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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 24/07/2025
Par ex., 24/07/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 1203 02/03/2004 Interdiction provisoire d'importation de viande de volailles, de poussins d'un jour et d'oeufs à couvrer originaire des pays d'Asie du Sud-Est Arrêté 11/MIPARH/ du 11/02/2004 Visionner
CIRCULAIRE 1202 25/02/2004 Mesures d'accompagnement à la suppression de l'ADM Circulaire n°1198/DGD/ du 10/02/2004 Visionner
CIRCULAIRE 1201 20/02/2004 Transfert d'agrément suite à une modification de la dénomination sociale Lettre n° ECW/REL-4/PCD/DOU/md du 19 Janvier 2004 Visionner
CIRCULAIRE 1200 20/02/2004 Renouvellemnt de l'agrément à l'entrepôt fictif Visionner
CIRCULAIRE 1199 12/02/2004 TCI sur la farine de blé Décision n° 1055/03/COM/UEMOA du 13 Novembre 2002 Visionner
CIRCULAIRE 1198 10/02/2004 Suppression de la procédure ADM Visionner
CIRCULAIRE 1197 09/02/2004 Renouvellement de l'agrément à l'entrepôt fictif Visionner
CIRCULAIRE 1196 09/02/2004 TCI sur le sucre Décision n° 1054/03/COM/UEMOA Visionner
CIRCULAIRE 1195 27/01/2004 Substitution du régime d'Exportation préalable de l'A.T pour le sucre Art 141 et 142 du code des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1194 23/01/2004 Nouvelle Réglementation des importations de produits alimentaires aux Etats-Unis 2003-344/FMK/bo Visionner
CIRCULAIRE 1193 07/01/2004 Suivi des produits pétroliers en usine exercée Code des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1192 26/12/2003 Paiement des liquidations Ordonnance n°97-530 du 11/09/1997 Visionner
CIRCULAIRE 1191 09/12/2003 Dédouanement des importations d'une valeur FOB inférieure ou égale à 1.500.000 Visionner
CIRCULAIRE 1190 24/11/2003 Ouverture exceptionnelle des bureaux les samedi Visionner
CIRCULAIRE 1189 21/11/2003 Décharge des déclarations d’expédition par voie maritime de marchandises placees sous regime suspensifs des droits et taxes Visionner
CIRCULAIRE 1188 13/11/2003 Valeurs de référence Circulaire 1149 du 29/01/03 Visionner
CIRCULAIRE 1187 13/11/2003 Agrément en qualité d'exportateurs de café et de cacao au titre de la campagne 2003-2004 Arrêté n°421 du 03 octobre 2003 Visionner
CIRCULAIRE 1186 20/10/2003 Exportation de café hors norme de la campagne 2002-2003 Instruction conjointes n°2104 du 04/09/2003 des Ministres d'Etat, Ministre de l'Economie et des Finances et de l'Agriculture Visionner
CIRCULAIRE 1185 16/10/2003 Apurement D18 par D18 Circulaire n°583 du 05/05/1983 et 1183 du 16/09/2003 Visionner
CIRCULAIRE 1184 17/09/2003 Entrepôt à jour pour l’année 2003 Visionner

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