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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 08/06/2025
Par ex., 08/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
DECISION 111 08/10/2013 Création, Composition et attributions Comité Projet et du Comité technique dans le cadre du projet d'interconnexion des systèmes informatiques des Administrations des Douanes du Burkina Faso, de la Côte d'Ivoire et du Mali . Visionner
CIRCULAIRE 1641 26/09/2013 Recours au code additionnel OC3. - Circulaire n°1618 du 21/06/2013 - Circulaire n°1626 du 31/07/2013 Visionner
CIRCULAIRE 1640 25/09/2013 Signature des certificats d'origine CEDEAO/UEMOA délivrés par la République du Sénégal. Courrier UEMOA N°7458/DMRC/DMRUD 0570 du 07 Août 2013 Visionner
NOTE DE SERVICE 253 24/09/2013 A L'ATTENTION DES DIRECTEURS ET DES RESPONSABLES DE SERVICES. Visionner
CIRCULAIRE 1639 23/09/2013 Prorogation de la mesure de suspension provisoire des changements de destination des marchandises à destination de la Côte d'Ivoire. Circulaire n°1609 du 22/05/2013 Visionner
DECISION 107 19/09/2013 Renouvellement au regime de l'admission temporaire pour transformation au titre de l'année 2013. Visionner
NOTE DE SERVICE 245 19/09/2013 Rélative à la mise à disposition de l'Unité de Lutte Contre le Racket des Agents des Douanes. Visionner
NOTE D INFORMATION 244 18/09/2013 Campagne de présentation des produits d'assurance de la société Loyale Vie. Visionner
CIRCULAIRE 1637 13/09/2013 Bordereau de Suivi de Cargaison Circulaire n°1636 du 11 /09/13 Visionner
CIRCULAIRE 1638 13/09/2013 Codes occasionnel OP3 et OC3 Circulaire n°1635 du 11/09/2013 portant codes occasionnels OP3 et OC3. Visionner
NOTE DE SERVICE 240 12/09/2013 Enquête pilote de préparation de cahier de charge de la Gestion Electronique des Documents (GED) Visionner
NOTE D INFORMATION 236 11/09/2013 Séminaire sur le dédouanement du poisson. Visionner
NOTE DE SERVICE 234 11/09/2013 Changement de dénomination Courrier PANATLANTIC du 02/09/2013 Visionner
CIRCULAIRE 1635 11/09/2013 Saisine des codes additionnels OP3 ET OC3 Convention Etat Côte d'Ivoire/Webb Fontaine Groupe Circulaire n°1618 du 21/06/2013 Circulaire n°1626 du 31/07/2013 Circulaire n°1629 du 01/08/2013 Visionner
CIRCULAIRE 1636 11/09/2013 Bordereau de Suivi des Cargaisons Circulaire n°1297/MEMEF/DGD du 10/11/2013 Visionner
NOTE DE SERVICE 237 11/09/2013 Intérim du Directeur Général des Douanes. Visionner
NOTE DE SERVICE 238 11/09/2013 Utilisation conjointe MUGEFCI - GRAS SAVOYE Visionner
NOTE D INFORMATION 233 10/09/2013 Conférence débat de la la société de courtage d'assurance et de réassurance AKODA Visionner
CIRCULAIRE 1634 10/09/2013 CONDITIONS DE DEDOUANEMENT DES MOTOS. Circulaire n°1617 du 21/06/2013. Visionner
NOTE DE SERVICE 235 10/09/2013 Changement de dénomination. Courrier BG-Services du 02/09/2013 Visionner

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