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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 08/06/2025
Par ex., 08/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 569 04/02/1989 Suppression du Bon Provisoire Visionner
CIRCULAIRE 568 23/01/1989 CAUTIONNEMENT bancaire Obligatoire pour toutes les Soumissions d’entrepôt. Visionner
CIRCULAIRE 567 17/01/1989 Procédure de saisine du comité consultatif de la valeur. Décret 88 223 du 2/3/88. Visionner
CIRCULAIRE 566 17/01/1989 Lutte contre la fraude,collaboration entre les services de première ligne et ceux chargés des contrôles à postériori. Visionner
CIRCULAIRE 565 09/01/1989 Application du régime de l'exportation préalable. Articles 141 et 142 du Code des Douanes. Visionner
CIRCULAIRE 564 31/12/1988 Annexe fiscale à la Loi de Finances pour la Gestion 1989. Visionner
CIRCULAIRE 563 28/12/1988 Cautionnement Bancaire obligatoire pour toutes les soumissions d'Entrepôt. Visionner
CIRCULAIRE 562 27/12/1988 Suppression du bon provisoire. Visionner
CIRCULAIRE 561 06/12/1988 TARIF SYDAM Visionner
CIRCULAIRE 560 25/10/1988 Code Importateur / Exportateur sur déclaration en détail. Visionner
CIRCULAIRE 558 14/10/1988 Dédouanement en procédure SYDAM Ma circulaire N°545 du 21/04/88 Ma circulaire N°554 du 29/08/88 Visionner
CIRCULAIRE 559 14/10/1988 Transfert de conteneurs dans les magasins de groupage. Visionner
CIRCULAIRE 557 23/09/1988 Application du régime de l'admission temporaire pour la transformation. Visionner
CIRCULAIRE 556 22/09/1988 Valeurs de référence Décret 88-213 du 24/02/88 Décret 88-752 du 14/09/88 Ma circulaire n°547 du 07/05/1988. Visionner
CIRCULAIRE 555 16/09/1988 Cautionnement des admissions temporaires. Visionner
CIRCULAIRE 554 29/08/1988 Dédouanement en procédure SYDAM. Ma circulaire N°545 du 21/04/88 Visionner
CIRCULAIRE 553 22/07/1988 Traitement du manifeste SYDAM. Visionner
CIRCULAIRE 551 18/07/1988 Modification déclaration SYDAM Visionner
CIRCULAIRE 552 15/07/1988 Admission temporaire pour tranformation. Visionner
CIRCULAIRE 550 13/07/1988 Cautionnment Bancaire obligatoire pour les Admissions Temporaires Visionner

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