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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 08/06/2025
Par ex., 08/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 1543 20/07/2012 Commissinnaire en douane agree pour le dedouanement des boissons alcooliques, tabacs et cigarettes Visionner
CIRCULAIRE 1542 20/07/2012 Commissinnaire en douane agree pour le dedouanement des boissons alcooliques, tabacs et cigarettes Visionner
CIRCULAIRE 1541 16/07/2012 Suspension de l'exportation de la ferraille et des sous-produits ferreux Décret n°2012-463 du 23 mai 2012 portant suspension de l'exportation de la ferraille et des sous-produits ferreux Circulaire n°1494/MEF/DGD du 19 août 2001 Visionner
NOTE DE SERVICE 143 13/07/2012 Réseau de soins GRAS SAVOYE Visionner
NOTE DE SERVICE 142 12/07/2012 Mise à la Disposition de bulletins de notation Visionner
NOTE DE SERVICE 139 06/07/2012 Exécution du contrat Douane/Assurance SONARCI Visionner
NOTE DE SERVICE 138 05/07/2012 Définitions des modalités d'application de la Circulaire n°1454 du 31/05/2010 au dégroupage ainsi qu'à Côte d'Ivoire Logistique Convention de concession entre l'Etat de Côte D'ivoire et la Société BIVAC International du 07 mai 2004 Circulaire n°1554 du 31 mai 2010 Visionner
NOTE DE SERVICE 137 05/07/2012 . Visionner
NOTE DE SERVICE 136 02/07/2012 Désignation de correspondants Visionner
NOTE DE SERVICE 134 29/06/2012 Réunion du groupe de travail(GTR) Visionner
CIRCULAIRE 1540 29/06/2012 Habilitation à déclarer les boissons alcooliques, les tabacs et les cigarettes Visionner
NOTE DE SERVICE 135 29/06/2012 Sociétés et coopératives agrées en qualité d'exportateurs de café cacao au titre de la campagne 2010/2011 Courrier conseil café-cacao n°ccc 107/2012 EKN/TS/SB du 12 Juin 2012 Visionner
NOTE D INFORMATION 922 26/06/2012 . Visionner
NOTE DE SERVICE 130 25/06/2012 Intérim du Directeur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1539 25/06/2012 Exclusion de régime douaniers duchamp du TRIE Code des Douanes Circulaire n°1492 du 09-08-2011 Circulaire n°1530 du 19-04-2012 Visionner
NOTE DE SERVICE 126 19/06/2012 Interdiction d'exporter de la ferraille et des sous-produits ferreux Ordonnance n°2011-168 du 13-07-2011 Visionner
CIRCULAIRE 1538 19/06/2012 TRIE Code des Douanes Circulaire n°1530/MEF/DGD du 19 avril portant mise en œuvre du module informatique T1 de gestion du transit Visionner
NOTE DE SERVICE 125 18/06/2012 Relatif à la modification de l'age de départ à la retraite Visionner
NOTE DE SERVICE 121 06/06/2012 Répartition du fruit du contentieux Visionner
NOTE D INFORMATION 119 06/06/2012 Démarrage de la gestion automatisée des attestations d'éxonération - Séminaire sur la rationalisation des exonérations - Circulaire n° 1517/MEF/DGD du 13/01/2012 Visionner

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