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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 27/03/2026
Par ex., 27/03/2026
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 986 20/04/2000 Gestion du regime de I' Admission Temporaire pour transformation CIRC 855 du 11108/97 966 du 29112/99 971 du 25/01/00 976 du 29102/00 977 du 29102/00 Visionner
CIRCULAIRE 985 20/04/2000 Réglementation douanière en Chine Lettre n° 374/RE/AMO/EK du 15 février 2000 Visionner
CIRCULAIRE 984 17/04/2000 Suspension de l'application de la Redevance Statistique Sur certains biens Décision du Conseil des Ministres de l'UEMOA du 31 Mars 2000 Visionner
CIRCULAIRE 983 12/04/2000 Taxation des intrants en Admission Temporaire - Reglement d 'Execution N° 04/2000 de la Commission de I'UEMOA - Circulaire N° 565 - DGD Visionner
CIRCULAIRE 982 30/03/2000 Exécution du service Circulaire N° 980 du 20/3/2000. Visionner
CIRCULAIRE 981 21/03/2000 Retrait de I'agrément a la TPC du 15 février 2000 Visionner
CIRCULAIRE 980 20/03/2000 Execution du service Visionner
CIRCULAIRE 979 13/03/2000 Lutte contre Ie trafic frauduleux des véhicules Importés de France. Visionner
CIRCULAIRE 978 03/03/2000 Valeurs de reference sur les produits Décret n° 99·395 du 04/06/99 Circulaire n 0956 du 30/09/99 Visionner
CIRCULAIRE 976 29/02/2000 Renouvellement des Agrements d'Admission Temporaire pour Transformation Visionner
CIRCULAIRE 977 29/02/2000 Gestion du régime de l'admission temporaire - Circulaire n° 855 du 11 Août 1997 - Circulaire n° 966 du 29 Décembre 1999 - Circulaire n° 971 du 25 Janvier 2000 Visionner
CIRCULAIRE 975 25/02/2000 Categorisation des marchandises - Reglement n° 02/97/CM/UEMOA du 28/11/97 - Reglement n° OS/98/CM/UEMOA du 03/07/98 - Reglement n" 12/99/CM/UEMOA du 21/12/99 - Circulaire n° 940 du 11/06/99 - Circulaire n? 964 du 21/12/99 Visionner
CIRCULAIRE 974 22/02/2000 Classement Tarifaire Visionner
CIRCULAIRE 973 22/02/2000 Agrément en qualité d'importateur et d'exportateur de boissons alcooliques titrant plus de 20° de la position tarifaire 22-08. Circulaire n°958 du 08/10/1999 Visionner
CIRCULAIRE 972 10/02/2000 Produits agrées a la TPC Lettre n°0132/DPCD/DUD/038 Commission UEMOA Visionner
CIRCULAIRE 971 25/01/2000 Gestion des Regimes Suspensifs Circulaire n° 966 du 29 décembre 1999 Visionner
CIRCULAIRE 970 25/01/2000 Modalites des controles au port d'Abidjan Visionner
CIRCULAIRE 969 24/01/2000 Confirmation des cautions bancaires des Agréments en Douane. Décret 90-663 du 22 août 1990 Visionner
CIRCULAIRE 968 21/01/2000 Comité de Gestion des demandes d'annulation de déclarations et de bulletins. - Décision n° 004 du 14 janvier 1993 - Circulaire n°711 du 14/01/1993 Visionner
CIRCULAIRE 967 29/12/1999 Mise en place du système de secours Visionner

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