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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 08/06/2025
Par ex., 08/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 692 15/05/1992 Gestion des logements administratifs Visionner
CIRCULAIRE 691 15/05/1992 Régulation des déclarations provisoires de simple sortie Visionner
CIRCULAIRE 690 24/04/1992 Utilisation de la DST Circulaire N° 570 du 21/02/1989 Visionner
CIRCULAIRE 689 21/04/1992 Liste complémentaire des spécialités phamaceutiques concernées par la préférence nationale - Arrêté interministériel n°32 du 14 février 1991 - Lettre n°379 / Direction des services pharmaceutiques Visionner
CIRCULAIRE 687 16/03/1992 Suppression des immatriculations dans les séries WC1 et WWCI Arrêté n° 0088/METT/CAB/DTT du 13 Février 1992 Visionner
CIRCULAIRE 688 07/03/1992 Loi des finances gestion 91 - Addendum - Taxe spécifique sur les produits pétroliers Loi n°91-270 du 29 avril 1991 portant loi de finances pour la gestion 91 Visionner
CIRCULAIRE 686 05/03/1992 Prélèvements compensatoires sur les viandes, abats et dérivés Arrêté n° 013/MINAGRA/MEFCP/MIC du 21 janvier 1992 Visionner
CIRCULAIRE 685 21/02/1992 Classement tarifaire des pneumatiques destinés aux camionnettes Circulaire N°526 du 14/10/87 Visionner
CIRCULAIRE 684 11/02/1992 Conditions et modalités d'exécution du travail extra-légal - Arrêté n°1969 du 13/08/1996 - Arrêté n°1668 du 12/12/1974 - Arrêté n° 646 du 13/07/1983 - Circulaire n° 644 du 16/03/1991 Visionner
CIRCULAIRE 683 02/02/1992 Annexe fiscale à la loi des finances pour la gestion 1992 Visionner
CIRCULAIRE 682 28/12/1991 Crédit d'enlèvement Visionner
CIRCULAIRE 681 27/12/1991 Démarrage du système harmonisé Visionner
CIRCULAIRE 680 27/12/1991 Exécution du service Visionner
CIRCULAIRE 679 12/11/1991 Levée de l'interdiction des décortiqueuses à café Décret n°91-554 du 21 août 1991 Visionner
CIRCULAIRE 678 30/10/1991 Etablissement des déclarations D18 à l'Aéroport Visionner
CIRCULAIRE 676 29/10/1991 Autorisation d'importation de véhicules d'occasion pour usage personnel - Décret n° 88-52 du 20/01/88 - Arrêté n° 1148 du 04/10/91 portant interdiction d'importation des véhicules d'occasion - Ma note de service n°28 du 31/03/1986 Visionner
CIRCULAIRE 677 29/10/1991 Dédouanement des motocycles Visionner
CIRCULAIRE 675 09/10/1991 Nouveau modèle du certificat de mise à la consommation des véhicules Visionner
CIRCULAIRE 674 26/09/1991 Prélèvements compensatoires sur les viandes, abats et dérivés Arrêté n° 162/MINAGRA/MEFCP/ du 30 août 1991 - Circulaire n°639 du 22/01/91 Visionner
CIRCULAIRE 673 25/09/1991 Consignation préalables des droits et taxes et régularisation des déclarations "Comptant" Visionner

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