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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 07/06/2025
Par ex., 07/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
DECISION 11 02/06/2008 Portant renouvellement au régime de l'entrepôt pour l'année 2008 Visionner
CIRCULAIRE 1386 27/05/2008 Ajustement du prix de déclenchement applicable pour la Taxe Cononctuelle à l'importation (TCI) sur la farine de blé Décision n°001/2008/COM/UEMOA du 04/02/2008 Visionner
DECISION 08 27/05/2008 Portant liste des Commissionnaires en Douane agréés en situation regulière Visionner
DECISION 07 22/05/2008 Accordant le Bénéfice du régime d'admission temporaire pour transformation de la Société ETIPACK , Sise à KOUMASSI Z.I Visionner
CIRCULAIRE 1388 14/05/2008 Mode opératoire des approvisionnements de la société IRES Code des douanes ordonnance 2006-234 du 02.08.06 voir lettre du 20.02.08 Visionner
CIRCULAIRE 1387 15/04/2008 Suspension du droit de douane et réduction du taux de la TVA sur certains produits Ordonnance n°2008-123 du 1er avril 2008 Visionner
DECISION 03 31/03/2008 Portant rétablissement du bénéfice de la décision d'admission temporaire pour transformation de la société SATOCI Visionner
DECISION 443 25/03/2008 Portant Affectation de de Monsieur N'DRI KOFFI JACQUES à l'Ambassade de la République de Côte d'Ivoire près du Royaume de Belgique Visionner
CIRCULAIRE 1385 29/02/2008 Application du tarif TEC UEMOA Reglement n°17/2006/CM/UEMOA portant amendement de la NTSdu TEC UEMOA Visionner
CIRCULAIRE 1384 25/02/2008 Suspension du droit de douane sur le blé N°663/MEF/CT-SN-08 Visionner
CIRCULAIRE 1383 14/02/2008 Fortification en vitamine A des huiles aliment aires destinées a la consommation humaine et animale en Cote d'Ivoire. Arrete interministeriel N" 026 du 18 janvier 2007 rendant obligatoire la fortification en vitamine A des huiles alimentaires destinees a la consommation humaine et animale en Cote dTvoir Visionner
CIRCULAIRE 1382 14/02/2008 Fortification en fer et en acide folique de la farine de blé panifiable importée en Cote d'Ivoire. Arrete interministeriel N° 25 du 18 janvier 2007 rendant obligatoire la fortification en fer et en acide folique de la farine de ble panitiabte en Cote dTvoire Visionner
DECISION 02 12/02/2008 Portant liste des Commissionnaires en Douane agréés en situation regulière Visionner
CIRCULAIRE 1381 07/02/2008 Application du Tarif - Ordonnance W 2007·675 du 28 décembre 2007, portant Budget de I'Etat pour la gestion 2008. Annexe Fiscale a l'Ordonnance N° 2007·675 du 28 décembre 2007, portant Budget de l'Etat pour la gestion 2008. J'ai I'honneur de communiquer a I'ensemble du servic Visionner
CIRCULAIRE 1379 17/01/2008 Demarrage de la marche en double du SYDAM WORLD dans les bureaux de Vidri pétrole et Yamoussoukro pétrole Visionner
CIRCULAIRE 1380 17/01/2008 Demarrage de la marche en double du SYDAM WORLD dans les bureaux de Vidri pétrole et Yamoussoukro pétrole Visionner
DECISION 314 31/12/2007 Portant Agrément de Commissionnaire en Douane Visionner
CIRCULAIRE 1378 18/12/2007 Modification du Droit Unique de Sortie (DUS) de fèves de cacao et sur les produits dérivés du cacao Arrêté N°531 du 06/11/2007 portant modification du Droit Unique de Sortie (DUS) de fèves de cacao et sur les produits dérivés du cacao Visionner
CIRCULAIRE 1377 18/12/2007 Conditions d'établissement de la Déclaration de Vignette Touristique (DVT) Circulaire N°1341/MEMEF/DGD du 02/02/07 Visionner
CIRCULAIRE 1376 17/12/2007 Commissionnaire en douane agréé pour le dédouanement des boissons alcoolisées, des tabacs et cigarettes Visionner

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