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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 08/11/2025
Par ex., 08/11/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 1267 29/04/2005 Procédure de traitement des déclarations de produits pétrolier au bureau de vridi pétrole Circulaire n°1193 du 07/01/2004 Visionner
CIRCULAIRE 1266 29/04/2005 Aménagement des modalités d'établissement des déclarations relatives aux réajustement des DUS Circulaire n°1260 du 23/02/2005 Visionner
CIRCULAIRE 1265 26/04/2005 Déclaration au manifestation import des marchandises contenues dans les véhicules usagés Visionner
DECISION 22 22/04/2005 Portant Attribution des Véhicules de Services Visionner
CIRCULAIRE 1264 11/04/2005 Transfert du traitement des declarations de type D25 et D8 couvrant les produits pétroliers ay Bureau du transit et des acquits Visionner
CIRCULAIRE 1263 04/04/2005 Agrément de la coopération COOPACAMP et de la société AGROCOM en qualités de café et de cacao pour la campagne 2004-2005 Arrêté n°014 du 03 février 2005 portant agrément d'exportateur de café et de cacao pour la campagne 2004-2005 Visionner
CIRCULAIRE 1262 04/04/2005 Exportation de la noix de cajou Note circulaire n°66/DMK/DE/KP/ARECA-05 portant Condition de Commercialisation de la noix de cajou au titre de la campagne 2005 Visionner
CIRCULAIRE 1261 10/03/2005 Interdiction relatives aux déclarations de type D25 et D8 Visionner
CIRCULAIRE 1260 23/02/2005 Declaration en douane des reajustement des DUS Visionner
CIRCULAIRE 1259 23/02/2005 Cessation des activités de COTECNA Correspondance n°105 MEMEF/DGD du 19 janvier 2005 du Ministre l’Économie et des Finances Visionner
CIRCULAIRE 1258 22/02/2005 Renouvellement de l'agrements à l'entrepôt fictif Visionner
CIRCULAIRE 1257 26/01/2005 Interdiction relative aux importations et au dédouanement de marchandises aux bureaux frontières Circulaire 1241 du 04 octobre 2004 Visionner
CIRCULAIRE 1256 21/01/2005 Modificaion de la procédure de dédouanement Code des douanes Visionner
CIRCULAIRE 1255 05/01/2005 Interdiction provisoire d'importation et de mise à la consommation de certaines denrées d'origine porcine Arrêté n°035/MIPARH du 28/12/2004 portant interdiction provisoire d'importation et de mise à la consommation de certainesdenrees d'origine porcine en provenance du Burkina Faso Visionner
CIRCULAIRE 1254 16/12/2004 Déclaration SYDAM aux frontières Visionner
CIRCULAIRE 1253 15/12/2004 Saisie des numeros d'immatriculation des véhicules sur les déclarations de transit Visionner
CIRCULAIRE 1252 15/12/2004 Inspection avant Expédition des marchandises importées par voie terreste - Convention ETAT/BIVAC/COTECNA - Circulaire N°1241 Visionner
CIRCULAIRE 1251 03/12/2004 Délai de mise en dépôt. Visionner
CIRCULAIRE 1250 29/11/2004 Assouplissement des conditions de garantie des déclarations de type D25 de réexportation direct par le crédit d'enlèvement en douane Circulaire N°1100/DGD 02/04/02 Visionner
CIRCULAIRE 1249 19/11/2004 Liste des exportateurs de café et de cacao agréées pour la campagne 2004-2005 - Arrêté n° 330 du 05 octobre 2004 portant agrément d'exportateurs de café et de cacao pour la campagne 2004-2005 - Arrêté n° 331 du 06 octobre 2004 portant agrément de la société DAFCI en qualité d'exportateur de café et de cacao pour la campagne 2004-2005 Visionner

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