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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 08/06/2025
Par ex., 08/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE D INFORMATION 120 06/06/2012 . Visionner
CIRCULAIRE 1537 18/05/2012 Modification de la circulaire relative à l'interdiction des importations et au dédouanement des marchandises aux bureaux frontières Circulaire n°1527 du 23/03/2012 Visionner
NOTE DE SERVICE 107 18/05/2012 . Visionner
DECISION 59 18/05/2012 Modifiant et complétant la décision n°43/MEF/DGD du 17 Avril 2012 Portant création du comité permanent de concertation Douane-Secteur Petrolier Visionner
DECISION 60 18/05/2012 Modifiant et complétant la décision n°43/MEF/DGD du 17 Avril 2012 Portant création du comité permanent de concertation Douane-Secteur Petrolier Visionner
NOTE DE SERVICE 104 16/05/2012 Changement de Dénomination Visionner
NOTE D INFORMATION 105 16/05/2012 Formation à la Démarche Qualité Visionner
NOTE DE SERVICE 102 15/05/2012 Procuration en Douane -Courrier n°12/DG/ETI/MB/12 Visionner
CIRCULAIRE 1536 14/05/2012 Organisation de 10 Direction Général des Douanes en application du Décret N° 2011-222 du 7 septembre 2011. Visionner
CIRCULAIRE 1535 11/05/2012 Commissinnaire en douane agree pour le dedouanement des boissons alcooliques, tabacs et cigarettes Visionner
CIRCULAIRE 1534 10/05/2012 Acquittement des liquidations au comptant Visionner
CIRCULAIRE 1533 08/05/2012 Liste des établissements agrées pour le traitement des produits de pêchés destinés à l'exportation au titre de l’année 2012 Arrêté n°0008/MIRAH du 17 avril 2012 portant liste des établissements agrées pour le traitement des produits de pêchés(ETP)destines a l'exportation au titre de l’année 2012 Visionner
CIRCULAIRE 1532 07/05/2012 Dédouanement des véhicules usagés en zones EX-CNO Circulaire n°1491/MEF/DGD/ du 09 août 2011 Recommandations du séminaire sur les véhicules des 04, 05 et 06 avril 2012 Visionner
NOTE DE SERVICE 97 07/05/2012 Agrément de la Société KH SHIPPING SARL en qualité de consignataire maritime dans le PAA -Arrêté n°208/MT/DGAMP du 03/11/2011 Visionner
NOTE D INFORMATION 98 07/05/2012 Mise en Oeuvre du module Informatique T1 de gestion du transit Circulaire n° 1530 du 19-04-2012 Visionner
CIRCULAIRE 1531 27/04/2012 Commissinnaire en douane agree pour le dedouanement des boissons alcooliques, tabacs et cigarettes Visionner
NOTE DE SERVICE 90 26/04/2012 Changement de dénomination sociale Visionner
NOTE DE SERVICE 91 26/04/2012 Changement d'Adresse Courrier UNIPL n° ESJ-2012/026 du 13 Mars 2012 Visionner
NOTE DE SERVICE 92 26/04/2012 Nomination de Gérant Courrier COOPIPA du 03 Mars 2012 Visionner
NOTE DE SERVICE 93 26/04/2012 Changement de Dénomination Courrier VIVO ENERGY CI N°MD/120/051/NR/nc do 04/04/2012 Visionner

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