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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 08/06/2025
Par ex., 08/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 786 11/09/1995 Prélèvements compensatoires sur les sacs neufs en tissus de jute, de sisal ou d' autres fibres libériennes et les sacs en tissus de matières de textiles synthétiques, Loi n°95-05 du 11 Janvier 1995 Décret n°95-543 du 14 Juillet 1995 Visionner
CIRCULAIRE 785 24/08/1995 Organisation du controle Douanier Routier - Mise en oeuvre des décisions du Conseil des Ministres du 1er mars 1995 destinées a la lutte contre les accidents de la Circulation. - Arrêté n° 1298 du 30 mai 1990 portant fixation et implantation des barrages routiers. - Circulaire MEFP/DGD n? 613 du 17 juin 1990. - Circulaire MEFP / DGD n? 704 du 07 septembre 1992 - Lettre n? 1070 METT/CTTC/MK du 29 juin 1995 Visionner
CIRCULAIRE 785 24/08/1995 Organisation du contrôle Douanier Routier. Mise en œuvre des décisions du Conseil des Ministres du 1er mars 1995 destinées à la lutte contre les accidents de la Circulation. - Arrêté n° 1298 du 30 mai 1990 portant fixation et implantation des barrages routiers. - Circulaire MEFP/DGD n° 613 du 17 juin 1990. - Circulaire MEFP/DGD n° 704 du 07 septembre 1992 - Lettre n° 1070 METT/CTTC/MK du 29 juin 1995 Visionner
CIRCULAIRE 783 02/08/1995 Agrement en qualite d'exportation de bois et produits ligneux Arrêté interministériel MINAGRA/MIC n°76 du 29/06/95 Visionner
CIRCULAIRE 783 02/08/1995 Agrément en qualité d'exportation de bois et produits ligneux Arrêté Interministériel MINAGRA/MIC n° 76 du 29/06/95 Visionner
CIRCULAIRE 782 17/07/1995 Cours de conversion des devises Art. 28/8 du CD Circulaire n°76 du 25/06/70 Visionner
CIRCULAIRE 782 17/07/1995 Cours de conversion des devises. Art. 28/8 du CD Circulaire n°76 du 25/06 /70 Visionner
CIRCULAIRE 781 26/06/1995 Prélèvement compensatoires sur les viandes, abats et dérivés Arrêté n°069/MINAGRA/MEFTP/MIC du 26 Mai 1995 Visionner
CIRCULAIRE 780 01/06/1995 Suppression du visa OIC Décret n°95-385 du 13/04/95 Arrêt n°0156/METT/MEEP du 18/04/95 Avis aux Délégués et agents de l'OIC du 19/04/95 Visionner
CIRCULAIRE 780 01/06/1995 Suppression du visa OIC Décret n°95-385 du 13/04/95 Arrêté n°0156/METT/MEEP du 18/04/95 Avis aux délégués et agents de l'OIC du 19/04/95 Visionner
CIRCULAIRE 779 24/05/1995 Modalités d'importation du riz de grande consommation Arrêté Interministériel n°450/MIC/MINAGRA/MEFP du 18/04/1995 Visionner
CIRCULAIRE 779 24/05/1995 Modalités d'importation du riz de grande consommation Arrêté interministériel n°450/MIC/MINAGRA/MEFP du 18/04/1995 Visionner
CIRCULAIRE 778 06/04/1995 Commissionnaire en Douane agrée pour le dédouanement des boissons alcooliques, tabacs cigarettes Additif a la circulaire n°760 du 21/10/1990 Visionner
CIRCULAIRE 778 06/04/1995 Commissionnaires en Douane agréés pour le dédouanement des boissons alcooliques tabacs et cigarettes Additif à la Circulaire n° 760 du 21/10/1994 Visionner
CIRCULAIRE 777 03/04/1995 Modification de la taxe spécifique sur les bières. Ordonnance n°95-108 du 10/02/95 Visionner
CIRCULAIRE 777 03/04/1995 Modification de la Taxe Spéciale sur les bières. Ordonnance n°95-108 du 10/02/95 Visionner
CIRCULAIRE 776 23/03/1995 Interdiction de vente de produits petroliers Circulaire n°: 364 du 15/01/1981 394 du 20/10/1981 509 du 01/08/1986 632 du 27/11/1990 742 du 28/03/1994 743 du 15/04/1994 744 du 04/05/1994 750 du 03/08/1994 756 du 27/09/1994 761 du 27/10/1994 764 du 24/11/1994 Visionner
CIRCULAIRE 776 23/03/1995 Interdiction d’exportation de produits pétroliers. Circulaires : N°s 364 du 15/01/1981 394 du 20/10/1981 509 du 01/08/1986 632 du 27/11/1990 742 du 28/03/1994 743 du 15/04/1994 744 du 04/05/1994 750 du 03/08/1994 756 du 27/09/1994 761 du 27/10/1994 764 du 24/11/1994. Visionner
CIRCULAIRE 775 22/03/1995 Application du tarif Annexe fiscale a la loi n°95-05 du 11/01/1995 portant Loi Finances pour la gestion 1995 (JO-CI n°6 du 09/02/1995) Visionner
CIRCULAIRE 774 10/03/1995 Importation des chaussures usagées Visionner

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