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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 24/07/2025
Par ex., 24/07/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 161 14/11/2011 1er salon international de l'import export en Côte d'Ivoire Visionner
NOTE DE SERVICE 160 11/11/2011 Intérim Visionner
CIRCULAIRE 1507 09/11/2011 Sortie des produits halieutiques du port Visionner
DECISION 50 28/10/2011 Portant désignation des membres de la cellule d'évaluation des programmes pédagogiques au sein de la Direction de la Formation et de la Documentation Visionner
NOTE DE SERVICE 153 28/10/2011 INTERIM Visionner
NOTE D INFORMATION 154 28/10/2011 Gestion des attestations d'exonerctlons Visionner
DECISION 49 27/10/2011 Portant création d'une cellule d’Évaluation des programmes pédagogiques de l'Administration des Douanes Visionner
DECISION 47 26/10/2011 Portant Octroi d'agrément de magasin diplomatique P410 à la société International Diplomatie free Shop (IDFS) Visionner
NOTE DE SERVICE 148 26/10/2011 . Visionner
CIRCULAIRE 1506 26/10/2011 Commissinnaire en douane agree pour le dedouanement des boissons alcooliques, tabacs et cigarettes Visionner
NOTE D INFORMATION 141 20/10/2011 Transmission de pouvoir Visionner
NOTE D INFORMATION 142 20/10/2011 Transmission de pouvoir Visionner
NOTE DE SERVICE 140 19/10/2011 Réattribution des véhicules Visionner
ARRETE 434 17/10/2011 Composition de la tenue et du galonnage des agents des Douanes. Visionner
NOTE DE SERVICE 139 17/10/2011 INTERIM Visionner
CIRCULAIRE 1505 13/10/2011 Amenagement de la procédure de dedouanement des faux thons (raviles) et autres poissons (godailles) au bureau des douanes du port de pêche Circulaire n°1470/MEF/DGD du 08 octobre 2010 Visionner
NOTE DE SERVICE 137 13/10/2011 INTERIM Visionner
NOTE DE SERVICE 136 Bis 13/10/2011 Séminaire de formation sur les pesticides Visionner
CIRCULAIRE 1504 10/10/2011 Réponse aux convocations Visionner
NOTE DE SERVICE 134 10/10/2011 Intérim Visionner

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