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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 25/07/2025
Par ex., 25/07/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE D INFORMATION 503 05/04/2012 Offre de Bourse d'études du Groupe TULLOW Visionner
NOTE D INFORMATION 75 05/04/2012 . Visionner
CIRCULAIRE 34 04/04/2012 Portant Création du Comité d'organisation de la visite du Secrétaire Général de l'Organisation Mondiale des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 74 04/04/2012 Obligation de port de l'uniforme Arrêté n°434/MEF/MFPRA du 17 Octobre 2011 portant composition de la tenue et du galonnage des agents des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1529 28/03/2012 Mise en oeuvre du module informatique T1 de gestion du travail Code des Douanes Arrêtés n°723,724 MEF du 30/09/2010 Circulaire n°1100 du 02-04-2002 Circulaire n°1449 du 19-01-2010 Circulaire n°1457 du 10-06-2010 Circulaire n°1492 du 09-08-2011 Visionner
CIRCULAIRE 1528 28/03/2012 Paiement des liquidations Ordonnances n°97-530 du 11/09/1997 Visionner
NOTE DE SERVICE 69 28/03/2012 Opérateurs agréés en qualité d'exportateurs de noix de cajou Visionner
NOTE DE SERVICE 70 28/03/2012 Signatures autorisées courrier n° DAI/HD/PY/008/12 du 21/02/2012 Visionner
NOTE DE SERVICE 66 26/03/2012 Séminaire sur le Dédouanement des véhicules du Guichet Unique Automobile Visionner
DECISION 31 26/03/2012 Portant création du comité d'organisation du séminaire sur le Dédouanement des véhicules au Guichet Unique Automobile Visionner
NOTE DE SERVICE 63 23/03/2012 Intérim Visionner
NOTE DE SERVICE 62 23/03/2012 Intérim Visionner
NOTE DE SERVICE 65 23/03/2012 Fonds d'aide Visionner
CIRCULAIRE 1527 23/03/2012 Interdiction relative aux importations et au dédouanement de marchandises aux bureaux frontières Circulaire n°1257 du 26/10/2005 Visionner
DECISION 29 22/03/2012 Portant Création du comité de l'Assurance Maladie Visionner
DECISION 30 22/03/2012 Portant exercice de la profession de commissionnaire en Douane Visionner
NOTE DE SERVICE 61 21/03/2012 Aménagement d'horaires particulier à l'Administration des Douanes Décret n°2012-04 du 11/01/2012 Visionner
DECISION 26 21/03/2012 Portant renouvellement au régime de l'entrepôt de Douane au titre de l'année 2012 Visionner
DECISION 27 21/03/2012 Portant renouvellement au régime de l'admission temporaire pour transformation au titre de l'année 2012 Visionner
DECISION 28 21/03/2012 Portant Agrément d'entrepôt spécial n°412 à la société SAEPP SA, sise à la Zone Industrielle de VRIDI , 01 BP V 1453 Abidjan 01 Visionner

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