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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 25/07/2025
Par ex., 25/07/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 1540 29/06/2012 Habilitation à déclarer les boissons alcooliques, les tabacs et les cigarettes Visionner
NOTE DE SERVICE 135 29/06/2012 Sociétés et coopératives agrées en qualité d'exportateurs de café cacao au titre de la campagne 2010/2011 Courrier conseil café-cacao n°ccc 107/2012 EKN/TS/SB du 12 Juin 2012 Visionner
NOTE D INFORMATION 922 26/06/2012 . Visionner
NOTE DE SERVICE 130 25/06/2012 Intérim du Directeur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1539 25/06/2012 Exclusion de régime douaniers duchamp du TRIE Code des Douanes Circulaire n°1492 du 09-08-2011 Circulaire n°1530 du 19-04-2012 Visionner
CIRCULAIRE 1538 19/06/2012 TRIE Code des Douanes Circulaire n°1530/MEF/DGD du 19 avril portant mise en œuvre du module informatique T1 de gestion du transit Visionner
NOTE DE SERVICE 126 19/06/2012 Interdiction d'exporter de la ferraille et des sous-produits ferreux Ordonnance n°2011-168 du 13-07-2011 Visionner
NOTE DE SERVICE 125 18/06/2012 Relatif à la modification de l'age de départ à la retraite Visionner
NOTE D INFORMATION 119 06/06/2012 Démarrage de la gestion automatisée des attestations d'éxonération - Séminaire sur la rationalisation des exonérations - Circulaire n° 1517/MEF/DGD du 13/01/2012 Visionner
NOTE D INFORMATION 120 06/06/2012 . Visionner
NOTE DE SERVICE 121 06/06/2012 Répartition du fruit du contentieux Visionner
DECISION 59 18/05/2012 Modifiant et complétant la décision n°43/MEF/DGD du 17 Avril 2012 Portant création du comité permanent de concertation Douane-Secteur Petrolier Visionner
DECISION 60 18/05/2012 Modifiant et complétant la décision n°43/MEF/DGD du 17 Avril 2012 Portant création du comité permanent de concertation Douane-Secteur Petrolier Visionner
CIRCULAIRE 1537 18/05/2012 Modification de la circulaire relative à l'interdiction des importations et au dédouanement des marchandises aux bureaux frontières Circulaire n°1527 du 23/03/2012 Visionner
NOTE DE SERVICE 107 18/05/2012 . Visionner
NOTE DE SERVICE 104 16/05/2012 Changement de Dénomination Visionner
NOTE D INFORMATION 105 16/05/2012 Formation à la Démarche Qualité Visionner
NOTE DE SERVICE 102 15/05/2012 Procuration en Douane -Courrier n°12/DG/ETI/MB/12 Visionner
CIRCULAIRE 1536 14/05/2012 Organisation de 10 Direction Général des Douanes en application du Décret N° 2011-222 du 7 septembre 2011. Visionner
CIRCULAIRE 1535 11/05/2012 Commissinnaire en douane agree pour le dedouanement des boissons alcooliques, tabacs et cigarettes Visionner

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