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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 08/06/2025
Par ex., 08/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 549 08/07/1988 Prise en charge du CODE IMPORTATEUR sur les Déclarations en détail.- Décision N°1 du 8 Septembre Visionner
CIRCULAIRE 548 04/07/1988 Dédouanement des marchandises destinées aux Ambassades Mes Circulaires n°s 533 et 537 Visionner
CIRCULAIRE 545 21/04/1988 Dédouanement en procedure SYDAM Mes Notes de services N°30 du 06/08/87 N°44 du 12/10/87 Visionner
CIRCULAIRE 546 21/04/1988 CEAO-Tarif d'usage TCR Visionner
CIRCULAIRE 547 07/04/1988 Valeurs de Référence Décret 87-263 du 25-02-87 Décret 88-213 du 24-02-88 Visionner
CIRCULAIRE 543 30/03/1988 -Modification de l'article 229 du Code des Douanes-.-Nouveau régime des marchandises constituées en dépôt de douane et des marchandises saisies confisquées ou abondonnées. -Ordonnance n°88-225 du 2/03/88 -Décret n°88-220 du 2/03/88 -Décret n°88-221 du 2/03/88 Visionner
CIRCULAIRE 544 16/03/1988 Surtaxe et surchages tarifaires à l'importation élaborées dans le cadre de la deuxième phase de libéralisation des échanges Décret N° 87-1278 et 87-1279 du 28 octobre 1987 Visionner
CIRCULAIRE 541 20/02/1988 Importation des marchandises par la voie aérienne Art 64 et 285 Code des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 542 20/02/1988 Application du Tarif Note d'instruction n°261/MEP/CAB-3/62 du Ministre de l'Economie et des Finances en date du 1er février 1988 Visionner
CIRCULAIRE 540 11/02/1988 Exportation de produits ivoiriens conditionnes en emballages reexportes en suite d'admission temporaire Circulaire N° 135 du Février 1973 Visionner
CIRCULAIRE 539 08/02/1988 Fixant les modalites de fonctionnement de l'unite banalisee de dedouanement Visionner
CIRCULAIRE 538 29/01/1988 Admission Temporaire pour transformation -.-Apurement D18 par D18 Décret n° 64-301 du 17/08/1964 -Ma Circulaire n° 531 du 02/12/1987 Visionner
CIRCULAIRE 537 28/01/1988 Réglementation des opérations d'importation et d réexportation des boissons alcooliques des tabacs et des cigarettes Ma Circulaire n°533 du 29/12/1987 Visionner
CIRCULAIRE 536 13/01/1988 Portant application des mesures de sécurité à l'Aéroport de Port-Bouet Visionner
CIRCULAIRE 535 08/01/1988 Délai de validatié des vignettes touristiques Ma circulaire n° du 25 juin 1986 Instruction n° 8 du 29 janvier 1987 du Directeur des Services Extérieurs aux Chefs de Bureau des Services Extérieurs. Visionner
CIRCULAIRE 534 07/01/1988 Modalités pratiques d'application de la circulaire 532 du 29-12-87 portant application de l'Annexe Fiscale à la loi de Finances pour la gestion 1988. Visionner
CIRCULAIRE 533 29/12/1987 Fonctionnement de l'Entrepôt Fictif. Décret 64-303 du 17-8-64 organisant le régime de l'Entrepôt de Douane. Visionner
CIRCULAIRE 532 29/12/1987 Annexe Fiscale à la Loi de Finances pour la Gestion 1988 Visionner
CIRCULAIRE 531 02/12/1987 Interdiction de Mutation d'Entrepôt. Visionner
CIRCULAIRE 530 27/11/1987 Publications Statistiques Visionner

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