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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 08/06/2025
Par ex., 08/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 51 07/03/2013 Changement d'identité visuelle. Courrier n°OGCI/DG/RD/mpr/1051/02-2013 Visionner
CIRCULAIRE 1589 05/03/2013 Liste des exportateurs de produits ligneux agréés au titre de l'année 2013. Courrier N°298/MINEF/DGEF/DPIF du 08 février 2013. Visionner
CIRCULAIRE 1590 05/03/2013 Contrôle des opérations financières avec l'étranger. Courrier n°553/MPMEF/DGTCP/DT/EJ du 08/02/2013 Visionner
CONVOCATION 49 28/02/2013 Atelier de formation sur la Valeur. Visionner
NOTE DE SERVICE 48 28/02/2013 Atelier de formation sur la valeur. Visionner
NOTE DE SERVICE 46 26/02/2013 Avis de remerciements Visionner
NOTE DE SERVICE 47 26/02/2013 Atelier de renforcement des capacités sur l'exportation du diamant brut. Visionner
DECISION 09 26/02/2013 Habilitation des commissionnaires en douane au régime du transit. Visionner
CIRCULAIRE 1588 25/02/2013 Habilitation à déclarer les boissons alcooliques,les tabacs et les cigarettes. Visionner
NOTE DE SERVICE 42 25/02/2013 Durée des stages à l'étranger. Courrier n°661/MFPRA/DGFP/DFRC du 14 décembre 2012. Visionner
NOTE DE SERVICE 43 25/02/2013 Annulation de pouvoir. Courrier TPS du 06/02/2013. Visionner
NOTE DE SERVICE 44 25/02/2013 Déclaration de naissance des enfants. Arrêté Interministériel n°251/MFPRA/MEMI/MEF Visionner
NOTE D INFORMATION 369 25/02/2013 Offre de formations professionnelles par l'Ambassade de France Visionner
CIRCULAIRE 1587 22/02/2013 Durée de validité de la déclaration anticipée d'importation (DAI). Circulaires: -N°1219 du 29 avril 2004 -N°1236 du 02 août 2004 -N°1239 du 27 août 2004 -N°1358 du 25 juin 2007 -N°1501 du 05 octobre 2011. Visionner
CONVOCATION 41 22/02/2013 Comité de Direction Visionner
CIRCULAIRE 1586 22/02/2013 Dédouanement de marchandises dans les bureaux frontières de la façade Est. Circulaire 1527 du 23 mars 2012. Visionner
DECISION 07 21/02/2013 Création,composition,attributions et fonctionnement de la plate forme d'échange permanente entre la Direction Générale des Douanes,les Services d'Inspection Phytosanitaires,les Services d'Inspection et des Contrôles Sanitaires,Vétérinaires et Frontières(SICOSAV) et la Direction de la Pharmacie et du Médicament(DMP). Visionner
DECISION 06 21/02/2013 Création,composition et attributions du conseil de la Qualité et de la Normalisation Douanière de la Direction Générale des Douanes. Visionner
DECISION 05 20/02/2013 Nomination des membres du comité de pilotage du projet de plate-forme informatique d'échange de données entre la Direction Générale des Douanes et la Direction Générale des Impôts. Visionner
CONVOCATION 40 20/02/2013 Comité de pilotage du projet de plate-forme informatique d'échange entre la DGD et la DGI Visionner

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