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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 08/11/2025
Par ex., 08/11/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 708 23/11/1992 Obligation de marquage de l'origine des tissus imprimés Décret 92-393 du 1er juillet 1992 Visionner
CIRCULAIRE 707 18/11/1992 Traitement et régulation des déclarations en retard dans le circuit douanier Circulaire 680 du 14/12/91 Visionner
CIRCULAIRE 706 22/10/1992 Suppression des déclarations provisoires d'exportation de café et cacao Visionner
CIRCULAIRE 705 17/10/1992 Exclusion du régime de l'entrepôt fictif des produits de chapitre 39 et 50 à 60 Arrêté n°1029 du 1er septembre 1992 Visionner
CIRCULAIRE 704 07/09/1992 Organisation du contrôle douanier routier - Arrêté n°1298 du 30 mai 1990 portant fixation et implantation des barrages routiers - Circulaire MEFP/DGD n°613 du 17 juin 1990 Visionner
CIRCULAIRE 703 03/09/1992 Organisation de la division des brigades du port d'Abidjan Visionner
CIRCULAIRE 702 03/09/1992 Trafic maritime Lettre n°333 YD/NGC/OIC du 03 août 1992 Visionner
CIRCULAIRE 701 18/08/1992 Autorisation de misa à la consommation en suite d'A.T pour la transformation dans la construction automobile Visionner
CIRCULAIRE 700 18/08/1992 Mise en vente du tarif SYDAM version système harmonisé Décision n° 01 du 02 janvier 1992 portant mise en application du système harmonisé Visionner
CIRCULAIRE 699 13/08/1992 SH SYDAM Visionner
CIRCULAIRE 698 13/08/1992 Prélèvements compensatoires sur les viandes, abats et dérivés Art 7 al. 4 du décret n° 90-445 du 29 mai 1990 - Décision n° 309 du 30/06/92 de la commission de compensation des produits carnés Visionner
CIRCULAIRE 697 29/07/1992 Modalités d'exploitation de la ligne ABIDJAN-LAGOS Visionner
CIRCULAIRE 696 17/07/1992 Utilisation de la DST Circulaire n°690 du 24 Avril 1992 et 695 du 06 juin 1992: Additif n°02 Visionner
CIRCULAIRE 695 06/06/1992 Utilisation de la DST Circulaire n° 690 du 24 avril 1992 Addition n°01 Visionner
CIRCULAIRE 694 01/06/1992 Transfert et spécialisation des sections du bureau du Port-d'Abidjan Visionner
CIRCULAIRE 692 15/05/1992 Gestion des logements administratifs Visionner
CIRCULAIRE 691 15/05/1992 Régulation des déclarations provisoires de simple sortie Visionner
CIRCULAIRE 690 24/04/1992 Utilisation de la DST Circulaire N° 570 du 21/02/1989 Visionner
CIRCULAIRE 689 21/04/1992 Liste complémentaire des spécialités phamaceutiques concernées par la préférence nationale - Arrêté interministériel n°32 du 14 février 1991 - Lettre n°379 / Direction des services pharmaceutiques Visionner
CIRCULAIRE 687 16/03/1992 Suppression des immatriculations dans les séries WC1 et WWCI Arrêté n° 0088/METT/CAB/DTT du 13 Février 1992 Visionner

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