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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 07/06/2025
Par ex., 07/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 51 14/03/2012 Modalités pratiques de la Gestion du code 703 -Circulaire n°1523 du 14-02-2012 -note de service n°39 du 22-02-2012 Visionner
NOTE DE SERVICE 50 13/03/2012 Interim Visionner
DECISION 18 09/03/2012 Modifiant et remplaçant la décision n°01/MEF/DGD du 22 Janvier 2009 portant nomination des membres du comité de Coordination du scanner Visionner
DECISION 19 09/03/2012 Accordant le Bénéfice du régime d'admission temporaire pour transformation de la Société AF-CHEM SOFACO 30 BP 674 Abidjan 30 Visionner
DECISION 20 09/03/2012 Accordant le Bénéfice du régime d'admission temporaire pour transformation de la Société MJ PLAST 10 BP 1699 Abidjan 10 Visionner
DECISION 21 09/03/2012 Portant renouvellement au régime de l'admission temporaire pour transformation au titre de l'année 2012 Visionner
DECISION 22 09/03/2012 Portant renouvellement au régime de l'entrepôt de Douane au titre de l'année 2012 Visionner
CIRCULAIRE 1526 09/03/2012 Conditions d'octroi et de renouvellement du regime de l'admission temporaire Circulaire: 855 du 11/08/1997 1225 du 10/06/2004 1366 du 13/09/2007 Visionner
NOTE DE SERVICE 45 08/03/2012 Bénéficiaire de la prime de responsabilité Visionner
DECISION 12 05/03/2012 Portant formation de 250 agents des Douanes issus des EX-Forces Armées des Forces Nouvelles(EX-FAFN) Visionner
CIRCULAIRE 1525 01/03/2012 Interdiction d'importation de véhicule militaires d'occasion et de remorques porte-chars Visionner
NOTE DE SERVICE 38 22/02/2012 Rentrée Budgétaire 2012 Courrier n° 1241/MEF/CAB-01/27 du 17 Février 2012 Visionner
NOTE DE SERVICE 39 22/02/2012 Modalités pratiques de la Gestion du code 703 Circulaire n°1523 du 14-02-2012 Visionner
NOTE DE SERVICE 41 22/02/2012 Fins des importations des produits pétroliers dans ex- Zones CNO Courrier n°161/MI CAB-1/cf du Ministre de l'industrie Visionner
NOTE D INFORMATION 40 22/02/2012 Information Visionner
NOTE DE SERVICE 34 16/02/2012 Procuration en Douane Courrier MOKOPATE TRANSIT MONDIAL du 27/01/2012 Visionner
NOTE DE SERVICE 35 16/02/2012 Changement de Dénomination Visionner
NOTE DE SERVICE 37 16/02/2012 Intérim du Directeur Général des Douanes Visionner
NOTE D INFORMATION 36 16/02/2012 Notification du nouveau Directeur Général Visionner
DECISION 09 16/02/2012 Portant création du comité de validation des supports de communication(CVSC) des Douanes Visionner

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