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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 08/06/2025
Par ex., 08/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 06 10/01/2013 Réunion bilan Visionner
CIRCULAIRE 1574 10/01/2013 Habilitation au retraitement du riz. -Arrêté n°2009-041/MC/CAB -Circulaire n°1553/DGD du 17 octobre 2012. Visionner
NOTE D INFORMATION 03 08/01/2013 Acquittement du Droit Unique de Sortie (DUS). Convention de prêt syndiqué du 04/05/2011 entre l'Etat de Côte d'Ivoire et le Pool bancaire dirigé par la SGBCI et la BACI. Visionner
NOTE DE SERVICE 02 04/01/2013 Rappel des Instructions du Directeur Général relatives à l'élaboration des Plans d'Actions des Services. Visionner
CIRCULAIRE 1573 03/01/2013 Mise en oeuvre du code des douanes de l'UEMOA. Règlement n°09-2001/CM/UEMOA du 26 novembre 2002. Visionner
NOTE DE SERVICE 03 03/01/2013 Avis de décès du vieux SONGWOLO Visionner
NOTE DE SERVICE 01 02/01/2013 Durée des stages à l'Etranger Visionner
NOTE DE SERVICE 220 31/12/2012 Changement de dénomination Visionner
NOTE DE SERVICE 221 31/12/2012 Spécimen de signature Courrier n°3329/MCAPPME/CAB/DECC/ay Visionner
NOTE DE SERVICE 222 31/12/2012 Plan d'Actions Stratégiques Visionner
CIRCULAIRE 1572 31/12/2012 Liste des sociétés d'assurances habilitées à pratiquer des opérations d'assurance caution. Courrier n°8211/MEF/DGTCP/DA du 14/12/2012. Visionner
NOTE D INFORMATION 219 31/12/2012 Changement de raison sociale et d'adresse Visionner
NOTE DE SERVICE 216 26/12/2012 Changement de dénomination. Visionner
CIRCULAIRE 1571 26/12/2012 Commissionnaire en douane agréé pour le dédouanement des boissons alcooliques,tabacs et cigarettes. Visionner
CIRCULAIRE 1570 26/12/2012 Commissionnaire en douane agréé pour le dédouanement des boissons alcooliques,tabacs et cigarettes. Visionner
CIRCULAIRE 1569 26/12/2012 Commissionnaire en douane agréé pour le dédouanement des boissons alcooliques,tabacs et cigarettes. Visionner
CIRCULAIRE 1568 26/12/2012 Commissionnaire en douane agréé pour le dédouanement des boissons alcooliques,tabacs et cigarettes. Visionner
NOTE DE SERVICE 215 26/12/2012 Avis d'information Courrier SK TRAN.CI du 07/12/2012. Visionner
CIRCULAIRE 1567 24/12/2012 Gestion des agréments de commissionnaires en douane et des comptes contribuables des importateurs / exportateurs Visionner
CONVOCATION 213 20/12/2012 Comité de Direction Visionner

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