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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 09/11/2025
Par ex., 09/11/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
DECISION 30 22/03/2012 Portant exercice de la profession de commissionnaire en Douane Visionner
DECISION 26 21/03/2012 Portant renouvellement au régime de l'entrepôt de Douane au titre de l'année 2012 Visionner
DECISION 27 21/03/2012 Portant renouvellement au régime de l'admission temporaire pour transformation au titre de l'année 2012 Visionner
DECISION 28 21/03/2012 Portant Agrément d'entrepôt spécial n°412 à la société SAEPP SA, sise à la Zone Industrielle de VRIDI , 01 BP V 1453 Abidjan 01 Visionner
NOTE DE SERVICE 61 21/03/2012 Aménagement d'horaires particulier à l'Administration des Douanes Décret n°2012-04 du 11/01/2012 Visionner
NOTE D INFORMATION 60 16/03/2012 Mise en stage d'application des élèves de la filière Douanes de L'EGEF/ENA(promotion 2011-2012) Visionner
DECISION 23 15/03/2012 Portant Affectation des Véhicules des Douanes Visionner
DECISION 24 15/03/2012 Portant Affectation des Véhicules des Douanes Visionner
NOTE D INFORMATION 58 15/03/2012 Changement de Dénomination Sociale Courrier n°MBF 012/063 Visionner
NOTE D INFORMATION 59 15/03/2012 Distribution gratuite de puces téléphoniques Moov Visionner
NOTE DE SERVICE 53 15/03/2012 Changement de Dénomination Courrier n°DG/JWJ/DN/115-2012 du 28 Février 2012 Visionner
NOTE DE SERVICE 54 15/03/2012 Spécimen de Signature Courrier n°497/MC/CAB/yae du 23 Février 2012 Visionner
NOTE DE SERVICE 55 15/03/2012 Pouvoir représentation Courrier DHL n°DG/RCS/NT/01-12/018 du 08 Février 2012 Visionner
NOTE DE SERVICE 56 15/03/2012 Nomination et pouvoir de représentation Courrier TRANSKAM n°T/KG/0050/2012 du 03 Janvier 2012 Visionner
NOTE DE SERVICE 57 15/03/2012 Spécimen de Signature courrier FILIVOIRE du 01/02/2012 Visionner
NOTE DE SERVICE 51 14/03/2012 Modalités pratiques de la Gestion du code 703 -Circulaire n°1523 du 14-02-2012 -note de service n°39 du 22-02-2012 Visionner
NOTE DE SERVICE 50 13/03/2012 Interim Visionner
CIRCULAIRE 1526 09/03/2012 Conditions d'octroi et de renouvellement du regime de l'admission temporaire Circulaire: 855 du 11/08/1997 1225 du 10/06/2004 1366 du 13/09/2007 Visionner
DECISION 18 09/03/2012 Modifiant et remplaçant la décision n°01/MEF/DGD du 22 Janvier 2009 portant nomination des membres du comité de Coordination du scanner Visionner
DECISION 19 09/03/2012 Accordant le Bénéfice du régime d'admission temporaire pour transformation de la Société AF-CHEM SOFACO 30 BP 674 Abidjan 30 Visionner

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