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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 08/06/2025
Par ex., 08/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 1651 05/11/2013 Exportation des résidus et déchets de cacao Courrier n°2208/MPMEF/CAB/CT-19 du 28 octobre 2013. Visionner
NOTE DE SERVICE 286 31/10/2013 Enquête de satisfaction client. Visionner
DECISION 120 28/10/2013 Création du Bureau Protocole,Accueil et Organisation. Visionner
DECISION 119 24/10/2013 Création et attribution du Comité de veille et de suivi des recettes douanières. Visionner
DECISION 118 24/10/2013 Désignation des membres du Comité de veille et de suivi des recettes douanières. Visionner
DECISION 115 22/10/2013 Suspension de l'agrément de Commissionnaire en Douane de la société Lagune Transit Abidjan(LTA). Visionner
CIRCULAIRE 1650 21/10/2013 Classement des cartouches pré-remplies de Gaz butane liquéfié"Camper Gaz". Lettre n°09NL0138-MT du 21 mai 2013 de la Direction des questions tarifaires et commerciales de l'Organisation Mondiale des Douanes(OMD) Visionner
CIRCULAIRE 1649 21/10/2013 Taxes et redevances au titre de la campagne cacao 2013/2014. Arrêté Interministériel n°008/MINAGRI/MPMEF du 04 Octobre 2013 Visionner
CIRCULAIRE 1648 17/10/2013 Paiement du DUS Visionner
CIRCULAIRE 1647 17/10/2013 Réaménagement de la procédure d'exportation du café,du cacao et des dérivés par voie maritime. -Arrêté n°047/MPMEF/ du 15 février 2013. -Circulaire n°1606/MPMEF/DGD du 10 mai 2013. Visionner
NOTE DE SERVICE 272 17/10/2013 Intérim Visionner
CIRCULAIRE 1646 16/10/2013 Prorogation du délai d'émission des formules pour la période juillet-août-septembre 2013. Courrier n°°CCC/1605-13/MTL/DGA-FD/DV-KIEK/SAV-TG/Adl du 1er octobre 2013. Visionner
DECISION 112 16/10/2013 Création,attributions,composition et fonctionnement de la cellule de veille des procédures douanières(CVPD) de la Direction Générale des Douanes. Visionner
NOTE D INFORMATION 270 16/10/2013 Interdiction d'exporter par voie terrestre le café,le cacao et la noix de cajou. -Code des Douanes -Décret n°2000-751 du 10 octobre 2000 -Décret n°2005-24 du 27 janvier 2005 -Circulaire n°1292 du 17 octobre 2005 Visionner
CIRCULAIRE 1645 11/10/2013 Prorogation du délai d'émission des formules et des embarquements pour la période avril-mai-juin 2013. Courrier n°CCC/1526-13/MTL/DGA-FD/DV-KIEK/SAV-TG/Adl du 25 septembre 2013. Visionner
CIRCULAIRE 1644 11/10/2013 Procédure de dédouanement des emballages importés pleins et non réutilisables. Visionner
CIRCULAIRE 1643 11/10/2013 Traitement des FRI et AV délivrées par BIVAC International -Circulaire n°1619/DGD du 24 juin 2013 -Circulaire n°1614/DGD du 24 juin 2013. Visionner
DECISION 111 08/10/2013 Création, Composition et attributions Comité Projet et du Comité technique dans le cadre du projet d'interconnexion des systèmes informatiques des Administrations des Douanes du Burkina Faso, de la Côte d'Ivoire et du Mali . Visionner
CIRCULAIRE 1642 08/10/2013 Taxation des effets personnels. Visionner
DECISION 109 08/10/2013 Création, composition et attributions du Comité de suivi de la mise en œuvre du protocole d'accord sur l'interconnexion entre les Administrations douanières du Ghana et de la Côte d'Ivoire Visionner

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