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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 08/06/2025
Par ex., 08/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 941 11/06/1999 Arraironnement des Navires Visionner
CIRCULAIRE 940 11/06/1999 Tarif extérieur commun (TEC) UEMOA - Traite du 10 Janvier 1994 instituant l'UEMOA (Articles 42, 43, 76) - Loi n094-223 du 25 Avril 1994 autorisant le Président de la République à ratifier le traite de l'UEMOA - Décret It' 94-??4 du 25 Avril 1994 portant ratification du traite de l'UEMOA - Décret n° 94-??5 du 25 Avril 1994 portant publication du traite de YUEMOA; - Règlement n002/97/CM!UEMOA du 28 Novembre 1997 portant adoption du Tarif Extérieur Commun de I'UEMOA Visionner
CIRCULAIRE 939 09/06/1999 Amélioration de service Visionner
CIRCULAIRE 938 11/05/1999 Séminaire OMC sur l'évaluation en douane Visionner
CIRCULAIRE 937 10/05/1999 Organisation et fonctionnement du Commité de gestion du Tarif Extérieur Commun de l'UEMOA Règlement d'exécution n° 03/99/COM/UEMOA du 11 mars 1999 Visionner
CIRCULAIRE 936 03/05/1999 Régulation des dossiers d'admission temporaire Visionner
CIRCULAIRE 935 28/04/1999 Suppression de la taxe privilégiée sur les produits pétroliers destinés aux soutes nationales - Loi n° 98-742 du 23 décembre 1998 portant loi des finances pour la Gestion 1999 - Circulaire n° 688 du 1è mars 1992 Visionner
CIRCULAIRE 934 09/04/1999 Suivi des importations de sucre - Décret n° 97-174 du 13/03/97 - Circulaire n° 857 du 18/08/97 Visionner
CIRCULAIRE 933 09/04/1999 Décision n° 06/99/COM/UEMOA du 03 mars 1999 portant rectification des décisions d'agrément de produits industriels au bénéfice du régime et de la taxe Préférentielle communautaire (TPC) Visionner
CIRCULAIRE 932 16/03/1999 Exportation des produits du cru a partir du marche de gros de BOUAKE Visionner
CIRCULAIRE 931 04/03/1999 SORTIE DES VEHICULES DU PORT D'ABIDJAN Visionner
CIRCULAIRE 930 04/03/1999 Fonctionnement du service autonome du travail Extra-légal Visionner
CIRCULAIRE 929 04/03/1999 Procédure de dédouanement des véhicules importés au Guichet Unique Automobile Visionner
CIRCULAIRE 928 01/03/1999 Transfert d'agrément au bénéfice de la TPC Lettre UEMOA n° 341/DPCD/DC/ 177 du 29 janvier 1999 Visionner
CIRCULAIRE 927 07/02/1999 Acte additionnel n°04/98 du 30/12/98 UEMOA Visionner
CIRCULAIRE 925 07/01/1999 Agrément en Douane - Caution Bancaire Décret 90-663 du 22/08/90 Visionner
CIRCULAIRE 924 06/01/1999 Démarrage du SYDAM 2 Visionner
CIRCULAIRE 923 30/12/1998 Préliquidation des droits et taxes sur les déclarations type D11, D25 et D8 Visionner
CIRCULAIRE 922 29/12/1998 Recouvrement des liquidations Visionner
CIRCULAIRE 921 17/12/1998 Taux d'ajustement appliqués par le SGS Courrier SGS N° ALO/GB/SBSC-436 Visionner

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