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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 26/07/2025
Par ex., 26/07/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 1603 26/04/2013 Habilitation à déclarer les boissons alcooliques,les tabacs et les cigarettes. Visionner
NOTE DE SERVICE 85 26/04/2013 Séminaire de formation Visionner
CIRCULAIRE 1602 26/04/2013 Retraitement autorisé du riz avarié. -Courrier n°1092/MCAPPME/VAB/egb -Arrêté n°011/MCAPPME/CAB du 02 avril 2013 -Arrêté n°013/MCAPPME/CAB du 03 avril 2013. Visionner
NOTE DE SERVICE 84 26/04/2013 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 83 26/04/2013 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 82 26/04/2013 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 81 24/04/2013 Report de la formation des agents à la réglementation portant sur l'importation des médicaments. Visionner
NOTE D INFORMATION 841 23/04/2013 Colonie de vacances en SUISSE et à DISNEYLAND PARIS. Visionner
CONVOCATION 80 23/04/2013 Invitation à une séance de travail avec le consultant de la commission de la CEDEAO Visionner
NOTE D INFORMATION 79 23/04/2013 Campagne de présentation des produits d'assurance automobile du cabinet de courtage d'assurance ACS. Visionner
NOTE D INFORMATION 842 23/04/2013 Organisation de sejours spirituels,éducatifs,linguistiques et sportifs au GHANA,au TOGO et au BENIN. Visionner
NOTE DE SERVICE 78 22/04/2013 Information Courrier N°343/AD/AE Visionner
NOTE DE SERVICE 77 22/04/2013 Visite médicale suivie de formation militaire Visionner
NOTE D INFORMATION 76 18/04/2013 Changement de dénomination sociale Courrier n°2089 du 02/04/2013 de la société APM Terminals. Visionner
CIRCULAIRE 1601 17/04/2013 Taxes et redevances au titre de la campagne intermédiaire cacao 2012/2013. Arrêté Interministériel n°001/MINAGRI/MPMEF du 02 avril 2013. Visionner
CIRCULAIRE 1600 10/04/2013 Champ d'application du taux réduit de la TVA aux produits pétroliers. -Annexe fiscale à la Loi n°2012-1179 du 27/12/12 portant budget de l'Etat pour la gestion 2013.-Circulaire n°1579/MPMEF/DGD du 29 janvier 2013. Visionner
CONVOCATION 75 09/04/2013 Comité de Direction Visionner
CONVOCATION 73 08/04/2013 Réunion d'ouverture de l'audit de certification les 11 et 12 Avril 2013 Visionner
NOTE DE SERVICE 72 08/04/2013 Atelier de formation des secrétaires,standardistes et personnel commis à l'accueil Visionner
NOTE DE SERVICE 74 08/04/2013 Renforcement des capacités dans le cadre de la lutte contre le VIH SIDA Visionner

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