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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 26/07/2025
Par ex., 26/07/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 65 03/04/2013 Intérim du Directeur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 64 03/04/2013 Intérim Visionner
CIRCULAIRE 1599 02/04/2013 Taux de DUS applicable aux stocks report de café. -Arrêté Interministériel 017/MINAGRI/MPMEF du 11 janvier 2013 -Circulaire n°1591/MPMEF/DGD du 08 mars 2013. Visionner
DECISION 30 28/03/2013 Accord du bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Transformation à l'entreprise NEW INTERNATIONAL PACKAGING(N.I.P) Visionner
DECISION 29 28/03/2013 Renouvellement au régime de l'admission temporaire pour transformation au titre de l'année 2013. Visionner
DECISION 28 28/03/2013 Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2013. Visionner
DECISION 27 28/03/2013 Nomination et attributions du Représentant de la Direction Générale des Douanes près de la Direction des Services Aéroportuaires et des Régimes Economiques pour le Système de Management de la Qualité. Visionner
DECISION 26 28/03/2013 Nomination et attributions du Représentant de la Direction Générale des Douanes près de la Direction des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux pour le Système de Management de la Qualité. Visionner
CIRCULAIRE 1598 28/03/2013 Instauration de la TCI sur le lait concentré non sucré. -Règlement n°06/99/CM/UEMOA du 17 septembre 1999,portant adoption du mécanisme de la Taxe Conjoncturelle à l'Importation au sein de l'UEMOA; -Décision n°002/2013/COM/UEMOA du 11 février 2013,portant publication du prix de déclenchement applicable pour la Taxe Conjoncturelle à l'Importation(TCI) sur le lait concentré non sucré de la position tarifaire 04 02 91 00 00 de la NTS de l'UEMOA en République de Côte d'Ivoire. Visionner
DECISION 25 28/03/2013 Création du Comité de suivi de la Convention Etat de Côte d'Ivoire-société WEBB FONTAINE. Visionner
DECISION 24 28/03/2013 Création,Composition et Attribution du Comité de Recouvrement des Liquidations Impayées. Visionner
DECISION 23 28/03/2013 Création,Composition et Attribution de la Commission pour le Contrôle et le Suivi des manifestes. Visionner
CIRCULAIRE 1597 21/03/2013 Durée de validité de la Déclaration Anticipée d'importation (DAI). circulaire 1597 MPMEF/DGD/du 22 février 2013 Visionner
DECISION 22 21/03/2013 Nomination du Président du Comité d'Arbitrage de la Valeur Visionner
DECISION 21 21/03/2013 Agrément d'Entrepôt Fictif n°P424 à la société SDA-CI,sise à ABOBO(ANADOR). Visionner
CIRCULAIRE 1594 20/03/2013 Apurement du régime de l'Admission temporaire Visionner
CIRCULAIRE 1595 20/03/2013 Règlement des litiges sur l'origine des marchandises communautaires Protocole additionnel n°III/2001 instituant les Règles d'Origine des produits de l'UEMOA. Visionner
CIRCULAIRE 1596 20/03/2013 Retrait d'agrément de retraitement de riz -Circulaire N°1553/DGD du 17 octobre 2012 -Circulaire N°676/MCAPPME/CAB du 04 Mars 2013 Visionner
DECISION 19 20/03/2013 Agrément Provisoire d'Entrepôt Spécial n° P 420 à la société AFRIGO Visionner
DECISION 18 20/03/2013 Agrément d'Entrepôt Fictif n° P 422 à la société HIPERDIST AFRICA Visionner

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