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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 08/06/2025
Par ex., 08/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 93 26/04/2012 Changement de Dénomination Courrier VIVO ENERGY CI N°MD/120/051/NR/nc do 04/04/2012 Visionner
NOTE DE SERVICE 87 19/04/2012 Intérim du Directeur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1530 19/04/2012 Mise en oeuvre du module informatique T1 de gestion du transit. - Code des Douanes - Convention TRIE - Circulaire n° 1529 du 28-03-2012 Visionner
NOTE D INFORMATION 86 18/04/2012 Formation Visionner
DECISION 43 17/04/2012 Portant Création du Comité Permanent de concertation Douane-Secteur Petrolier Visionner
NOTE DE SERVICE 81 16/04/2012 Production de rapport sur le dédouanement express des motos Visionner
NOTE DE SERVICE 83 16/04/2012 Nomination -Courrier SIB n°15/12/GNDC/rm du 27/03/2012 -Procès-verbal du conseil d'Administration du 13/02/2012 Visionner
NOTE DE SERVICE 84 16/04/2012 Spécimen de Signatures -Courrier n°189/DG/SKM/BM Visionner
NOTE DE SERVICE 85 16/04/2012 Agrément -Consignation Maritime et - Manutention Portuaire Arrêté n°375/MT/DGAMP du 13 Mars 2012 portant agrément de la Société EMADIA, en qualité de donsignataire maritime de manutention portuaire dans les ports autonomes d'Abidjan et de San-Pedro Visionner
NOTE D INFORMATION 539 16/04/2012 . Visionner
NOTE D INFORMATION 75 05/04/2012 . Visionner
NOTE D INFORMATION 503 05/04/2012 Offre de Bourse d'études du Groupe TULLOW Visionner
NOTE DE SERVICE 74 04/04/2012 Obligation de port de l'uniforme Arrêté n°434/MEF/MFPRA du 17 Octobre 2011 portant composition de la tenue et du galonnage des agents des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 34 04/04/2012 Portant Création du Comité d'organisation de la visite du Secrétaire Général de l'Organisation Mondiale des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1529 28/03/2012 Mise en oeuvre du module informatique T1 de gestion du travail Code des Douanes Arrêtés n°723,724 MEF du 30/09/2010 Circulaire n°1100 du 02-04-2002 Circulaire n°1449 du 19-01-2010 Circulaire n°1457 du 10-06-2010 Circulaire n°1492 du 09-08-2011 Visionner
CIRCULAIRE 1528 28/03/2012 Paiement des liquidations Ordonnances n°97-530 du 11/09/1997 Visionner
NOTE DE SERVICE 69 28/03/2012 Opérateurs agréés en qualité d'exportateurs de noix de cajou Visionner
NOTE DE SERVICE 70 28/03/2012 Signatures autorisées courrier n° DAI/HD/PY/008/12 du 21/02/2012 Visionner
NOTE DE SERVICE 66 26/03/2012 Séminaire sur le Dédouanement des véhicules du Guichet Unique Automobile Visionner
DECISION 31 26/03/2012 Portant création du comité d'organisation du séminaire sur le Dédouanement des véhicules au Guichet Unique Automobile Visionner

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