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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 07/06/2025
Par ex., 07/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 1524 14/02/2012 Commissinnaire en douane agree pour le dedouanement des boissons alcooliques, tabacs et cigarettes Visionner
CIRCULAIRE 1523 14/02/2012 Code additionnels Circulaire n°1508/MEF/DGD du 17 novembre 2011 Visionner
CIRCULAIRE 1522 14/02/2012 Contrôle de la valeur Circulaires: N°1177 du 06/08/2003 N°1302 du 13/12/2005 N°1352 du 25/05/2007 N°1353 du 08/06/2007 N°1354 du 14/06/2007 N°1361 du 02/08/2007 N°1397 du 18/08/2008 Visionner
NOTE D INFORMATION 31 03/02/2012 . Visionner
NOTE DE SERVICE 30 03/02/2012 Intérim Visionner
NOTE D INFORMATION 29 03/02/2012 Assurance- Maladie Visionner
NOTE DE SERVICE 27 02/02/2012 Spécimen de Signature Courrier SITRADEX du 05/12/2011 Visionner
NOTE DE SERVICE 27bis 02/02/2012 Spécimen de Signature Courrier SITRADEX du 05/12/2011 Visionner
NOTE DE SERVICE 26 01/02/2012 Changement de Dénomination Visionner
CIRCULAIRE 1521 31/01/2012 Application du tarif Annexe fiscale a l'Ordonnance n°2011-480 du 28/12/11 portant budget de l’État pour la gestion 2012 Visionner
NOTE D INFORMATION 21 27/01/2012 Nomination et pouvoir de représentation Courrier YMSA/DG/MS/25 du 10/01/2012 Visionner
NOTE DE SERVICE 20 27/01/2012 Délégation de pouvoir Visionner
NOTE DE SERVICE 23 27/01/2012 Réalisation de films Visionner
NOTE DE SERVICE 24 27/01/2012 Procès verbal simplifié(PVS) - Code des Douanes - Note de service 85/DGD du 11/07/2011 Visionner
NOTE D INFORMATION 22 27/01/2012 Nomination et pouvoir de représentation Courrier CLUFF n°CGWA-CI/DG/MS/08 du 10/01/2012 Visionner
NOTE D INFORMATION 20 27/01/2012 . Visionner
NOTE DE SERVICE 19 26/01/2012 Autorisation à nouveau de l'exportation de la ferraille et des sous-produits ferreux -Courrier n°03/MC/CAB/SS/ du MEF -Circulaire n°1484/MEF/DGD du 07/07/2011 -Courrier n°1436 du 20/08/2009 Visionner
NOTE DE SERVICE 17 25/01/2012 Participation à l'atelier de formation sur le TOFE Visionner
NOTE D INFORMATION 16 25/01/2012 Mesures prises par le Chef de l'Etat, Chef Suprême des armées suite aux évènements survenus à Vavoua courrier n°1195-11/EMG/DEO/BE Visionner
NOTE D INFORMATION 18 25/01/2012 Consultation du Statut des AV-DAI-BSC sur le Site Internet de la Douanes Visionner

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