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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 26/07/2025
Par ex., 26/07/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 930 04/03/1999 Fonctionnement du service autonome du travail Extra-légal Visionner
CIRCULAIRE 929 04/03/1999 Procédure de dédouanement des véhicules importés au Guichet Unique Automobile Visionner
CIRCULAIRE 931 04/03/1999 SORTIE DES VEHICULES DU PORT D'ABIDJAN Visionner
CIRCULAIRE 928 01/03/1999 Transfert d'agrément au bénéfice de la TPC Lettre UEMOA n° 341/DPCD/DC/ 177 du 29 janvier 1999 Visionner
CIRCULAIRE 927 07/02/1999 Acte additionnel n°04/98 du 30/12/98 UEMOA Visionner
CIRCULAIRE 925 07/01/1999 Agrément en Douane - Caution Bancaire Décret 90-663 du 22/08/90 Visionner
CIRCULAIRE 924 06/01/1999 Démarrage du SYDAM 2 Visionner
CIRCULAIRE 923 30/12/1998 Préliquidation des droits et taxes sur les déclarations type D11, D25 et D8 Visionner
CIRCULAIRE 922 29/12/1998 Recouvrement des liquidations Visionner
CIRCULAIRE 921 17/12/1998 Taux d'ajustement appliqués par le SGS Courrier SGS N° ALO/GB/SBSC-436 Visionner
CIRCULAIRE 918 16/12/1998 Unité d'identification et de suivi des conteneurs Décision n°42 du 11 août 1997 Visionner
CIRCULAIRE 920 16/12/1998 Report démarrage du SYDAM 2 Visionner
CIRCULAIRE 919 16/12/1998 Application de l'ordonnance 98-437 Circulaire n° 907 du 06/08/98 Visionner
CIRCULAIRE 917 14/12/1998 Démarrage du SYDAM 2 Visionner
CIRCULAIRE 916 30/11/1998 Exclusion de certains produits du régime de l'entrepôt Arrêté n° 1507 du 10/11/98 Visionner
CIRCULAIRE 915 14/11/1998 Décision n°08/98/COM/UEMOA du 07/09/98 Modifiant l’annexe à la décision n°04/98/COM/UEMOA du 03/06/98. Décision n°08/98/COM/UEMOA du 07/09/98 Modifiant l’annexe à la décision n°04/98/COM/UEMOA du 03/06/98. Visionner
CIRCULAIRE 914 10/11/1998 Gestion des opérations de transit et de réexportation Visionner
CIRCULAIRE 913 28/10/1998 Suppression de la procédure D48 Visionner
CIRCULAIRE 912 13/10/1998 Transfert des marchandises dans les différents dépôts de douane Visionner
CIRCULAIRE 911 07/10/1998 Réexportation des marchandises en transit direct Visionner

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