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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 08/06/2025
Par ex., 08/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 1566 17/12/2012 Facilités accordées aux opérateurs économiques Visionner
DECISION 122 04/12/2012 Création d'un comité permanent de pilotage recrutement - formation Visionner
DECISION 123 04/12/2012 Nomination des chefs de projets pedagogiques Visionner
CIRCULAIRE 1565 30/11/2012 Célérité dans les opérations de dédouanement des produits pétroliers Code des Douanes. Circulaires : - n° 1555 du 18/10/2012 - n° 1349 du 10/04/2007 - n° 1269 du 29/04/2005 - n° 1193 du 04/01/2004 - n° 655 du 16/05/1991 Visionner
NOTE DE SERVICE 205 27/11/2012 Intérim Visionner
NOTE DE SERVICE 206 27/11/2012 Célébration de la journée nationale de lutte contre le VIH/SIDA Visionner
CIRCULAIRE 1564 23/11/2012 Modification du droit unique de sortie sur le cacao et ses dérivés Arrêté n°764 du 16 novembre 2012 portant modification du Droit Unique de Sortie(DUS) sur les fèves de cacao et sur les produits dérivé du cacao. Circulaire n° 1552/MEF/DGD du 15 octobre 2012 Visionner
NOTE DE SERVICE 203 22/11/2012 Centralisation des rapports de missions Visionner
NOTE DE SERVICE 196 09/11/2012 Installation de l'unité spéciale de lutte contre le racket(USLRD) Visionner
CIRCULAIRE 1563 08/11/2012 Transit: critères d'éligibilité des commissionnaires en douane aux opérations afférentes aux déclarations EX3 / 3000 et EX3 /3092 Code des douanes Convention TIRE Circulaire 1530 du 19-04-2012 Visionner
NOTE DE SERVICE 194 08/11/2012 Spécimen de Signature -Courrier n°FK/nme/960/2012 du 29 Octobre 2012 Visionner
NOTE DE SERVICE 192 06/11/2012 Ouverture des bureaux de Douanes tous les samedis Visionner
CIRCULAIRE 1562 05/11/2012 Habilitation à déclarer les boissons alcooliques, les tabacs et les cigarettes Visionner
NOTE DE SERVICE 191 05/11/2012 Installation de l'unité spéciale de lutte contre le racket(USLRD) Visionner
NOTE DE SERVICE 187 30/10/2012 . Visionner
CIRCULAIRE 1561 29/10/2012 Condition d'importation de sacs de jute, sisal ou dah Décret n°2001-733 du 16-11-2001 portant institution du contrôle qualité des emballages des cafés verts et des fèves de cacao destinés à l'exportation Visionner
CIRCULAIRE 1560 29/10/2012 Code additionel 905 Visionner
CIRCULAIRE 1559 25/10/2012 Taux de DUS applicable aux stocks report issus de la campagne 2011-2012 Courrier n°7961 MEF/CT-09 du 23/10/12 Circulaire n°1552/MEF/DGD du 15/10/12 Visionner
CIRCULAIRE 1558 23/10/2012 Procédure pour la délivrance des mainlevées de crédits d'enlèvement Résolution du séminaire de Grand-Bassam des 27,28,29 septembre 2011 Visionner
NOTE DE SERVICE 185 22/10/2012 Liste des producteurs bénéficiaires de l'exonération de la taxe spéciale sur les boissons alcoolisées à l'importation Courrier UNIFABCI du 09/10/2012 Visionner

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