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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 27/07/2025
Par ex., 27/07/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 622 07/09/1990 ERRATUM Date d'application de la Circulaire N°621 du 5-09-90 Décret 90-669 du 29-08-90 Visionner
CIRCULAIRE 621 05/09/1990 Redevance SYDAM - Décret 85-1185 du 04/12/85 - Décret 85-1185 du 04/12/85 85-1186 du 04/12/85 -Décret 85-1185 du 04/12/85 90-669 du 29/08/90 Visionner
CIRCULAIRE 620 28/08/1990 Modification de I'article 3 de la Loi n? 90-436 du 29/05/90 Loi n°90-436 du 29/05/90 Ordonnance n° 90-665 du 22/08/90 Circulaire n° 614 du 08/06/90 Visionner
CIRCULAIRE 619 27/08/1990 Importation des marchandises par la voie aérienne. Circulaire 541 du 20/02/88 Visionner
CIRCULAIRE 618 14/08/1990 Application du Tarif - Modification de la liste des produits manufactures soumis au regime de la prime a I' exportation - Modification du tarif des droits et taxes d' entrée dans Ie secteur agricole. Loi n° 90-586 du 25 Juillet 1990 Loi n° 90-587 du 25 Juillet 1990 Visionner
CIRCULAIRE 617 27/07/1990 OBJET : Consignes relatives a la Confection du Manifeste SYDAM Ma Circulaire n° 615 du 09/07/90 Visionner
CIRCULAIRE 616 10/07/1990 Impression et visa des Certificats de Circulation des marchandises (EUR1 et EUR2) Convention de LOME IV Protocole Visionner
CIRCULAIRE 615 09/07/1990 Depot obligatoire des Manifeste SYDAM Ma Circulaire n°571 du 21/02/89 Visionner
CIRCULAIRE 614 08/06/1990 Nouvelle mesures de stabilisation et de relance econornique. Loi n° 90-436 du 29/05/90 Loi n° 90-441 du 29/05/90 Décret n° 90-444 du 29/05/90 Visionner
CIRCULAIRE 612 07/05/1990 Taxe additionnelle sur les produits petroliers ORDONNANCE N° 90-342 du 19 AVRIL 1990 Visionner
CIRCULAIRE 611 02/05/1990 Importation de produits laitiers des positions tarifaires 04-02-29 et 04-02-39 Note n°427/MC/DCE;SD-RAC du Ministere du Commerce du 20 Fevrier 1990 Avis aux importateurs n ? 90-001 du 2 Janvier 1990 Visionner
CIRCULAIRE 610 23/04/1990 Mutation d'Entrepot de Produits Petrolier Ma Circulaire N° 531 du 22/12,1987 Visionner
CIRCULAIRE 609 12/04/1990 Modification de la taxe additionnelle sur les produits petrolier Ordonnance n° 90-269 du 04/04/1990 Visionner
CIRCULAIRE 608 07/04/1990 Exoneration des droits et taxes sur les importations reqlees a I'aide des fonds du compte special "Securite et Paix " de la C.A.A Ordonnance 90·221 du 15 Mars 1990 Visionner
CIRCULAIRE 606 09/02/1990 Saisine du CCV par les usagers Decret 88 223 du 02/0311988 Visionner
CIRCULAIRE 605 02/02/1990 Declaration d' Avitaillement D66 SYDA Visionner
CIRCULAIRE 604 26/01/1990 Législation et Réglementation - Annexe Fiscale a la 101 de Finances pour la gestion 1990 ADDENDUM Ma Circulaire n ? 603 du 03 Janvier 1990 - JOCI n° 52 du 27/12/89 Visionner
CIRCULAIRE 603 03/01/1990 législation et Réglementation Visionner
CIRCULAIRE 602 30/12/1989 Suppression des Visites a domicile des Conteneurs importes Visionner
CIRCULAIRE 601 28/11/1989 Dispense de I'obligation d' assurance pour Ie Thon Loi N° 86-485 du 1/7/86 - Décret N° 86-486 du 1/7 186 - Arrêté N° 1 230/MEF/CAB du 31112/86 - Circulaire N° 515 du 3/03/1987. Visionner

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