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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 08/06/2025
Par ex., 08/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
DECISION 27 28/03/2013 Nomination et attributions du Représentant de la Direction Générale des Douanes près de la Direction des Services Aéroportuaires et des Régimes Economiques pour le Système de Management de la Qualité. Visionner
DECISION 26 28/03/2013 Nomination et attributions du Représentant de la Direction Générale des Douanes près de la Direction des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux pour le Système de Management de la Qualité. Visionner
DECISION 22 21/03/2013 Nomination du Président du Comité d'Arbitrage de la Valeur Visionner
DECISION 21 21/03/2013 Agrément d'Entrepôt Fictif n°P424 à la société SDA-CI,sise à ABOBO(ANADOR). Visionner
CIRCULAIRE 1597 21/03/2013 Durée de validité de la Déclaration Anticipée d'importation (DAI). circulaire 1597 MPMEF/DGD/du 22 février 2013 Visionner
DECISION 19 20/03/2013 Agrément Provisoire d'Entrepôt Spécial n° P 420 à la société AFRIGO Visionner
DECISION 18 20/03/2013 Agrément d'Entrepôt Fictif n° P 422 à la société HIPERDIST AFRICA Visionner
CIRCULAIRE 1594 20/03/2013 Apurement du régime de l'Admission temporaire Visionner
CIRCULAIRE 1595 20/03/2013 Règlement des litiges sur l'origine des marchandises communautaires Protocole additionnel n°III/2001 instituant les Règles d'Origine des produits de l'UEMOA. Visionner
CIRCULAIRE 1596 20/03/2013 Retrait d'agrément de retraitement de riz -Circulaire N°1553/DGD du 17 octobre 2012 -Circulaire N°676/MCAPPME/CAB du 04 Mars 2013 Visionner
DECISION 17 19/03/2013 Agrément d'Entrepôt Fictif n° P 423 à la société PROMO IMPORT. Visionner
DECISION 16 19/03/2013 Agrément d'Entrepôt Fictif n° P 421 à la société AFRIKA TRUCKS Visionner
DECISION 15 18/03/2013 Renouvellement au régime de l'admission temporaire pour transformation au titre de l'année 2013. Visionner
DECISION 14 18/03/2013 Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2013 Visionner
CONVOCATION 57 15/03/2013 Atelier de formation sur le Système Harmonisé Visionner
NOTE DE SERVICE 56 15/03/2013 Atelier de formation sur le Système Harmonisé Visionner
DECISION 12 08/03/2013 Actualisation et aménagement du cadre juridique du Comité d'Arbitrage de la Valeur. Visionner
CIRCULAIRE 1591 08/03/2013 Taxes et redevances au titre de la campagne café 2012/2013. Arrêté Interministériel n°017/MINAGRI/MPMEF du 11 janvier 2013 Visionner
CIRCULAIRE 1592 08/03/2013 Dédouanement de marchandises dans les bureaux frontières. Circulaire 1257 du 26 octobre 2005.-Circulaire 1527 du 23 mars 2012.-Circulaire 1586 du 22 février 2013 Visionner
CIRCULAIRE 1593 08/03/2013 Code additionnel OP3 Circulaire n°1508/MEF/DGD du 17 novembre 2011. Visionner

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