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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 07/06/2025
Par ex., 07/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 1196 09/02/2004 TCI sur le sucre Décision n° 1054/03/COM/UEMOA Visionner
CIRCULAIRE 1195 27/01/2004 Substitution du régime d'Exportation préalable de l'A.T pour le sucre Art 141 et 142 du code des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1194 23/01/2004 Nouvelle Réglementation des importations de produits alimentaires aux Etats-Unis 2003-344/FMK/bo Visionner
CIRCULAIRE 1193 07/01/2004 Suivi des produits pétroliers en usine exercée Code des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1192 26/12/2003 Paiement des liquidations Ordonnance n°97-530 du 11/09/1997 Visionner
CIRCULAIRE 1191 09/12/2003 Dédouanement des importations d'une valeur FOB inférieure ou égale à 1.500.000 Visionner
CIRCULAIRE 1190 24/11/2003 Ouverture exceptionnelle des bureaux les samedi Visionner
CIRCULAIRE 1189 21/11/2003 Décharge des déclarations d’expédition par voie maritime de marchandises placees sous regime suspensifs des droits et taxes Visionner
CIRCULAIRE 1188 13/11/2003 Valeurs de référence Circulaire 1149 du 29/01/03 Visionner
CIRCULAIRE 1187 13/11/2003 Agrément en qualité d'exportateurs de café et de cacao au titre de la campagne 2003-2004 Arrêté n°421 du 03 octobre 2003 Visionner
CIRCULAIRE 1186 20/10/2003 Exportation de café hors norme de la campagne 2002-2003 Instruction conjointes n°2104 du 04/09/2003 des Ministres d'Etat, Ministre de l'Economie et des Finances et de l'Agriculture Visionner
CIRCULAIRE 1185 16/10/2003 Apurement D18 par D18 Circulaire n°583 du 05/05/1983 et 1183 du 16/09/2003 Visionner
CIRCULAIRE 1184 17/09/2003 Entrepôt à jour pour l’année 2003 Visionner
CIRCULAIRE 1183 16/09/2003 Fonctionnement des entrepôts Visionner
CIRCULAIRE 1182 04/09/2003 Service ECOR Visionner
CIRCULAIRE 1181 04/09/2003 Traitement du manifeste Visionner
CIRCULAIRE 1180 02/09/2003 Circuit blanc/Marchandises soumises à autorisation préalable Ma Circulaire n°1178 du 19 août 2003 Visionner
CIRCULAIRE 1179 01/09/2003 DELAI DE MISE EN DEPOT DES MACHANDISES Visionner
DECISION 43 28/08/2003 Portant création d'un Comité de mise en oeuvre du Code des Douanes Communautaire Visionner
CIRCULAIRE 1178 19/08/2003 Circuit blanc Visionner

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