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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 10/11/2025
Par ex., 10/11/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 245 19/09/2013 Rélative à la mise à disposition de l'Unité de Lutte Contre le Racket des Agents des Douanes. Visionner
DECISION 107 19/09/2013 Renouvellement au regime de l'admission temporaire pour transformation au titre de l'année 2013. Visionner
NOTE D INFORMATION 244 18/09/2013 Campagne de présentation des produits d'assurance de la société Loyale Vie. Visionner
CIRCULAIRE 1637 13/09/2013 Bordereau de Suivi de Cargaison Circulaire n°1636 du 11 /09/13 Visionner
CIRCULAIRE 1638 13/09/2013 Codes occasionnel OP3 et OC3 Circulaire n°1635 du 11/09/2013 portant codes occasionnels OP3 et OC3. Visionner
NOTE DE SERVICE 240 12/09/2013 Enquête pilote de préparation de cahier de charge de la Gestion Electronique des Documents (GED) Visionner
CIRCULAIRE 1635 11/09/2013 Saisine des codes additionnels OP3 ET OC3 Convention Etat Côte d'Ivoire/Webb Fontaine Groupe Circulaire n°1618 du 21/06/2013 Circulaire n°1626 du 31/07/2013 Circulaire n°1629 du 01/08/2013 Visionner
CIRCULAIRE 1636 11/09/2013 Bordereau de Suivi des Cargaisons Circulaire n°1297/MEMEF/DGD du 10/11/2013 Visionner
NOTE DE SERVICE 237 11/09/2013 Intérim du Directeur Général des Douanes. Visionner
NOTE DE SERVICE 238 11/09/2013 Utilisation conjointe MUGEFCI - GRAS SAVOYE Visionner
NOTE D INFORMATION 236 11/09/2013 Séminaire sur le dédouanement du poisson. Visionner
NOTE DE SERVICE 234 11/09/2013 Changement de dénomination Courrier PANATLANTIC du 02/09/2013 Visionner
NOTE DE SERVICE 235 10/09/2013 Changement de dénomination. Courrier BG-Services du 02/09/2013 Visionner
NOTE D INFORMATION 233 10/09/2013 Conférence débat de la la société de courtage d'assurance et de réassurance AKODA Visionner
CIRCULAIRE 1634 10/09/2013 CONDITIONS DE DEDOUANEMENT DES MOTOS. Circulaire n°1617 du 21/06/2013. Visionner
NOTE DE SERVICE 219 28/08/2013 Production de films d'information et de sensibilisation. Visionner
NOTE DE SERVICE 218 28/08/2013 Production de films d'information et de sensibilisation. Visionner
DECISION 76 27/08/2013 Création du Comité d'organisation du séminaire sur le " Dédouanement du poisson: quelles stratégies pour optimiser la procédure?" Visionner
NOTE DE SERVICE 217 27/08/2013 Séminaire sur le dédouanement du poisson Visionner
CIRCULAIRE 1632 26/08/2013 Procédure d'exportation, d'importation et d'admission temporaire du diamant brut Guide des procédures du Processus de Kimberley Visionner

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