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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 28/07/2025
Par ex., 28/07/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 92 30/03/2015 Modification des statuts. courrier n°DG/DN/12/2015 du 12 mars 2015. Visionner
NOTE DE SERVICE 87 25/03/2015 Intérim du Directeur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 89 25/03/2015 Séances de renforcement de capacités sur les spécificités des appareils et machines de télécommunication. Visionner
CONVOCATION 91 25/03/2015 Réunion sur la mise en oeuvre de la facilitation du Commerce et du Transport sur le Corridor Abidjan- Lagos de la Banque Mondiale. Visionner
NOTE DE SERVICE 86 24/03/2015 Agrément pour l'exportation des produits du coton au titre de 2015 - Note de service n°65 du 04 mars 2015 - Décisions du Conseil Coton Anacarde Visionner
NOTE DE SERVICE 83 23/03/2015 Intérim. Visionner
NOTE DE SERVICE 84 23/03/2015 Maintenance des instruments de pesage. Visionner
NOTE DE SERVICE 85 23/03/2015 Changement de forme et transfert de siège social. N°01/DG/DAJ/HT/02-2015. Visionner
NOTE DE SERVICE 79 18/03/2015 2ème Réunion du Comité de Pilotage (Projet d'interconnexion). Visionner
NOTE DE SERVICE 80 18/03/2015 Agrément pour l'exportation de café cacao au titre de la campagne 2014/2015. Décision n°019/15 du 03 mars 2015 du Conseil du Café-Cacao. Visionner
DECISION 32 17/03/2015 Création de l'équipe Projet pour la mise en oeuvre du module de gestion de la valeur dans SYDAM World. Visionner
NOTE DE SERVICE 77 17/03/2015 Changement de Dénomination Sociale. Courrier Afriland First Bank N°AFBCI/DG/FS/EB/031.15 Visionner
NOTE DE SERVICE 78 17/03/2015 Cérémonie de remise d'épaulettes. Visionner
CONVOCATION 75 16/03/2015 Comité de Direction Visionner
NOTE D INFORMATION 76 16/03/2015 Cessation des pouvoirs de représentante. courrier SOLETERRE STRATEGIE DI PACE du 06 février 2015 Visionner
CONVOCATION 73 13/03/2015 Comité de Direction. Visionner
CONVOCATION 74 13/03/2015 Comité de Direction. Visionner
NOTE DE SERVICE 72 13/03/2015 Interdiction d’exportation du bois de vêne. -Décret N°2013-508 Juillet 2013 portant Interdiction de l'exploitation de la coupe, du transport, de la commercialisation et de l'exportation du bois de vêne; -Arrêté Interministériel N°502/MINEF/MEMIS/MPMEF/MPMB du 05 décembre 2013 portant autorisation du bois de vêne déjà détenu sur le parc à bois. Visionner
DECISION 30 12/03/2015 Réattribution d'un véhicule des douanes au bureau d'Abidjan port Visionner
DECISION 31 12/03/2015 Réattribution d'un véhicule des douanes au bureau de suivi des marchandises sans déclaration Visionner

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