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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 28/07/2025
Par ex., 28/07/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
DECISION 03 10/01/2014 Portant suspension de l'agrément de Commissionnaire en Douane de la société Etablissement Victoire Trabsit (E.V.T) Visionner
NOTE DE SERVICE 06 09/01/2014 Changement de raison sociale. Courrier Pharmacie et Laboratoire Nouveau Quartier du 02/12/2013. Visionner
CONVOCATION 04 08/01/2014 Séance de travail Visionner
CONVOCATION 02 06/01/2014 Comité de Direction Visionner
NOTE DE SERVICE 04 06/01/2014 Mission des Douanes de la République du Togo. Visionner
NOTE DE SERVICE 03 06/01/2014 Changement de situation géographique et de numéros téléphoniques. Courrier CHP du 29/11/2013. Visionner
NOTE DE SERVICE 01 02/01/2014 Mise à la disposition de la Direction de la Surveillance et des Interventions(DSI) des agents des Douanes(stagiaires). Visionner
NOTE DE SERVICE 02 02/01/2014 Mise à la disposition de la Direction de la Surveillance et des Interventions des agents des Douanes. Visionner
CIRCULAIRE 1663 02/01/2014 Nouvelles catégorisations des exonérations. Circulaire n°1576 du 10/01/2013. Visionner
CIRCULAIRE 1662 02/01/2014 Sécurisation des importations de ciment. Code des Douanes. Visionner
CIRCULAIRE 1661 30/12/2013 Modification de la circulaire n°1536 du 14 mai 2012. Décret n°2011-222 du 07 septembre 2011. Visionner
NOTE DE SERVICE 338 30/12/2013 Stage d'imprégnation des élèves des Douanes. Visionner
DECISION 133 30/12/2013 Suppression de l'Unité Spéciale d'Intervention Rapide(USIR). Visionner
NOTE D INFORMATION 337 23/12/2013 Changement d'acte de cautionnement. Courrier n°000020-2013/DC/SHN/GGMG Visionner
DECISION 130 18/12/2013 Octroi d'agrément de Magasin diplomatique P428 à la société Diplomatique Internationale Free Shop(DIFS). Visionner
NOTE DE SERVICE 335 17/12/2013 Evaluation de plans d'actions Visionner
CIRCULAIRE 1660 16/12/2013 Structures agréées,habilitées à exporter le café et le cacao. Décision n°1913/2013 portant agrément d'exportateurs de café-cacao au titre de la campagne 2013/2014. Visionner
CIRCULAIRE 1659 12/12/2013 Apurement d'une déclaration d'admission temporaire ordinaire (ATO) par une autre ATO. courrier n°116/MEF/DGD/DI Visionner
CIRCULAIRE 1658 12/12/2013 Prix CAF applicable aux stocks report cacao de la campagne 2012-2013. Courrier CCC n°1761-13/MTL/DGA-FD/DV-KIEK/SAV-TG/Adl Visionner
DECISION 128 10/12/2013 Création du Comité Technique en charge du suivi du Projet de Facilitation du Commerce et du Transport sur le Corridor Abidjan-Lagos(PFCTCAL). Visionner

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