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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 07/06/2025
Par ex., 07/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 1465 26/08/2010 Conditions d'établissement de la Déclaration de la Vignette Touristique Circulaire 1377 du 18 décembre 2007 Visionner
CIRCULAIRE 1464 19/08/2010 Commissionnaire en douane agréé pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs et cigarettes Visionner
DECISION 119 17/08/2010 Portant Création de groupes-projet du plan de reforme de la Douane Visionner
DECISION 118 11/08/2010 Portant Création du Comité de réflexion sur l'actualisation du guide de procédure Douanier Visionner
DECISION 117 11/08/2010 Portant renouvellement au régime de l'entrepôt de Douane au titre de l'année 2010 Visionner
DECISION 116 11/08/2010 Portant renouvellement au régime de l'admission temporaire pour transformation au titre de l'année 2010 Visionner
DECISION 115 11/08/2010 Portant Agrément d'entrepôt special n°411 à la société PETROCI, Zone Industrielle de VRIDI lot n°2-ZI-081-347 B, BP V 194 Abidjan Visionner
CIRCULAIRE 1463 29/07/2010 Commissionnaire en douane agréé pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs et cigarettes Code des Douanes - Décret 90-663 Visionner
DECISION 108 22/07/2010 Accordant le Bénéfice du régime d'admission temporaire pour transformation de la Société PUMA ENERGY COTE D'IVOIRE Visionner
DECISION 107 22/07/2010 Portant renouvellement au régime de l'entrepôt de Douane au titre de l'année 2010 Visionner
DECISION 106 22/07/2010 Portant renouvellement au régime de l'admission temporaire pour transformation au titre de l'année 2010 Visionner
DECISION 109 22/07/2010 Accordant le Bénéfice du régime d'admission temporaire pour transformation de la Société PETROCI HOLDING Visionner
DECISION 105 21/07/2010 Portant agrément d'entrepôt fictif à la société A Responsabilité Limité "SOCIETE DE VOITURE ECONOMIQUE" (ECO CAR SARL) Visionner
DECISION 104 21/07/2010 Accordant le Bénéfice du régime d'admission temporaire pour transformation de la Société LABO-BOIS SARL Visionner
DECISION 103 21/07/2010 Accordant le Bénéfice du régime d'admission temporaire pour transformation de la Société NOVAFRIQUE S.A. Visionner
CIRCULAIRE 1462 19/07/2010 Sociétés agréées pour le contrôle de la qualité du caféet du cacao destinés à l'exportation au titre de la campagne 2009/2010 Arrêté interministériel n° 013 du 29 Juin 2010 portant agrément des sociétés de contrôle de la qualité du café et du cacao destinés à l'exportation au titre de la campagne 2009/2010 Visionner
CIRCULAIRE 1461 19/07/2010 Suspension temporaire des importations de sucre Arrêté interministériel n° 009 MC/MIPSP/MEF/MA du 04 juin 2010 portant suspension temporaire des importations de sucre Visionner
CIRCULAIRE 1460 05/07/2010 Intervention dans la procédure de dédouanement personnes non agréées appelées courtiers - Article 80,255 et 270de la loi 64-291 du 1er août 1964 portant code des Douanes - Décret n° 90-663 du 22 août 1990 relatif aux personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail et à l'exercice de la profession de commissionnaires en douanes - Circulaire n° 596 du 14/09/1989 et subséquente relatives aux courtiers Visionner
CIRCULAIRE 1459 05/07/2010 Instauration du Bon d'Embarquement Visionner
CIRCULAIRE 1458 05/07/2010 Interdiction formelle de céder ou louer les numéros de compte contribuable à des tiers loi n° 64-291 du 1er août 1964 portant code des douanes Visionner

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