Web Analytics
logo douane

Vous êtes ici

Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 08/06/2025
Par ex., 08/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
DECISION 36 13/08/2003 Portant création du Bureau Provisoire des Douanes de Yamoussoukro Visionner
CIRCULAIRE 1177 06/08/2003 Comité d’arbitrage de la valeur Décision n°01/2003/DGD du 03 janvier 2003 Visionner
CIRCULAIRE 1176 05/08/2003 - Application du tarif - Loi de Finance gestion 2003 Annexe fiscale a la loi de Finance gestion 2003 Visionner
CIRCULAIRE 1175 05/08/2003 Dédouanement du riz avarié Arrêté n°037/MC/CAB du 29 octobre 2001 déterminant les modalités de retraitement du riz avarié Visionner
CIRCULAIRE 1174 04/08/2003 Modalités de décharge des engagements souscrits sur les déclarations de types 025 et 08. Visionner
DECISION 85 01/08/2003 Portant création du Bureau d'Abidjan Chargé de la gestion des amendes et confiscations Visionner
CIRCULAIRE 1172 16/07/2003 Bordereau de Suivi des Cargaison (SSC) Ma circulaire n° 1165(DGO) du 14 mai 2003 Visionner
CIRCULAIRE 1173 11/07/2003 Valeurs de référence Circulaire 1149 du 29 janvier 2003 Lettre PM/512/CAB-1/AR du 05 juin 2003 Visionner
CIRCULAIRE 1171 07/07/2003 P.C autorises pour la sortie des marchandises Visionner
DECISION 33 25/06/2003 Portant Paiement des frais et honoraires à Maitre KAHIBA K. JEANNE D'ARC, Avocat, à la cour, Immeuble BORG Visionner
CIRCULAIRE 1170 25/06/2003 Réglés d'origine des produits de l'UEMOA Protocole additionnel n°111/2001 du 19/12/2001 Règlement d’exécution n°14/2002/CM/UEMOA du 13/12/2002 Visionner
DECISION 31 19/06/2003 Portant agrément d'entrepôt fictif N°P359 Visionner
CIRCULAIRE 1169 13/06/2003 Délais d’enlèvement des marchandises couvertes par les D6, D8 et D25 et de décharge des D15 Visionner
CIRCULAIRE 1168 13/06/2003 Extension de l’exonération de la TSPP aux embarcations de pêche artisanale Loi de finance gestion 2002 Arrete interministeriel n°022/MARH/MEF du 23/04/2002 Circulaire n°1115 du 07juin 2002 Visionner
CIRCULAIRE 1167 04/06/2003 Dépotage à quai des conteneurs a risque Mes circulaires n°s 1145, 1158 et 1164 du 18 décembre 2002,des 08 avril et 09 mai 2003 Visionner
CIRCULAIRE 1166 30/05/2003 Date d’entrée en vigueur des circulaires n°s 1161 et 1165 Circulaire n°s 1161 et 1165 Visionner
DECISION 29 26/05/2003 Portant levée de suspension de GITMA Visionner
CIRCULAIRE 1165 14/05/2003 Bordereau de suivi des cargaisons (B.S.C) Arrêté n° 0340 du 12 novembre 2001 du Ministère du Transport Visionner
CIRCULAIRE 1164 09/05/2003 Dépotage à quai de conteneurs à risque Mes circulaires n°1145 et 1158 du 18 décembre 2002 et du 08 avril 2003 Visionner
CIRCULAIRE 1163 09/05/2003 Taux d'ajustement Circulaire n°733 du 29 Décembre 1993 Visionner

Pages