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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 25/07/2025
Par ex., 25/07/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 152 21/08/2012 Modifications des disposition de la note de service n°65 du 23 Mars 2012 Visionner
NOTE DE SERVICE 153 21/08/2012 Programme d'assistance au commerce et à l'intégration régionale(PACIR) Visionner
NOTE DE SERVICE 151 16/08/2012 Retrait d'habilitation en douane Visionner
CIRCULAIRE 1545 14/08/2012 Suspension du droit de douane sur le riz Ordonnance n°2012-764 du 1er août 2012 portant suspension temporaire des droits et taxes d’entrée sur le riz Visionner
ARRETE 251 13/08/2012 Déclaration obligatoire de naissance des enfants de Fonctionnaires et Agents de l'Etat titulaires de la puissance paternelle auprès du Ministère en charge de la Fonction Publique. Visionner
ARRETE 252 13/08/2012 Déclaration obligatoire des décès de Fonctionnaires et Agents de l'Etat en activité auprès du Ministère en charge de la Fonction Publique et de Fonctionnaires et Agents de l'Etat à la retraite auprès du Ministère en charge de la Prévoyance Sociale. Visionner
NOTE DE SERVICE 147 08/08/2012 Relative à la mise en formation ou en stage des fonctionnaires et agents de l'Etat à l'étranger Visionner
CIRCULAIRE 1544 31/07/2012 Prorogation du délais de dédouanement des motos en cours d'usage ou neuves detenues dans le magasin Circulaire n°1491/MEF/DGD du 09/08/2011 Circulaire n°1511/MEF/DGD du 16/12/2011 Circulaire n°1515/MEF/DGD du 13/02/2012 Visionner
NOTE D INFORMATION 145 20/07/2012 Annulation de pouvoir en Douane Visionner
CIRCULAIRE 1543 20/07/2012 Commissinnaire en douane agree pour le dedouanement des boissons alcooliques, tabacs et cigarettes Visionner
CIRCULAIRE 1542 20/07/2012 Commissinnaire en douane agree pour le dedouanement des boissons alcooliques, tabacs et cigarettes Visionner
NOTE DE SERVICE 144 20/07/2012 Changement de Dénomination Courrier n° JCF/SMN/043/12 du 09 Juillet 2012 Visionner
CIRCULAIRE 1541 16/07/2012 Suspension de l'exportation de la ferraille et des sous-produits ferreux Décret n°2012-463 du 23 mai 2012 portant suspension de l'exportation de la ferraille et des sous-produits ferreux Circulaire n°1494/MEF/DGD du 19 août 2001 Visionner
NOTE DE SERVICE 143 13/07/2012 Réseau de soins GRAS SAVOYE Visionner
NOTE DE SERVICE 142 12/07/2012 Mise à la Disposition de bulletins de notation Visionner
NOTE DE SERVICE 139 06/07/2012 Exécution du contrat Douane/Assurance SONARCI Visionner
NOTE DE SERVICE 137 05/07/2012 . Visionner
NOTE DE SERVICE 138 05/07/2012 Définitions des modalités d'application de la Circulaire n°1454 du 31/05/2010 au dégroupage ainsi qu'à Côte d'Ivoire Logistique Convention de concession entre l'Etat de Côte D'ivoire et la Société BIVAC International du 07 mai 2004 Circulaire n°1554 du 31 mai 2010 Visionner
NOTE DE SERVICE 136 02/07/2012 Désignation de correspondants Visionner
NOTE DE SERVICE 134 29/06/2012 Réunion du groupe de travail(GTR) Visionner

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