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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 27/07/2025
Par ex., 27/07/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 724 09/07/1993 Prélèvements compensatoires sur les viandes, abats et dérivés - Article 7 alinéa 4 du décret 90-445 du 29 mai 1990 - Lettre n°378/MINAGRA/CCPC du 27 mai 1993 Visionner
CIRCULAIRE 723 28/06/1993 Régime des Emballages présentés pleins. Arrêté n°1873/FAEP/CAB du 24 Août 1964, Visionner
CIRCULAIRE 722 21/06/1993 Mise à jour du tarif TCR BE n°188 du 21/04/1993 du directeur des échanges commerciaux Visionner
CIRCULAIRE 721 18/06/1993 Saisie des numeros de documents SGS Circulaire n°719 du 1er mai 1993 - Note de service n°007 du 03 avril 1993 Visionner
CIRCULAIRE 720 20/05/1993 Utilisation des codes Sous-Régimes Visionner
CIRCULAIRE 719 01/05/1993 Contrôle S.G.S - Loi 91-999 du 27 décembre 1991 relative à la concurrence - Décret 93-313 du 11 mars 1993 portant application à la loi 91-999 du 27 décembre 1991 relative à la concurrence - Arrêté n°0038 du 12 mars 1993 portant application du décret 93-313 du 11 mars 1993 - Avis aux importateurs n°93-002 du 12 mars 1993 Visionner
CIRCULAIRE 718 23/03/1993 Ajustement des taux de la taxe de coopération régionale sur certains produits industriels Décision CEAO n°2/93 du 05 février 1993 Visionner
CIRCULAIRE 717 05/03/1993 Commissionnaire en douane agrées pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs et cigarettes Circulaire n°662 du 17 juin 1991 Visionner
CIRCULAIRE 716 03/03/1993 Libération automatique du mannifeste SYDAM (LIB MAN) Visionner
CIRCULAIRE 715 18/02/1993 Prise en charge du compte contribuable sur les déclarations en détail - Décision n° 1 du 08/09/1964 - Circulaire n° 638 du 07/01/91 Visionner
CIRCULAIRE 714 16/02/1993 Nouveau Specimen de certificat de mise à la consommation des véhicules Visionner
CIRCULAIRE 713 03/02/1993 Dédouanement des marchandises importées par le bureau de Noé Visionner
CIRCULAIRE 712 25/01/1993 Procédure de saisine du comité de gestion des annulations de déclartions et de billetins Ma décision n°4/MEFP/douanes du 14 janvier 1993 - Ma circulaire n°711 du 14 janvier 1993 Visionner
CIRCULAIRE 710 06/01/1993 Contrôle de VISA fiscal de sortie Décret 90-604 du 08 août 1990 - Arrêt n° 1296 du 26/11/1992 Visionner
CIRCULAIRE 709 04/01/1993 Annexe fiscale à la loi n°92-948 du 23/12/92 portant loi des finances pour la gestion 1993 Visionner
CIRCULAIRE 708 23/11/1992 Obligation de marquage de l'origine des tissus imprimés Décret 92-393 du 1er juillet 1992 Visionner
CIRCULAIRE 707 18/11/1992 Traitement et régulation des déclarations en retard dans le circuit douanier Circulaire 680 du 14/12/91 Visionner
CIRCULAIRE 706 22/10/1992 Suppression des déclarations provisoires d'exportation de café et cacao Visionner
CIRCULAIRE 705 17/10/1992 Exclusion du régime de l'entrepôt fictif des produits de chapitre 39 et 50 à 60 Arrêté n°1029 du 1er septembre 1992 Visionner
CIRCULAIRE 704 07/09/1992 Organisation du contrôle douanier routier - Arrêté n°1298 du 30 mai 1990 portant fixation et implantation des barrages routiers - Circulaire MEFP/DGD n°613 du 17 juin 1990 Visionner

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