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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 09/06/2025
Par ex., 09/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 753 13/09/1994 Calcul des frais de dépôt Loi n°70-576 du 29/09170 Circulaire n°88 du 1010900 Circulaire n°665 du 11/07/91 Visionner
CIRCULAIRE 752 08/09/1994 Application du Tarif Ordonnances n°94-485 & 94-489 du 1/09/94 Visionner
CIRCULAIRE 751 26/08/1994 Importation de bétail sur pieds et de volaille. Note de Service du 20/0711983 Visionner
CIRCULAIRE 748 Bis 23/08/1994 Dérogations aux Dispositions préliminaires a I' escorte douanière des marchandises sous 018 et 011 Circulaire n? 748 du 2 Août 1994 Visionner
CIRCULAIRE 750 03/08/1994 Interdiction d'exportation des produits pétroliers vers la Guinée. Visionner
CIRCULAIRE 749 02/08/1994 Valeurs mercuriales sur les bois en grumes certains produits ligneux a I' exportation Décret n° 90 - 444 du 29/05:1990 Décret n° 94 - 377 du 01/07/1994 Visionner
CIRCULAIRE 748 18/07/1994 Dispositions préliminaires a l'escorte douanière des marchandises sous D 18 et D 1 Visionner
CIRCULAIRE 747 11/07/1994 Rappel des dispositions relatives it I'obligation d'importer par voie maritime ou aérienne les véhicules d' occasion destines a la consommation locale. Visionner
CIRCULAIRE 746 27/06/1994 Dépôt en Douane des D11 et des D18. Visionner
CIRCULAIRE 745 23/06/1994 Application du tarif Annexe Fiscale a la Loi des Finances pour la Gestion 1994. - Circulaire n°745 du 09/06/94. Visionner
CIRCULAIRE 744 04/05/1994 Controle des mouvements des marchandises entre fa COTE D'fVOIRE et les pays voisin Circulaires : n° 364 du 15 101 I 1981 n° 394 du 20 I 10 !1981 n° 509 du 01 108/1986 n° 632 du 27 /11 11990 n° 742 du 28 103/1994 n°743 du 15 104/1994 Visionner
CIRCULAIRE 743 15/04/1994 Controle des mouvements des marchandises entre la Cote d'ivoire et les pays voisi Circulaires : n° 364 du 15/01/1981 n° 394 du 20/10/1981 n° 509 du 01/08/1986 n° 632 du 27/11/1990 n° 742 du 28/03/1994 Visionner
CIRCULAIRE 742 28/03/1994 Controle de vehicules attectes au transport des carburants Circulaire n°742 du 28/03/1994 Visionner
CIRCULAIRE 741 24/03/1994 DUS sur les produits derives du cacao Visionner
CIRCULAIRE 740 23/03/1994 Controle Informatique aux postes de sortie du Port d'ABIDJAN Visionner
CIRCULAIRE 739 25/02/1994 Gestion des cautions en matiere d' Admission Temporaire Visionner
CIRCULAIRE 738 14/02/1994 PRELEVEMENTS COMPENSATOIRES SUR LES VIANDES, ABATS ET DERIVE ARRETE N° 027/MINAGRA/MEFP/MIC du 03 FEVRIER 1994 Visionner
CIRCULAIRE 737 26/01/1994 Application du Tarif Ordonnances n° 94-35 du 25 Janvier 9 Visionner
CIRCULAIRE 736 19/01/1994 Application du tarif Ordonnance n 0 94 - 23/ 94-24/94-25 du 19 Janvier 94 Visionner
CIRCULAIRE 735 06/01/1994 Importation de vehicul Visionner

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