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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 07/06/2025
Par ex., 07/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
DECISION 38 05/10/2011 Portant renouvellement au régime de l'entrepôt de Douane au titre de l'année 2011 Visionner
NOTE DE SERVICE 141 05/10/2011 Formation PVS Note de service n°85 du 11/07/2011 Visionner
NOTE DE SERVICE 142 05/10/2011 Pouvoir de représentation Courrier HCT du 06/09/2011 Visionner
DECISION 37 29/09/2011 Portant Suppression d'une Brigade Mobile des Douanes de Yamoussoukro Visionner
DECISION 36 27/09/2011 Portant renouvellement au régime de l'admission temporaire pour transformation au titre de l'année 2011 Visionner
DECISION 35 23/09/2011 Portant nomination du Conseiller Technique Chargé de la Réglementation et des procédures à la Direction Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 136 23/09/2011 Séminaire Douane / Secteur Pétrolier. Décision n°34/MEF/DGD/ du 16 septembre 2011. Visionner
NOTE D INFORMATION 134 22/09/2011 Régime des sanctions du conseil de sécurité des Nations unies. Courrier n°512/MEMAE/CAB/ONU-IO/KNL/EL Visionner
NOTE D INFORMATION 135 22/09/2011 Note d'intérim Visionner
NOTE D INFORMATION 133 19/09/2011 Séminaire sur le partenariat douane/secteur pétrolier. Visionner
NOTE D INFORMATION 132 19/09/2011 Invitation Visionner
DECISION 34 16/09/2011 Portant création du comité d'organisation du séminaire partenariat Douane-Secteur pétrolier: Quelle Collaboration pour une meilleure sécurisation et optimisation des procédures? Visionner
NOTE DE SERVICE 130 16/09/2011 Changement de dénomination sociale Visionner
DECISION 33 14/09/2011 Portant Attributions, composition et fonctionnement du Comité d'Arbitrage de la valeur et complétant la Décision n° 10/MEF/DOUANES du 25 Mars 2010 Visionner
CIRCULAIRE 1500 14/09/2011 Traitement des declarations en detail Objet des codes additionnels 00U-201-202-305-703 et 709 Circulaire n°1471 du 11/10/2010 Circulaire n°1401 du 27/10/2008 Visionner
NOTE DE SERVICE 128 13/09/2011 Intérim Visionner
CIRCULAIRE 1499 12/09/2011 Rationalisation des exonérations: dont faits par les Missions Diplomatique et assimilées Code des douanes ordonnance n°98-112 du 06 mars 1998 Séminaire sur la rationalisation des exonérations Visionner
NOTE DE SERVICE 127 07/09/2011 . Visionner
DECISION 31 06/09/2011 Portant suppression du Bureau des Douanes de la Zone Industrielle de Yopougon Visionner
NOTE DE SERVICE 125 05/09/2011 Modèle uniformisé du certificat d'assurance Arrêté n°849/MEF/DGTCP/DA du 10 novembre 2010 Visionner

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