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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 07/11/2025
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Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 648 26/03/1991 Agrément en qualité d'exportateurs de bois et de produits ligneurx - Décret 78-234 du 20/03/1978 réglementant la profession d'exportateurs de bois et de produits ligneux - Décret 90-503 du 29 juin 1990 relatif à la transformation et à l'exportation de bois bois en grumes et débités Visionner
CIRCULAIRE 647 25/03/1991 Licence d'exprotation Décret n°90-503 du 20/06/1990 relatif à l'exportation des bois en grumes et débités Visionner
CIRCULAIRE 645 19/03/1991 Prohibition : Préfécérences nationales aux produits pharmaceutiques produites par la société CIPHARM - Arrêté interministériel n°32 du 14 février 1991 - Ministère de la santé publique et de la prévention sociale - Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie - Ministère chargé de l'économie, des finances, du commerce et du plan Visionner
CIRCULAIRE 644 16/03/1991 Conditions et modalités d'exécution du travail extra-légal - Arrêté n°1969 du 13/08/1966 - Arrêté n°1668 du 12/12/1974 - Arrêté n°646 du 13/07/1983 Visionner
CIRCULAIRE 643 08/03/1991 Récyclage des agents de douane à l'intérieur du pays Visionner
CIRCULAIRE 642 01/03/1991 . Décret n° 85/11/85 relative a la mise en service du SYDAM Visionner
CIRCULAIRE 641 19/02/1991 Application du tarif partie et pièces détachées de pompe à bras - Annexe fiscale à la loi des finances pour la gestion 1990 - Arrêté n°044 du 23/01/91 Visionner
CIRCULAIRE 640 11/02/1991 Organisation du service Visionner
CIRCULAIRE 639 22/01/1991 Prélèvements compensatoires sur les viandes, abats et dérivés - Loi n°90-442 du 29 mai 1990 - Décret n°90-445 du 29 mai 1990 - Arrêté n°7 du 05 novembre 1990 - Arrêté n°439 du 18 décembre 1990 - Arrêté n°440 du 18 décembre 1990 Visionner
CIRCULAIRE 638 22/01/1991 Prise en charge du compte contribuable sur les déclarations en détail Décision n°1 du 8 septembre 1964 Visionner
CIRCULAIRE 637 22/01/1991 Procédure de secours en cas d'arr^t prolongé du SYDAM Visionner
CIRCULAIRE 636 11/12/1990 Modalités de versement des recettes douanieres au TRESOR. Visionner
CIRCULAIRE 635 03/12/1990 Procedure acceleree de dedouanernent des Marchandises. Visionner
CIRCULAIRE 634 30/11/1990 Reglementation des emballages Visionner
CIRCULAIRE 633 29/11/1990 Gestion des depots de Douane Article 152 a 158 du Code des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 632 27/11/1990 Competence des bureaux frontiere Circulaire N° 364 du 15/1/1981 et N° 509 du 1er/08/1986 Visionner
CIRCULAIRE 631 14/11/1990 Vignettes Touristiques Visionner
CIRCULAIRE 630 14/11/1990 Gestion des Admissions Temporaires Visionner
CIRCULAIRE 629 09/11/1990 Agrement de Commissionnaire en Douane : Constitution du dossier de demande Décret n° 90-663 du 22 Aout 1990 Visionner
CIRCULAIRE 628 03/10/1990 Recouvrement des droits et taxes Visionner

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