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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 27/07/2025
Par ex., 27/07/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 1618 21/06/2013 Aménagement de la procédure de dédouanement et saisine du Comité d'Arbitrage de la Valeur. Convention Etat de Côte d'Ivoire/webb Fontaine Group Visionner
NOTE DE SERVICE 147 21/06/2013 Intérim du Directeur Général des Douanes. Visionner
CIRCULAIRE 1617 21/06/2013 Interdiction relative aux importations et au dédouanement de marchandises aux Bureaux frontières. Circulaire n°1592 du 08/03/2013. Visionner
NOTE DE SERVICE 146 21/06/2013 Liste des agents retenus pour la formation initiale des recrues à Bouaké. Visionner
CIRCULAIRE 1616 21/06/2013 Contrôles des déclarations en détail.Création du circuit bleu -Circulaire n°1178 du 19 août 2003 -Circulaire n°1180 du 02 septembre 2003. Visionner
CIRCULAIRE 1615 21/06/2013 Informations sur la mise en place du Procès-verbal Simplifié. Note de service n°85 du 11 juillet 2011. Visionner
DECISION 48 19/06/2013 Création du comité de pilotage pour la mise en place de la mutuelle des Agents des Douanes. Visionner
CIRCULAIRE 1614 17/06/2013 Formalités douanières préalables à l'importation. Arrêté n°281 du 12/06/2013 portant modalités d'accomplissement des formalités douanières préalables à l'importation des marchandises. Visionner
NOTE DE SERVICE 127 13/06/2013 Mission des Douanes du Congo Brazzaville à Abidjan Visionner
NOTE DE SERVICE 126 11/06/2013 Intérim du Directeur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 121 07/06/2013 Séminaire de formation des agents de la catégorie B Visionner
NOTE DE SERVICE 122 07/06/2013 Séminaire de formation des agents de la catégorie C. Visionner
NOTE DE SERVICE 123 07/06/2013 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 120 07/06/2013 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 119 07/06/2013 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 118 06/06/2013 Désignation des formateurs Visionner
CIRCULAIRE 1613 06/06/2013 Exportation du cacao hors normes,des déchets et résidus de cacao. Décret n° 2013-221 du 22 mars 2013. Visionner
NOTE DE SERVICE 117 03/06/2013 Audit interne de la Sous-direction des services Aéroportuaires Visionner
CIRCULAIRE 1612 29/05/2013 Traitement des déclarations d'importation des produits de la pêche d'origine communautaire. -Mémorandum de la rencontre entre les douanes ivoirienne et sénégalaise du 07 mai 2013; -Circulaire n°1285 du 04 août 2005 Visionner
NOTE D INFORMATION 113 29/05/2013 Aménagement de la saisie des conteneurs sur la Déclaration en Détail. Visionner

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