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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 23/07/2025
Par ex., 23/07/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 1223 13/05/2004 Mise en service du Bureau Export Visionner
CIRCULAIRE 1221 07/05/2004 Attribution de l'agrément à l'entrepôt fictif. Circulaire n°1213/MEMEF/DGD DU 16 AVRIL 2004. Visionner
CIRCULAIRE 1220 30/04/2004 Apurement D56 par D53 en ADM. Visionner
CIRCULAIRE 1219 29/04/2004 Procédures relatives aux importations de marchandises et à leurs règlements. -Rglt N°R.09/98/CM/uemoa du 20/12/98 -Loi N°97/397 du 11/07/97 -Loi 93/661 du 09/08/93 -commission Douanes-Banques-Sociétés d'inspection. Visionner
CIRCULAIRE 1217 28/04/2004 Précisions sur les valeurs de référence Circulaire n° 1188 du 13/11/2003 Visionner
CIRCULAIRE 1218 28/04/2004 Inspection à destination de certaines marchandises à l'aéroport. Convention ETAT-BIVAC. Visionner
CIRCULAIRE 1216 21/04/2004 Suppression du régime ATT pour la zone UEMOA Art.8 du Protocole Additionnel n°III/2001 instituant les règles d'origine Visionner
CIRCULAIRE 1215 21/04/2004 Codification des régimes douaniers statistiques fiscaux de l'UEMOA Décision n° 096/COM/UEMOA du 14 mai 1996 Visionner
CIRCULAIRE 1214 21/04/2004 Suppression des lettres clés sur les Positions Tarifaires Règlement n° 02/97/CM/UEMOA du 28/11/97 Visionner
CIRCULAIRE 1213 16/04/2004 Renouvellement de l'agrément à l'entrepôt fictif Visionner
DECISION 07 13/04/2004 Création de la Commission Consultative d'attribution des agréments d'Entrepôt de douane et de décisions d'Admission Temporaire pour Transformation. Visionner
CIRCULAIRE 1212 13/04/2004 . Visionner
CIRCULAIRE 1211 08/04/2004 Suspension de la caution offerte par la CCI-CI pour la garantie des opérations de réexportation Visionner
CIRCULAIRE 1210 06/04/2004 Interdiction d'importation de la viande de volaille, de poussins d'un jours et d'oeufs à couver originaires de l'Etat de Dalaware des Etats-Unis d'Amérique Arrêté n°12/MIPARH du 18/02/2002 Visionner
CIRCULAIRE 1209 05/04/2004 Réaménagement du circuit blanc - Accord Partenariat Douanes/Secteur Privé - Cir. N°s 1178 et 1180 Visionner
CIRCULAIRE 1208 05/04/2004 Fret pour véhicules usagés importés par voie terrestre Visionner
CIRCULAIRE 1207 05/04/2004 Dépôt du manifeste SYDAM au Bureau des Douanes de San-Pédro Circulaire n° 1032 du 26/03/01 Visionner
CIRCULAIRE 1206 01/04/2004 Application du Tarif Règlement n° 13/2003/CM/UEMOA portant modification de l'annexe au règlement n° 23/2003/CM/UEMOA du 18 novembre 2002 portant amendement de la Nomenclature Tarifaire et Statistique de l'UEMOA Visionner
CIRCULAIRE 1205 31/03/2004 Renouvellement de l'agrément à l'entrepôt fictif Circulaire n° 1197 du 09 février 2004 - Circulaire n° 1200 du 20 février 2004 Visionner
CIRCULAIRE 1203 02/03/2004 Interdiction provisoire d'importation de viande de volailles, de poussins d'un jour et d'oeufs à couvrer originaire des pays d'Asie du Sud-Est Arrêté 11/MIPARH/ du 11/02/2004 Visionner

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