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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 28/03/2026
Par ex., 28/03/2026
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 126 11/06/2013 Intérim du Directeur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 121 07/06/2013 Séminaire de formation des agents de la catégorie B Visionner
NOTE DE SERVICE 122 07/06/2013 Séminaire de formation des agents de la catégorie C. Visionner
NOTE DE SERVICE 123 07/06/2013 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 120 07/06/2013 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 119 07/06/2013 Séminaire de formation Visionner
CIRCULAIRE 1613 06/06/2013 Exportation du cacao hors normes,des déchets et résidus de cacao. Décret n° 2013-221 du 22 mars 2013. Visionner
NOTE DE SERVICE 118 06/06/2013 Désignation des formateurs Visionner
NOTE DE SERVICE 117 03/06/2013 Audit interne de la Sous-direction des services Aéroportuaires Visionner
CIRCULAIRE 1612 29/05/2013 Traitement des déclarations d'importation des produits de la pêche d'origine communautaire. -Mémorandum de la rencontre entre les douanes ivoirienne et sénégalaise du 07 mai 2013; -Circulaire n°1285 du 04 août 2005 Visionner
NOTE D INFORMATION 113 29/05/2013 Aménagement de la saisie des conteneurs sur la Déclaration en Détail. Visionner
CONVOCATION 111 27/05/2013 Rencontre de haut niveau entre les Administrations douanières de la Côte d'Ivoire, du Mali et du Burkina-Faso sur l'interconnexion des systèmes informatiques. Visionner
NOTE DE SERVICE 110 27/05/2013 Rencontre de haut niveau entre les Administrations douanières de la Côte d'Ivoire, du Mali et du Burkina-Faso sur l'interconnexion des systèmes informatiques. Visionner
DECISION 45 24/05/2013 Désignation des membres du Comité de Gestion des Critères de Selectivité Visionner
DECISION 44 24/05/2013 Création du Comité de Gestion des Critères de Selectivité Visionner
CIRCULAIRE 1611 24/05/2013 Gestion du café hors normes au titre de la campagne 2012-2013. -Courrier N°CCC/945-13/MTL/DGA-FD/DV-KIEK/CS-BK/am -Arrêté n°17/MINAGRI/MPMEF du 11 janvier 2013. -Décret N°2012-1012 DU 17 Octobre 2012. Visionner
CIRCULAIRE 1610 22/05/2013 Gestion des codes additionnels 703;OP3;201 et 202. -Circulaire n°1500 du 14/09/2011 -Circulaire n°1508 du 17/11/2011 -Circulaire n°1593 du 08/03/2013 Visionner
CIRCULAIRE 1609 22/05/2013 Suspension provisoire des changements de destination des marchandises à destination de la Côte d'Ivoire. Visionner
CIRCULAIRE 1608 22/05/2013 Mise à la consommation en suite d'admission temporaire de perfectionnement actif. Circulaire n°1526 du 09/03/2013. Visionner
CIRCULAIRE 1607 16/05/2013 Conditions d'utilisation du régime de l'admission temporaire ordinaire (ATO). -Code des Douanes -Arrêté n°3231 du 20 novembre 1970 -Circulaire n°1604 du 07 mai 2013 Visionner

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