08 31/01/2014 Modifiant la Décision n° 05/MPMB/DGD du 30 janvier 2014 création du Comité de veille informatique. Visionner
DECISION 05 30/01/2014 Création du Comité de veille informatique Visionner
DECISION 06 30/01/2014 Suspension d'agréments de Commissionnaires en Douane. Visionner
NOTE DE SERVICE 19 29/01/2014 Changement de raison sociale. Courrier HCI AGRITEC SA du 10/01/2014 Visionner
NOTE DE SERVICE 20 29/01/2014 Séminaire de formation des agents de la catégorie A. Visionner
NOTE DE SERVICE 22 29/01/2014 Séminaire de formation des cadres de la catégorie A. Visionner
NOTE DE SERVICE 21 29/01/2014 Séminaire de formation des agents de la catégorie A. Visionner
CIRCULAIRE 1665 29/01/2014 Application du Tarif. Annexe fiscale à la Loi n°2013-908 du 26/12/13 portant budget de l'Etat pour la gestion 2014. Visionner
NOTE DE SERVICE 18 28/01/2014 Journée Internationale de la Douane Visionner

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