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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 08/06/2025
Par ex., 08/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 899 13/07/1998 Gestion des mannifestes (dépôt, apurement) Visionner
CIRCULAIRE 900 13/07/1998 Procédure de traitement des déclarations en circuit rouge Visionner
CIRCULAIRE 898 26/06/1998 Liquidation du droit de douane de 5% sur les marchandises en admission temporaire pour transformation Ordonnance n° 98-85 du 25/02/1998 - Arrêté n° 1063 du 17/06/1998 Visionner
CIRCULAIRE 897 17/06/1998 Gestion des paiements des droits et taxes au comptant ma circulaire n° 896 du 15/06/98 Visionner
CIRCULAIRE 896 15/06/1998 Gestion des paiements des droits et taxes au comptant Visionner
CIRCULAIRE 895 10/06/1998 Stage de formation SYDAM 2 des utilisateurs douaniers et privés Visionner
CIRCULAIRE 894 04/06/1998 Addenda - Contrôle des mouvements des marchandises entre la Côte d'Ivoire et les pays voisins Visionner
CIRCULAIRE 893 03/06/1998 Applicatif du tarif Ordonnance 98-112 du 06/03/98 Visionner
CIRCULAIRE 891 12/05/1998 Avertissement relatif au dangers de la consommation abusive du tabac Arrêté n° 024/MS/MC/CAB du 19/01/98 Visionner
CIRCULAIRE 890 07/05/1998 Contrôle des mouvements des marchandises entre la Côte d'Ivoire et les pays voisins - Circulaire n° 764 du 27/04/94 - Circulaire n° 743 du 15/04/94 Visionner
CIRCULAIRE 889 06/05/1998 Commissionnaires en douane agréés pour le dédouanement des boissons alcooliques, tabacs et cigarettes Additif à la circulaire n°887 du 20 mars 1998 Visionner
CIRCULAIRE 888 30/04/1998 Applicatif du tarif - Chariots de manutention Visionner
CIRCULAIRE 887 20/03/1998 Commissionnaires en douane agréés pour le dédouanement des boissons alcooliques, tabacs et cigarettes Additif de la circulaire n° 877 du 23 décembre 1997 Visionner
CIRCULAIRE 881 21/01/1998 Commissionnaires en douane agréés pour le dédouanement des boissons alcooliques, tabacs et cigarettes Additif à la circulaire n°877 du 23 décembre 1997 Visionner
CIRCULAIRE 880 19/01/1998 Agrément en douane - caution bancaire Décret 90-663 du 22/08/90 Visionner
ARRETE 877 23/12/1997 Commissionnaires en douane agréés Pour le dédouanement des boissons alcooliques,Tabacs et cigarettes. additif à la Circulaire n°873 du 11décembre 1997 Visionner
CIRCULAIRE 870 04/12/1997 Formation SYDAM Décret 85.1185 du 04-12-85 Décret 85.1186 du 04-12-85 Décret 97.435 du 31-07-97 Visionner
CIRCULAIRE 868 21/11/1997 Procédure relative au retour des acquits, Mes circulaires n°s 802 du 14/02/1996 854 du 11/08/1997 Visionner
CIRCULAIRE 867 17/11/1997 Importatation des tôles de couverture Décret n°97-379 du 02 Juillet 1997 Visionner
CIRCULAIRE 866 29/10/1997 Opération de câblage des sites Visionner

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