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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 09/06/2025
Par ex., 09/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 97 14/05/2013 Intérim du Directeur Général des Douanes Visionner
DECISION 39 13/05/2013 Agrément d'Entrepôt spécial n° P 425 à la société PETROCI HOLDING. Visionner
NOTE D INFORMATION 96 13/05/2013 Mise à disposition d'un sceau d'authentification et de traçabilité Visionner
CIRCULAIRE 1606 10/05/2013 Réaménagement de la procédure d'exportation par voie maritime. Arrêté n°47/MPMEF DU 15 Février 2013. Visionner
CIRCULAIRE 1605 10/05/2013 Gestion des transbordements simplifiés. Visionner
CIRCULAIRE 1604 07/05/2013 Gestion informatique des agréments des régimes douaniers économiques et des accords tarifaires douaniers(ATD). Visionner
NOTE DE SERVICE 92 07/05/2013 Spécimen de signature Courrier DG/RS/NT/04-13/070 Visionner
CONVOCATION 88 06/05/2013 Comité de Direction Visionner
NOTE DE SERVICE 87 02/05/2013 Changement de dénomination Courrier N°DEX 13/KKA/sya/06.00/LT.0754 Visionner
CIRCULAIRE 1603 26/04/2013 Habilitation à déclarer les boissons alcooliques,les tabacs et les cigarettes. Visionner
NOTE DE SERVICE 86 26/04/2013 Séminaire de formation Visionner
CIRCULAIRE 1602 26/04/2013 Retraitement autorisé du riz avarié. -Courrier n°1092/MCAPPME/VAB/egb -Arrêté n°011/MCAPPME/CAB du 02 avril 2013 -Arrêté n°013/MCAPPME/CAB du 03 avril 2013. Visionner
NOTE DE SERVICE 85 26/04/2013 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 84 26/04/2013 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 83 26/04/2013 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 82 26/04/2013 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 81 24/04/2013 Report de la formation des agents à la réglementation portant sur l'importation des médicaments. Visionner
CONVOCATION 80 23/04/2013 Invitation à une séance de travail avec le consultant de la commission de la CEDEAO Visionner
NOTE D INFORMATION 79 23/04/2013 Campagne de présentation des produits d'assurance automobile du cabinet de courtage d'assurance ACS. Visionner
NOTE D INFORMATION 842 23/04/2013 Organisation de sejours spirituels,éducatifs,linguistiques et sportifs au GHANA,au TOGO et au BENIN. Visionner

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