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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 27/07/2025
Par ex., 27/07/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE D INFORMATION 193 09/08/2013 Acquittement des droits et taxes. Visionner
CONVOCATION 192 09/08/2013 Comité de Direction Visionner
NOTE DE SERVICE 188 05/08/2013 Suspension des autorisations d'absence Visionner
NOTE DE SERVICE 189 05/08/2013 Rappel des horaires de travail en vigueur dans l'Administration des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1630 05/08/2013 Reprise des activités de BIVAC-SCAN Circulaire n°1621/MPMEF/DGD du 28 juin 2013 portant cessation des activités de BIVAC-SCAN Visionner
CIRCULAIRE 1627 01/08/2013 Commissionnaire en douane agréé,habilité à dédouaner les boissons alcooliques,tabacs et cigarettes. Visionner
CIRCULAIRE 1629 01/08/2013 Procédure de dédouanement des marchandises dont la valeur FOB est inférieure ou égale à un million(1.000.000)de FCFA,importées par fret à l'aéroport FHB. Visionner
CIRCULAIRE 1628 01/08/2013 Procédure de dédouanement des envois express -Convention Etat de Côte d'Ivoire/Webb Fontaine -Circulaire 1337 du 30/01/2007 Visionner
CIRCULAIRE 1626 31/07/2013 Contrôle des marchandises dont la valeur FOB est inférieure ou égale à 1 000 000 FCFA importées par le Port d'Abidjan. Convention Etat de Côte d'Ivoire/WEBB Fontaine Group Visionner
CIRCULAIRE 1625 31/07/2013 Commissionnaire en douane agréé,habilité à dédouaner les boissons alcooliques,tabacs et cigarettes. Visionner
NOTE D INFORMATION 181 23/07/2013 Recouvrement des redevances afférentes aux prestations liées aux procédures d'importation en Côte d'Ivoire Circulaire n°1623/MPMEF/DGD du 12/07/2013. Visionner
CONVOCATION 182 23/07/2013 Comité de Direction. Visionner
NOTE DE SERVICE 178 18/07/2013 Changement de dénomination courrier Alcatel-Lucent WCA du 08/07/2013. Visionner
NOTE DE SERVICE 179 18/07/2013 Pouvoir de représentation Courrier GLOBAL TRANSIT du 04/07/2013. Visionner
CIRCULAIRE 1624 18/07/2013 Visites conjointes désormais obligatoires Visionner
CIRCULAIRE 1623 12/07/2013 Fixation des redevances afférentes aux prestations liées aux procédures d'importation en Côte d'Ivoire. -décret n°93-313 du 11 mars 1993. -Circulaire n°1622/dgd/du 09 juillet 2013. Visionner
NOTE DE SERVICE 167 11/07/2013 Séminaire sur l'actualisation du Code des douanes et la validation du Guide de procédure des contrôles après dédouanement. Visionner
NOTE DE SERVICE 166 10/07/2013 Délégation de pouvoir. Courrier N°04553/DMRC/DMRUD 0343 du 17 mai 2013 Visionner
CIRCULAIRE 1622 09/07/2013 Fixation des redevances afférentes aux prestations liées aux procédures d'importation en Côte d'Ivoire. Arrêté interministériel n°241/MCAPPME/MPMEF du 1er juillet 2013. Visionner
NOTE DE SERVICE 164 08/07/2013 Séminaire sur le dédouanement du poisson au bureau des douanes du Port de pêche d'Abidjan. Visionner

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