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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 07/06/2025
Par ex., 07/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 1457 14/06/2010 Modification de la circulaire n° 1449 du 19 janvier 2010 relative à l'itinéraire et au délai de route des marchandises en transit , exportées ou réexportées sous douanes à destination de l'étranger par voie terrestre - Code des Douanes - Circulaire n° 124, 128 et suivantes - Recommandations du séminaire sur le transit des 17, 18 et 19 Novembre 2009 Visionner
DECISION 96 11/06/2010 Portant création d'un Bureau des Contrôles après Dédouanement Visionner
CIRCULAIRE 1455 10/06/2010 Valeurs de référence sur les pattes alimentaires et les semoules de blé Courrier n° 0932/MEF/CT-11 Visionner
CIRCULAIRE 1456 10/06/2010 Suspension temporaire d'importation de la farine boulangère Courrier n° 0932/MEF/CT-11 Visionner
CIRCULAIRE 1454 31/05/2010 Mode de Calcul et Perception de la Taxe de Sûreté - Convention de concession entre l'Etat de Côte d'Ivoire et la société BIVAC INTERNATIONAL du 07 mai 2004; - Annexe fiscale à la loide Finance pour la gestion 2007; - Arrêté n° 135/MEF du 23 mars 2010; - Circulaire n° 1352/MEF du 25 mai 2007 Visionner
CIRCULAIRE 1453 12/05/2010 Exonération des frais de dépôt douane à l'aéroport Visionner
DECISION 92 12/05/2010 Portant création du Bureau des Douanes de GESCO Visionner
CIRCULAIRE 1452 08/04/2010 Rectificatifs au manifeste Visionner
CIRCULAIRE 1451 08/04/2010 Eclatement de lignes Visionner
CIRCULAIRE 1450 09/02/2010 Application du tarif Annexe fiscale à l'ordonnance n° 2009-382 du 26-11-2009 portant budget de l'Etat pour la gestion 2010 Visionner
CIRCULAIRE 1449 19/01/2010 Itinéraire et délai de route des marchandises en transit, exportées ou réexportées sous douane à destination de l'étranger par voie terrestre - Code des douanes - Circulaires n° 124, 126 et suivantes - Recommandations du séminaire sur le transit des 17, 18 et 19/11/2009 Visionner
DECISION 88 28/12/2009 portant main levé de suspension d'agrément en Douane Visionner
DECISION 84 23/12/2009 Portant création du Bureau des Douanes de la Zone franche Biotechnologie et technologie de l'information et de la Communication de Grand Bassam Visionner
DECISION 83 23/12/2009 Portant rattachement de la Brigade Ecor Port de Pêche au Bureau des Douanes du Port de Pêche Visionner
CIRCULAIRE 1448 18/12/2009 Rémunération des services rendus par APSNet Lettre N° 0375/SG/MLD/GM de la communauté portuaire du 16/12/09 Visionner
CIRCULAIRE 1447 26/11/2009 Jonsction du Connaissement au moyende paiement des droits et taxes Visionner
CIRCULAIRE 1446 13/11/2009 Exportation des produits pris sur le marché intérieur Visionner
CIRCULAIRE 1445 10/11/2009 DUS SUR LES FEVES DE CACAO ET SUR LES PRODUITS DERIVES DU CACAO - Arrêté n° 995 du 28 septembre 2009 portant modification du Droit Unique de Sortie (DUS) sur les fèves de cacao - Circulaire n° 1440 du 14/10/09 Visionner
CIRCULAIRE 1444 04/11/2009 Rectificatif de ma circulaire N° 1426 du 16 juillet 2009 relatif au marquage chimique des produits pétroliers Circulaire N° 1426 du 16 juillet 2009 Visionner
DECISION 78 04/11/2009 Portant création du Comité de Suivi du Programme de Marquage des Produits Pétroliers Visionner

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