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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 27/07/2025
Par ex., 27/07/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 579 11/03/1989 Manque de Civisme 0918MCU/DBC/G.LOGTS Visionner
CIRCULAIRE 578 10/03/1989 Démarrage du SYDAM à L’Aéroport Visionner
CIRCULAIRE 577 08/03/1989 UNICITE du Crédit en Douane sur les Bureaux du Port Visionner
CIRCULAIRE 576 06/03/1989 Dédouanement en procédure SYDAM Ma Note de Service N°30 du 6/8/87 Ma Note de Service N°44 du 12/10/87 Ma Circulaire N°545 du 21/04/88 Ma Circulaire N°558 du 14/10/88 Ma circulaire N°558 du 14/10/88 Ma circulaire N°575 du 03/03/89 Visionner
CIRCULAIRE 574 03/03/1989 Saisine du Comité Consultatif de la Valeur (C.C.V.) Décret 88-223 du 02/03/88 Et 88-732 du 25/08/88 Visionner
CIRCULAIRE 575 03/03/1989 Suppression du régime Statistique 6.6.Z. Ma Note de Service N°30 du 06/08/87 Visionner
CIRCULAIRE 572 01/03/1989 Déclaration de transbordement D5 SYDAM Article 81 paragraphe 4 du code des Douanes Circulaire N° 213 du 27/08/75 Visionner
CIRCULAIRE 573 01/03/1989 Interdiction de déposer des Déclarations manuelles dans les bureaux des douanes dotés du SYDAM. Visionner
CIRCULAIRE 570 21/02/1989 Transfert des Marchandises Visionner
CIRCULAIRE 571 21/02/1989 Apurement Automatique du Manifeste SYDAM Visionner
CIRCULAIRE 569 04/02/1989 Suppression du Bon Provisoire Visionner
CIRCULAIRE 568 23/01/1989 CAUTIONNEMENT bancaire Obligatoire pour toutes les Soumissions d’entrepôt. Visionner
CIRCULAIRE 566 17/01/1989 Lutte contre la fraude,collaboration entre les services de première ligne et ceux chargés des contrôles à postériori. Visionner
CIRCULAIRE 567 17/01/1989 Procédure de saisine du comité consultatif de la valeur. Décret 88 223 du 2/3/88. Visionner
CIRCULAIRE 565 09/01/1989 Application du régime de l'exportation préalable. Articles 141 et 142 du Code des Douanes. Visionner
CIRCULAIRE 564 31/12/1988 Annexe fiscale à la Loi de Finances pour la Gestion 1989. Visionner
CIRCULAIRE 563 28/12/1988 Cautionnement Bancaire obligatoire pour toutes les soumissions d'Entrepôt. Visionner
CIRCULAIRE 562 27/12/1988 Suppression du bon provisoire. Visionner
CIRCULAIRE 561 06/12/1988 TARIF SYDAM Visionner
CIRCULAIRE 560 25/10/1988 Code Importateur / Exportateur sur déclaration en détail. Visionner

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