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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 23/07/2025
Par ex., 23/07/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
DECISION 122 21/09/2010 Portant Création D'un comité de suivi des reformes relatives aux procédures de dédouanement des véhicules d’occasion Visionner
CIRCULAIRE 1468 21/09/2010 Services compétents pour la délivrance des attestation de TVA à l'export - Arrêté n° 0241/MDPMEF - Circulaire n° 1345 du 1 mars 2007 Visionner
DECISION 121 20/09/2010 Portant Création de la section de contrôle des immatriculations au Bureau des Douanes du Guichet Unique Automobile en remplacement de la section des écritures Visionner
CIRCULAIRE 1467 20/09/2010 Valeurs de référence sur les eaux minérales Courrier n° 4887/MEF/CT-11 Visionner
DECISION 120 17/09/2010 Portant Création D'un Comité Scientifique Permanent Chargés des Crises( CSPCC) Visionner
CIRCULAIRE 1466 27/08/2010 Redevance réseau Circulaire n° 1448 du 18 décembre 2009 Visionner
CIRCULAIRE 1465 26/08/2010 Conditions d'établissement de la Déclaration de la Vignette Touristique Circulaire 1377 du 18 décembre 2007 Visionner
CIRCULAIRE 1464 19/08/2010 Commissionnaire en douane agréé pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs et cigarettes Visionner
DECISION 119 17/08/2010 Portant Création de groupes-projet du plan de reforme de la Douane Visionner
DECISION 118 11/08/2010 Portant Création du Comité de réflexion sur l'actualisation du guide de procédure Douanier Visionner
DECISION 117 11/08/2010 Portant renouvellement au régime de l'entrepôt de Douane au titre de l'année 2010 Visionner
DECISION 116 11/08/2010 Portant renouvellement au régime de l'admission temporaire pour transformation au titre de l'année 2010 Visionner
DECISION 115 11/08/2010 Portant Agrément d'entrepôt special n°411 à la société PETROCI, Zone Industrielle de VRIDI lot n°2-ZI-081-347 B, BP V 194 Abidjan Visionner
CIRCULAIRE 1463 29/07/2010 Commissionnaire en douane agréé pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs et cigarettes Code des Douanes - Décret 90-663 Visionner
DECISION 109 22/07/2010 Accordant le Bénéfice du régime d'admission temporaire pour transformation de la Société PETROCI HOLDING Visionner
DECISION 108 22/07/2010 Accordant le Bénéfice du régime d'admission temporaire pour transformation de la Société PUMA ENERGY COTE D'IVOIRE Visionner
DECISION 107 22/07/2010 Portant renouvellement au régime de l'entrepôt de Douane au titre de l'année 2010 Visionner
DECISION 106 22/07/2010 Portant renouvellement au régime de l'admission temporaire pour transformation au titre de l'année 2010 Visionner
DECISION 105 21/07/2010 Portant agrément d'entrepôt fictif à la société A Responsabilité Limité "SOCIETE DE VOITURE ECONOMIQUE" (ECO CAR SARL) Visionner
DECISION 104 21/07/2010 Accordant le Bénéfice du régime d'admission temporaire pour transformation de la Société LABO-BOIS SARL Visionner

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