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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 10/06/2025
Par ex., 10/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 54 02/03/2015 Cross de la Femme Edition 2015 Visionner
NOTE DE SERVICE 60 02/03/2015 Procuration en douane. Courrier SIR n°DG/DCE/BO/AVA/CT/SMJ/FDK/Jy/009 du 23/01/2015. Visionner
DECISION 28 28/02/2015 Nomination des membres du Comité de Traitement et de Suivi des Opérations du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS) et du Prélèvement Communautaire CEDEAO (PCC), dénommé Comité PCS-PCC. Visionner
NOTE DE SERVICE 57 26/02/2015 Information. V/L N°007/CHP/2015 du 19/02/2015 Visionner
NOTE DE SERVICE 58 26/02/2015 Information. V/L N°DG/DE/DAF/0017-15 Visionner
NOTE DE SERVICE 59 26/02/2015 INFORMATION. Courrier du 28 janvier 2015. Visionner
NOTE DE SERVICE 55 26/02/2015 Intérim du Directeur Général des Douanes Visionner
CONVOCATION 56 26/02/2015 Intérim Visionner
NOTE DE SERVICE 53 25/02/2015 -3ème Réunion du Comité Projet - 4eme Réunion du Comité technique Projet interconnexion Côte d'Ivoire, Mali et Burkina Faso. Visionner
CONVOCATION 52 24/02/2015 Mise en oeuvre du module de gestion de la valeur dans le SYDAM World. Visionner
NOTE DE SERVICE 51 24/02/2015 Intérim Visionner
NOTE DE SERVICE 50 23/02/2015 changement de raison sociale et de logo. Courrier N° 2859 du 26/01/2015 Visionner
CONVOCATION 49 23/02/2015 LE COMITE DE VALIDATION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION (CVSC) Visionner
NOTE DE SERVICE 45 19/02/2015 liste des Opérateurs ayant reçu l'Agrément pour l'exportation des produits du Coton. Courrier n°0171/DGA-C/KP/BID/CCA-15 du 06/02/2015. Visionner
NOTE DE SERVICE 47 19/02/2015 Procuration en douane. Courrier Gestoci N°DG-DTPAV-058/15/LAB/MCD/ONC/tjt Visionner
CONVOCATION 44 19/02/2015 Séminaire de formation sur la planification et la gestion stratégiques N.S n°4l/MPMB/DGD du 13/02/15. Visionner
CIRCULAIRE 1705 19/02/2015 Taxation du diamant brut à l'exportation. Ordonnance n° 2013-657 du 18 septembre 2013 déterminant les droits relatifs à la délivrance des documents de traçabilité et aux autorisations du commerce du diamant brut ainsi que la taxe à l'exportation du diamant brut. Circulaire n° 1632/DGD du 26 aout 2013 portant procédure d'importation et d'admission temporaire du diamant brut. Visionner
CIRCULAIRE 1706 19/02/2015 Exercice de la profession de Commissionnaire en Douane Décret n° 90-663 du 22 août 1990. Visionner
CIRCULAIRE 1703 18/02/2015 Arrêt des prorogations des régimes suspensifs. Visionner
CIRCULAIRE 1704 18/02/2015 Application des Mesures complémentaires de Protection(MCP)pour la mise en oeuvre du Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO. -Règlement C/REG.1/09/13 du 30 Septembre 2013 sur les Mesures Complémentaires de Protection (MCP) pour la mise en œuvre du Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO. -Circulaire n°1702/MPMB/DGD du 13 février 2015 Visionner

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