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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 08/06/2025
Par ex., 08/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 611 02/05/1990 Importation de produits laitiers des positions tarifaires 04-02-29 et 04-02-39 Note n°427/MC/DCE;SD-RAC du Ministere du Commerce du 20 Fevrier 1990 Avis aux importateurs n ? 90-001 du 2 Janvier 1990 Visionner
CIRCULAIRE 610 23/04/1990 Mutation d'Entrepot de Produits Petrolier Ma Circulaire N° 531 du 22/12,1987 Visionner
CIRCULAIRE 609 12/04/1990 Modification de la taxe additionnelle sur les produits petrolier Ordonnance n° 90-269 du 04/04/1990 Visionner
CIRCULAIRE 608 07/04/1990 Exoneration des droits et taxes sur les importations reqlees a I'aide des fonds du compte special "Securite et Paix " de la C.A.A Ordonnance 90·221 du 15 Mars 1990 Visionner
CIRCULAIRE 606 09/02/1990 Saisine du CCV par les usagers Decret 88 223 du 02/0311988 Visionner
CIRCULAIRE 605 02/02/1990 Declaration d' Avitaillement D66 SYDA Visionner
CIRCULAIRE 604 26/01/1990 Législation et Réglementation - Annexe Fiscale a la 101 de Finances pour la gestion 1990 ADDENDUM Ma Circulaire n ? 603 du 03 Janvier 1990 - JOCI n° 52 du 27/12/89 Visionner
CIRCULAIRE 603 03/01/1990 législation et Réglementation Visionner
CIRCULAIRE 602 30/12/1989 Suppression des Visites a domicile des Conteneurs importes Visionner
CIRCULAIRE 601 28/11/1989 Dispense de I'obligation d' assurance pour Ie Thon Loi N° 86-485 du 1/7/86 - Décret N° 86-486 du 1/7 186 - Arrêté N° 1 230/MEF/CAB du 31112/86 - Circulaire N° 515 du 3/03/1987. Visionner
CIRCULAIRE 588 07/11/1989 Suspension du DUS sur le Café et le Cacao Ordonnance n°89-903 du 09/10/1989 Lettre n°2468/MEF/CAB-33 2078/SD du 3/11/1989 Visionner
CIRCULAIRE 600 07/11/1989 Suspension du DUS sur le Café et le Cacao Ordonnance n°89-903 du 09/10/1989 Lettre n°2468/MEF/CAB-33 2078/SD du 3/11/1989 Visionner
CIRCULAIRE 596 14/09/1989 Courtier en Douane Visionner
CIRCULAIRE 597 14/09/1989 Marchés Publics Arrêté n°305/MEF/MB du 2/9 au dédouanement des marchandises Dans le cadre des Marchés Publics, - Et n°55/MB du 7/9/89 définissant les modalités de passation, d’approbation et de règlement des avenants Visionner
CIRCULAIRE 598 14/09/1989 Transmission des D6.SGP pour visa à la Direction Générale des Douanes (Bureau des relations Extérieures) Visionner
CIRCULAIRE 595 06/09/1989 Modification du Tarif des droits et taxes d’entrée Ordonnance n°89-840 du 28/07/89 Circulaire n°593 du 07/08/89 Visionner
CIRCULAIRE 590 14/08/1989 Transmission des D3 et D6 CEAO Pour visa à la Direction Générale des Douanes (Bureau des Relation Extérieures). Visionner
CIRCULAIRE 594 08/08/1989 Suppression des exonérations pour les marchés publics Visionner
CIRCULAIRE 593 07/08/1989 Modification du Tarif Des droits et taxes d’entrée Ordonnance n°89-840 du 28/07/1989 Visionner
CIRCULAIRE 591 25/07/1989 Démarrage SYDAM A VRIDI-PETROLE Ma circulaire N° 585 du 15/06/89 Visionner

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