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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 08/06/2025
Par ex., 08/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 844 15/04/1997 Produits agréés à la TPC/UEMOA Visionner
CIRCULAIRE 843 03/04/1997 Bureaux des douanes autorisés pour les opérations de transit à destination du GHANA et de la GUINEE Additif à ma circulaire n°835 du 10/01/1997 Visionner
CIRCULAIRE 842 01/04/1997 Saisie des tissus imprimés ne portant pas l'indicatif de leur provenance - décret n° 92.393 du 1/07/1992 - Ma circulaire n°708 du 23/11/1992 Visionner
CIRCULAIRE 841 27/03/1997 Transfert des véhicules d'occasion - Responsabilité - Escorte Circulaire n°839 du 28/02/1997 Visionner
CIRCULAIRE 840 21/03/1997 Modificafion des droits et taxes sur les véhicules utilitaires Ordonnance n°97-122 du 07 mars 1997 Visionner
CIRCULAIRE 839 28/02/1997 Transfert de véhicules d'occasion au parc extérieur de vridi Visionner
CIRCULAIRE 838 26/02/1997 Créances sur marchandises en dépôt Visionner
CIRCULAIRE 837 13/02/1997 Applicatif du tarif - Loi de finances gestion 1997 Annexe fiscale à la loi n°97-08 du 06/01/1997 portant loi de finances, gestion 1997 Visionner
CIRCULAIRE 836 13/02/1997 . Circulaire 815 du 23/07/96 Visionner
CIRCULAIRE 835 10/01/1997 Bureaux des douanes autorisés pour les opérations de transit à destination du GHANA et de la GUINEE Circulaire n°834 du 03/01/1997 Visionner
CIRCULAIRE 834 03/01/1997 Bureaux des douanes autorisés pour les opérations de transit à destination du GHANA et de la GUINEE Additif à ma circulaire n°828 du 06/12/96 Visionner
CIRCULAIRE 833 03/01/1997 Créances sur marchandises en dépôt Visionner
CIRCULAIRE 832 26/12/1996 Recouvrement avant termes des bulletins de liquidation du mois de decembre 1996 Visionner
CIRCULAIRE 830 18/12/1996 Autorisation d'exercice en qualité d'importateur de viandes foraines et de produits charcutiers Visionner
CIRCULAIRE 829 09/12/1996 Ouverture des bureaux douaniers les samedis Visionner
CIRCULAIRE 828 06/12/1996 Bureaux des douanes autorisés pour les opérations de transit a destinations du Ghana et de la Guinée (rectificatif) Visionner
CIRCULAIRE 827 30/10/1996 Harmonisation des pénalités douanières Visionner
CIRCULAIRE 825 28/10/1996 -Confection du manifeste complémentaire.-Interface DGD/Consignataire. Visionner
CIRCULAIRE 826 28/10/1996 Bureaux des douanes autorisés pour les opérations de transit a destinations du Ghana et de la Guinée (rectificatif) Visionner
CIRCULAIRE 825 28/10/1996 -Confession du manifeste complémentaire - Interface DGD/Consignataire Visionner

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