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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 08/06/2025
Par ex., 08/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 1024 26/01/2001 Agrément de produits à la taxe Préférentielle Communautaire (T.P.C) Décision n°11/2000/Com/UEMOA Visionner
CIRCULAIRE 1022 24/01/2001 Agrément en qualité d’exportateur de café et de Cacao Arrêté interministériel n°044 du 12 octobre 2000. Visionner
CIRCULAIRE 1021 19/01/2001 Dossier type de demande d'agrément a la taxe préférentielle communautaire (TPC) Lettre n°2289 MEF/CAB-12/AEN du 01/12/2000 Visionner
CIRCULAIRE 1020 19/01/2001 Suppression de la taxe spéciale sur les oléagineux Arrêté n° 385 du 12/12/2000 Visionner
CIRCULAIRE 1020 19/01/2001 Suppression de la taxe spéciale sur les oléagineux. arrêté n°385 du 12/12/2000. Visionner
CIRCULAIRE 1019 18/01/2001 Confirmation des cautions bancaires des Agréments en Douane. Décret 90-663 du 22 Août 1990. Visionner
CIRCULAIRE 1018 15/01/2001 Dépot et rectification des manifestes à l'exportation Visionner
CIRCULAIRE 1017 11/01/2001 Suppression de l’enregistrement des déclarations manuelles Visionner
CIRCULAIRE 1016 02/01/2001 Importation de Cyanure et de Nitrate de Sodium Visionner
CIRCULAIRE 1015 29/12/2000 Recouvrement des liquidations Visionner
CIRCULAIRE 1014 22/12/2000 Agrément en qualité d'exportateurs De café et de cacao, Arrêté interministériel n085 de 24 Novembre 2000. Visionner
CIRCULAIRE 1013 22/12/2000 Profession de Commissionnaire en Douane agrée - Courtier en douane Circulaire n° 576 du 14-8-89 et 1004 du 12-09-2000 Visionner
CIRCULAIRE 1011 30/11/2000 Agrement en qualite d'importateur de viandes et de produits de charcuterie et/ou de produits de pêche, frais, réfrigérés ou congelés au titre de l’année 2000 Lettre n° 1136/MCI/DCE/SD-RE/DE du 18 Avril 2000 Visionner
CIRCULAIRE 1012 30/11/2000 Agrément en qualité d' exportateurs De café et de cacao. Arrêté interministériel n042 de 09/10/2000. Visionner
CIRCULAIRE 1010 28/11/2000 Suspension des importations de farines carnees en provenance des pays europeens L/N° 1142/MCI/DCE/SD-REFA/KS Visionner
CIRCULAIRE 1009 22/11/2000 Calcul des frais de dépôt. Circulaire n° 753 du 13.09.1994. Visionner
CIRCULAIRE 1008 08/11/2000 Suppression de la TVA sur certains produits Ordonnance 2000-758 du 11/1012000 Portant suppression de la Taxe sur la Valeur Ajoutee sur les engrais et les produits phytosanitaires Visionner
CIRCULAIRE 1007 02/10/2000 Justificatifs du régime de l'Admission Temporaire. Articles 136 a 140 du Code des Douanes. Visionner
CIRCULAIRE 1006 29/09/2000 Contrôle des opérations en entrepôt. Visionner
CIRCULAIRE 1005 21/09/2000 Agréments de produits à la T.P.C. Décision n008 12000lCOMlUEMOA Décision n009/COMlUEMOA Décision n° 10/20001COMIUEMOA. Visionner

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