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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 27/07/2025
Par ex., 27/07/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 160 05/07/2013 Mission OMD pour la formation à l'utilisation du logiciel E.learning. Visionner
NOTE DE SERVICE 161 05/07/2013 Séminaire sur l'actualisation du code des douanes et la validation du projet de guide de procédure des enquêtes douanieres. Visionner
NOTE DE SERVICE 162 05/07/2013 Séminaire sur l'actualisation du code des douanes et la validation du projet de guide de procédure des enquêtes douanieres. Visionner
NOTE DE SERVICE 163 05/07/2013 Détachement d'agents de la DARRV à la DSARE. Visionner
NOTE D INFORMATION 159 03/07/2013 Attribution et utilisation du téléphone dans les services des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 158 03/07/2013 Délégation de pouvoir Courrier CC2T du 11 juin 2013. Visionner
NOTE DE SERVICE 157 02/07/2013 Atelier de formation sur les Règles d'Origine Visionner
NOTE DE SERVICE 153 01/07/2013 Intérim du Directeur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1621 28/06/2013 Cessation des activités de BIVAC SCAN CI -Courrier n°1318/MPMEF/CT-09/BAD du 24/06/2013 -Courrier n°1246/MPMEF/CAB/CT/KKO du 13/06/2013 Visionner
CIRCULAIRE 1620 28/06/2013 Contrôles des déclarations en détail création du circuit jaune. Visionner
CONVOCATION 151 28/06/2013 Atelier de formation sur les Règles d'Origine. Visionner
NOTE D INFORMATION 1383 27/06/2013 Pèlerinage au Sanctuaire Notre Dame de la Délivrance d'Issia. Visionner
NOTE DE SERVICE 150 25/06/2013 Interventions sur les installations des services des douanes. Visionner
NOTE D INFORMATION 149 24/06/2013 Sites pilotes pour SYDAM-WORLD version 2 Visionner
CIRCULAIRE 1619 24/06/2013 Délivrance des attestations relatives aux marchandises ayant fait l'objet d'un ordre d'inspection avant le 1er Juillet 2013. Circulaire n°1614/DGD du 17 juin 2013. Visionner
NOTE DE SERVICE 144 21/06/2013 Procès-verbal Simplifié. Note de service n°85 du 11 juillet 2011. Visionner
NOTE DE SERVICE 143 21/06/2013 Evaluation du nouveau système de sélectivité des déclarations Visionner
NOTE DE SERVICE 142 21/06/2013 Campagne de présentation des produits d'investissement de la société NSIA FINANCE Visionner
NOTE DE SERVICE 141 21/06/2013 Séminaire sur l'actualisation du code des douanes et la validation du projet de guide de procédure des enquêtes douanières. Visionner
NOTE DE SERVICE 148 21/06/2013 Intérim à la Direction de la Règlementation et du Contentieux. Visionner

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