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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 17/06/2026
Par ex., 17/06/2026
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 1728 06/08/2015 Exonération des droits et taxes sur les matériels informatiques, les tablettes électroniques et les téléphones portables. - Ordonnance n°2015-503 du 08 juillet 2015 - Arrêté Interministériel n°0009/MPMB/MPTIC du 03 aout 2015 Visionner
NOTE DE SERVICE 196 05/08/2015 Gestion des réquisitions de Webb Fontaine N°4013/ MPMB/CAB/CT-KA/CE-OF du 20 juillet 2015 Visionner
NOTE DE SERVICE 197 05/08/2015 Intérim du Directeur des Moyens Généraux Visionner
NOTE DE SERVICE 190 04/08/2015 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 191 04/08/2015 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 192 04/08/2015 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 193 04/08/2015 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 194 04/08/2015 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 195 04/08/2015 Séminaire de formation Visionner
NOTE D INFORMATION 189 03/08/2015 Réforme de la commission d’emploi Visionner
NOTE DE SERVICE 188 31/07/2015 Mesures de police Sanitaire et d'hygiène alimentaire Arrêté N°010/MIRAH/CAB du 03 juillet 2015 déterminant les mesures de police sanitaire et d'hygiène alimentaire à mettre en œuvre en cas de grippe aviaire Visionner
CIRCULAIRE 1726 31/07/2015 Suspension temporaire de l'importation de la volaille et ses dérivés d'origine et en provenance du Ghana Arrêté N°018/MIRAH/CAB du 03/07/2015 Visionner
CIRCULAIRE 1727 31/07/2015 Suivi des cautionnements. - Code des douanes. - Circulaire n° 1393 du 25/07/2008. - Circulaire n° 1312 du 08/03/2006. - Circulaire n° 1086 du 15/02/2002. - Circulaire n° 563 du 28/12/1988. Visionner
NOTE DE SERVICE 187 30/07/2015 Signatures autorisées. Courrier la loyale Assurances n°AAB/Kao/06-07-2015/LL-ASS du 08/07/2015. Visionner
CONVOCATION 177 28/07/2015 Séminaire-bilan à fin juillet 2015 Visionner
NOTE DE SERVICE 173 28/07/2015 Spécimens de signature Réf.: n°117/CCI-CI/DG/DEPSP/KJ Visionner
NOTE DE SERVICE 174 28/07/2015 Liste des opérateurs ayant reçu l'avis favorable de la CAPTCADAOADCH. Courrier n°0011/MCAPPME/MIRAH/DGCI/CAPTCADAOADCH/S du 03/07/2015. Visionner
NOTE DE SERVICE 175 28/07/2015 Signatures autorisées. Courrier Standard Chartered Bank CI n° SCB/ JF-T&0-02/09072015 du 09/07/2015. Visionner
NOTE DE SERVICE 176 28/07/2015 Signatures autorisées. Courrier GNA n°KZF/st/02-70/15 du 08/07/2015. Visionner
NOTE DE SERVICE 178 28/07/2015 Contentieux DARRV - Circulaire n°1655/MPMB/DGD du 27/11/2013 - Circulaire n°1618/MPMB/DGD du 21/06/2013 - Note de service n°121 /DGD du 06/0/2012 - Note de service n°161 /MPMB/DGD du 16/05/2014 - Note d'information n°371/MPMB/DGD du 17/12/2014 Visionner

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