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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 26/07/2025
Par ex., 26/07/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 13 16/01/2013 Nouveau nom commercial. Courrier DG/TM/217/AMB/2012. Visionner
NOTE DE SERVICE 14 16/01/2013 Retrait de procuration. Courrier du 17 décembre 2012. Visionner
CIRCULAIRE 1577 16/01/2013 Dénaturation du carburant exonéré au profit des embarcations nationales de pêche (pêche artisanale) -Code des Douanes. -Loi de Finances gestion 2002. -Arrêté interministériel n°022/MARCH/MEF du 23/04/2002. -Circulaire n°1513 du 04/01/2012 -Résolutions du séminaire de Grand-Bassam Visionner
CIRCULAIRE 1575 15/01/2013 Habilitation au retraitement du riz avarié. -Arrêté n°2009-041/MC/CAB -Circulaire n°1474/MEF/DGD du 10 janvier 2013 -Courrier n°143 MCAPPME/YAN/aml Visionner
NOTE D INFORMATION 07 14/01/2013 Pélerinage Militaire International de Lourdes Visionner
NOTE D INFORMATION 08 14/01/2013 Prix de l'innovation du secteur public de toute l'Afrique 2012. Visionner
NOTE DE SERVICE 09 14/01/2013 Programme d'Assistance au Commerce et à l'Intégration Régionale (PACIR). Visionner
NOTE DE SERVICE 10 14/01/2013 Report de la réunion d'information sur l'assurance maladie. Visionner
NOTE D INFORMATION 04 10/01/2013 Rencontre avec les Opérateurs Economiques. Visionner
NOTE DE SERVICE 05 10/01/2013 Information sur l'assurance maladie Visionner
NOTE DE SERVICE 06 10/01/2013 Réunion bilan Visionner
CIRCULAIRE 1574 10/01/2013 Habilitation au retraitement du riz. -Arrêté n°2009-041/MC/CAB -Circulaire n°1553/DGD du 17 octobre 2012. Visionner
NOTE D INFORMATION 03 08/01/2013 Acquittement du Droit Unique de Sortie (DUS). Convention de prêt syndiqué du 04/05/2011 entre l'Etat de Côte d'Ivoire et le Pool bancaire dirigé par la SGBCI et la BACI. Visionner
NOTE DE SERVICE 02 04/01/2013 Rappel des Instructions du Directeur Général relatives à l'élaboration des Plans d'Actions des Services. Visionner
CIRCULAIRE 1573 03/01/2013 Mise en oeuvre du code des douanes de l'UEMOA. Règlement n°09-2001/CM/UEMOA du 26 novembre 2002. Visionner
NOTE DE SERVICE 03 03/01/2013 Avis de décès du vieux SONGWOLO Visionner
NOTE DE SERVICE 01 02/01/2013 Durée des stages à l'Etranger Visionner
NOTE DE SERVICE 220 31/12/2012 Changement de dénomination Visionner
NOTE DE SERVICE 221 31/12/2012 Spécimen de signature Courrier n°3329/MCAPPME/CAB/DECC/ay Visionner
NOTE DE SERVICE 222 31/12/2012 Plan d'Actions Stratégiques Visionner

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