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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 08/06/2025
Par ex., 08/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 805 04/04/1996 Application du Tari Ordonnance n°96-182 du 7 Mars 1996 Visionner
CIRCULAIRE 804 26/02/1996 - Application du Tarif Définition de certaines catégories de riz. Visionner
CIRCULAIRE 804 26/02/1996 - Application du Tarif Definition de certaines categories de riz Visionner
CIRCULAIRE 803 26/02/1996 Gestion des d’exonérations Visionner
CIRCULAIRE 802 14/02/1996 Procédure relative au retour des acquits. Visionner
CIRCULAIRE 801 25/01/1996 Commissionnaire en Douane agrée pour le dédouanement des boissons alcooliques, tabacs cigarettes Additif a la Circulaire n° 789 du 27/09/1995 Visionner
CIRCULAIRE 800 10/01/1996 Admission temporaire pour transformation Visionner
CIRCULAIRE 799 09/01/1996 B.A.E Automatique Visionner
CIRCULAIRE 797 08/01/1996 Suppression de la procédure accélérée de dédouanement pour certains bureaux. Visionner
CIRCULAIRE 795 22/11/1995 Démarrage du BAE Automatique sur Ie Bureau ABJ. 1 Visionner
CIRCULAIRE 794 11/11/1995 Modalités d' apurement des D18 relatifs aux emballages des produits nationaux exportes par D6. Visionner
CIRCULAIRE 792 19/10/1995 Suspension du visa des Banques sur les D11 Visionner
CIRCULAIRE 791 28/09/1995 Heures supplernentaires d'ouverture des services douaniers du Parc conteneur Visionner
CIRCULAIRE 790 28/09/1995 Organisation de la Division des Brigades du Port d'Abidjan. Circulaire 703 du 3 Septembre 1992. Visionner
CIRCULAIRE 789 28/09/1995 Commissionnaires en Douane agrees pour Ie Dedcuanement des Boissons Alcooliques Tabacs et Cigarettes. Additif a la Circulaire n°778 du 6/04/1995 Visionner
CIRCULAIRE 788 25/09/1995 Application du Tarif Ordonnance n°95-005 du 03 Août 1995 Visionner
CIRCULAIRE 788 25/09/1995 Application du Tarif Ordonnance n°95-005 du 03 Aout 199 Visionner
CIRCULAIRE 787 22/09/1995 Horaires d' ouverture du SYDAM. Visionner
CIRCULAIRE 787 22/09/1995 Horaires d'ouverture du SYDAM Visionner
CIRCULAIRE 786 11/09/1995 Prélèvements compensatoires sur les sacs neufs en tissus de jute, de sisal ou d' autres fibres libériennes et les sacs en tissus de matières de textiles synthétiques, Loi n°95-05 du 11 Janvier 1995 Décret n°95-543 du 14 Juillet 1995 Visionner

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