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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 09/11/2025
Par ex., 09/11/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 1496 25/08/2011 Rémunération des services rendus par le SYDAM WORLD Lettre n°2633/MEF du 22/08/11 Visionner
NOTE D INFORMATION 118 23/08/2011 Utilisation des codes additionnels 716, 717, 718, 719 et 720 Visionner
DECISION 27 23/08/2011 Portant création d'un comité d'harmonisation des grades des agents des Douanes Visionner
DECISION 28 23/08/2011 Portant renouvellement au régime de l'entrepôt de Douane au titre de l'année 2011 Visionner
CIRCULAIRE 1495 23/08/2011 Gestion des conteneurs constitués en dépôt douane et des conteneurs destinés à l'exportaion Articles 152 à 158 du code de douanes Visionner
CIRCULAIRE 1494 19/08/2011 Suspension de l'exportation de la ferraille et des sous-produits ferreux Ordonnance n°2011-168 du 13 juillet 2011 portant suspension de l'exportation de la ferraille et des sous-produits ferreux Visionner
NOTE DE SERVICE 117 18/08/2011 Harmonisation des conditions de service et de rémunération des dirigeants sociaux Visionner
NOTE DE SERVICE 115 17/08/2011 Réglement intérieur du Comité de Direction Visionner
CIRCULAIRE 1493 12/08/2011 Taxes et redevances au titre de la campagne café 2010/2011 Arrêté interministériel n°006/MINAGRI/MEF du 15 juillet 2011 Visionner
NOTE DE SERVICE 114 12/08/2011 Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation(CDVR) Visionner
DECISION 26 11/08/2011 Portant Création du Comité d'Agrément des Opérateurs Economiques et Commissionnaire en douane agréés chargés des opérations Transit Visionner
DECISION 25 10/08/2011 Portant création du comité d'organisation du seminaires d'initiation des journalistes économiques aux procédures et techniques Douanières Visionner
NOTE DE SERVICE 112 10/08/2011 Exécution du plan d'actions Stratégique 2011 du MEF Visionner
DECISION 24 09/08/2011 Portant Attribution des Véhicules de Services Visionner
NOTE DE SERVICE 110 09/08/2011 Répartition du produit du travail extra-légal Visionner
CIRCULAIRE 1492 09/08/2011 Aménagement des modalités de contrôle dans les zones EX CNO des marchandises en transit à destination de l'étranger par voie terrestre Circulaire n°1449 du 19 janvier 2010 relative a l’itinéraire et au délai de route des marchandises en transit, exportées et réexportes sous douane à destination de l’étranger par voie terrestre Visionner
NOTE DE SERVICE 111 09/08/2011 Intérim Visionner
DECISION 23 01/08/2011 Portant renouvellement au régime de l'entrepôt de Douane au titre de l'année 2011 Visionner
DECISION 21 01/08/2011 Portant renouvellement au régime de l'admission temporaire pour transformation au titre de l'année 2011 Visionner
DECISION 22 01/08/2011 Accordant le Bénéfice du régime d'admission temporaire pour transformation à la Société METROPOLE Visionner

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