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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 27/07/2025
Par ex., 27/07/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 558 14/10/1988 Dédouanement en procédure SYDAM Ma circulaire N°545 du 21/04/88 Ma circulaire N°554 du 29/08/88 Visionner
CIRCULAIRE 559 14/10/1988 Transfert de conteneurs dans les magasins de groupage. Visionner
CIRCULAIRE 557 23/09/1988 Application du régime de l'admission temporaire pour la transformation. Visionner
CIRCULAIRE 556 22/09/1988 Valeurs de référence Décret 88-213 du 24/02/88 Décret 88-752 du 14/09/88 Ma circulaire n°547 du 07/05/1988. Visionner
CIRCULAIRE 555 16/09/1988 Cautionnement des admissions temporaires. Visionner
CIRCULAIRE 554 29/08/1988 Dédouanement en procédure SYDAM. Ma circulaire N°545 du 21/04/88 Visionner
CIRCULAIRE 553 22/07/1988 Traitement du manifeste SYDAM. Visionner
CIRCULAIRE 551 18/07/1988 Modification déclaration SYDAM Visionner
CIRCULAIRE 552 15/07/1988 Admission temporaire pour tranformation. Visionner
CIRCULAIRE 550 13/07/1988 Cautionnment Bancaire obligatoire pour les Admissions Temporaires Visionner
CIRCULAIRE 549 08/07/1988 Prise en charge du CODE IMPORTATEUR sur les Déclarations en détail.- Décision N°1 du 8 Septembre Visionner
CIRCULAIRE 548 04/07/1988 Dédouanement des marchandises destinées aux Ambassades Mes Circulaires n°s 533 et 537 Visionner
CIRCULAIRE 545 21/04/1988 Dédouanement en procedure SYDAM Mes Notes de services N°30 du 06/08/87 N°44 du 12/10/87 Visionner
CIRCULAIRE 546 21/04/1988 CEAO-Tarif d'usage TCR Visionner
CIRCULAIRE 547 07/04/1988 Valeurs de Référence Décret 87-263 du 25-02-87 Décret 88-213 du 24-02-88 Visionner
CIRCULAIRE 543 30/03/1988 -Modification de l'article 229 du Code des Douanes-.-Nouveau régime des marchandises constituées en dépôt de douane et des marchandises saisies confisquées ou abondonnées. -Ordonnance n°88-225 du 2/03/88 -Décret n°88-220 du 2/03/88 -Décret n°88-221 du 2/03/88 Visionner
CIRCULAIRE 544 16/03/1988 Surtaxe et surchages tarifaires à l'importation élaborées dans le cadre de la deuxième phase de libéralisation des échanges Décret N° 87-1278 et 87-1279 du 28 octobre 1987 Visionner
CIRCULAIRE 541 20/02/1988 Importation des marchandises par la voie aérienne Art 64 et 285 Code des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 542 20/02/1988 Application du Tarif Note d'instruction n°261/MEP/CAB-3/62 du Ministre de l'Economie et des Finances en date du 1er février 1988 Visionner
CIRCULAIRE 540 11/02/1988 Exportation de produits ivoiriens conditionnes en emballages reexportes en suite d'admission temporaire Circulaire N° 135 du Février 1973 Visionner

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