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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 28/07/2025
Par ex., 28/07/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE D INFORMATION 326 09/12/2013 Recouvrement des droits et taxes. Visionner
NOTE D INFORMATION 325 09/12/2013 Changement de raison sociale Courrier"Mon Jardin Import/Export du 27/11/2013. Visionner
NOTE DE SERVICE 324 09/12/2013 Liste des opérateurs agréés au commerce des animaux,des denrées animales et d'origine animale,destinés à la consommation humaine. Coussier n°793/MC/MIRAH/com.Agrém.décr.93-312 Visionner
CIRCULAIRE 1657 06/12/2013 Conditions d'exportation du caoutchouc naturel. Arrêté interministériel n°057 du 08 juin 1999. Visionner
CIRCULAIRE 1656 29/11/2013 Sociétés agréées en qualité d'exportateurs de café et de cacao,au titre de la campagne 2013-2014 Décision n°106/2013 portant agrément d'exportateurs de café-cacao au titre de la campagne 2013/2014. Visionner
CIRCULAIRE 1655 27/11/2013 Rétablissement du recours au code additionnel OP3 à l'importation des produits originaires UEMOA/CEDEAO. -Circulaire n°1638/MPMEF/DGD du 13/09/2013. -Circulaire n°1635/MPMEF/DGD du 11/09/2013. -Circulaire n°1618/MPMEF/DGD du 21/06/2013. Visionner
DECISION 124 25/11/2013 Adhésion du personnel de l'Administration des Douanes à la Mutuelle des Douanes de Côte d'Ivoire(MUDCI). Visionner
CIRCULAIRE 1654 25/11/2013 Etude sur le temps nécessaire à la mainlevée des marchandises en douane. Visionner
CIRCULAIRE 1653 19/11/2013 Evaluation de certaines catégories de marchandises importées par voie maritime ou terrestre. Circulaire n°1626 du 31/07/2013. Visionner
CIRCULAIRE 1652 05/11/2013 Réaménagement de la procédure d'exportation du café,du cacao et des dérivés par voie maritime. Circulaire n°1647/MPMEF/DGD du 17/10/2013. Visionner
CIRCULAIRE 1651 05/11/2013 Exportation des résidus et déchets de cacao Courrier n°2208/MPMEF/CAB/CT-19 du 28 octobre 2013. Visionner
NOTE DE SERVICE 286 31/10/2013 Enquête de satisfaction client. Visionner
DECISION 120 28/10/2013 Création du Bureau Protocole,Accueil et Organisation. Visionner
DECISION 119 24/10/2013 Création et attribution du Comité de veille et de suivi des recettes douanières. Visionner
DECISION 118 24/10/2013 Désignation des membres du Comité de veille et de suivi des recettes douanières. Visionner
DECISION 115 22/10/2013 Suspension de l'agrément de Commissionnaire en Douane de la société Lagune Transit Abidjan(LTA). Visionner
CIRCULAIRE 1650 21/10/2013 Classement des cartouches pré-remplies de Gaz butane liquéfié"Camper Gaz". Lettre n°09NL0138-MT du 21 mai 2013 de la Direction des questions tarifaires et commerciales de l'Organisation Mondiale des Douanes(OMD) Visionner
CIRCULAIRE 1649 21/10/2013 Taxes et redevances au titre de la campagne cacao 2013/2014. Arrêté Interministériel n°008/MINAGRI/MPMEF du 04 Octobre 2013 Visionner
CIRCULAIRE 1648 17/10/2013 Paiement du DUS Visionner
CIRCULAIRE 1647 17/10/2013 Réaménagement de la procédure d'exportation du café,du cacao et des dérivés par voie maritime. -Arrêté n°047/MPMEF/ du 15 février 2013. -Circulaire n°1606/MPMEF/DGD du 10 mai 2013. Visionner

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