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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 08/06/2025
Par ex., 08/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 1620 28/06/2013 Contrôles des déclarations en détail création du circuit jaune. Visionner
NOTE D INFORMATION 1383 27/06/2013 Pèlerinage au Sanctuaire Notre Dame de la Délivrance d'Issia. Visionner
NOTE DE SERVICE 150 25/06/2013 Interventions sur les installations des services des douanes. Visionner
CIRCULAIRE 1619 24/06/2013 Délivrance des attestations relatives aux marchandises ayant fait l'objet d'un ordre d'inspection avant le 1er Juillet 2013. Circulaire n°1614/DGD du 17 juin 2013. Visionner
NOTE D INFORMATION 149 24/06/2013 Sites pilotes pour SYDAM-WORLD version 2 Visionner
NOTE DE SERVICE 142 21/06/2013 Campagne de présentation des produits d'investissement de la société NSIA FINANCE Visionner
NOTE DE SERVICE 141 21/06/2013 Séminaire sur l'actualisation du code des douanes et la validation du projet de guide de procédure des enquêtes douanières. Visionner
NOTE DE SERVICE 148 21/06/2013 Intérim à la Direction de la Règlementation et du Contentieux. Visionner
CIRCULAIRE 1618 21/06/2013 Aménagement de la procédure de dédouanement et saisine du Comité d'Arbitrage de la Valeur. Convention Etat de Côte d'Ivoire/webb Fontaine Group Visionner
NOTE DE SERVICE 147 21/06/2013 Intérim du Directeur Général des Douanes. Visionner
CIRCULAIRE 1617 21/06/2013 Interdiction relative aux importations et au dédouanement de marchandises aux Bureaux frontières. Circulaire n°1592 du 08/03/2013. Visionner
CIRCULAIRE 1616 21/06/2013 Contrôles des déclarations en détail.Création du circuit bleu -Circulaire n°1178 du 19 août 2003 -Circulaire n°1180 du 02 septembre 2003. Visionner
NOTE DE SERVICE 146 21/06/2013 Liste des agents retenus pour la formation initiale des recrues à Bouaké. Visionner
CIRCULAIRE 1615 21/06/2013 Informations sur la mise en place du Procès-verbal Simplifié. Note de service n°85 du 11 juillet 2011. Visionner
NOTE DE SERVICE 144 21/06/2013 Procès-verbal Simplifié. Note de service n°85 du 11 juillet 2011. Visionner
NOTE DE SERVICE 143 21/06/2013 Evaluation du nouveau système de sélectivité des déclarations Visionner
DECISION 48 19/06/2013 Création du comité de pilotage pour la mise en place de la mutuelle des Agents des Douanes. Visionner
CIRCULAIRE 1614 17/06/2013 Formalités douanières préalables à l'importation. Arrêté n°281 du 12/06/2013 portant modalités d'accomplissement des formalités douanières préalables à l'importation des marchandises. Visionner
NOTE DE SERVICE 127 13/06/2013 Mission des Douanes du Congo Brazzaville à Abidjan Visionner
NOTE DE SERVICE 126 11/06/2013 Intérim du Directeur Général des Douanes Visionner

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