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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 08/06/2025
Par ex., 08/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 632 27/11/1990 Competence des bureaux frontiere Circulaire N° 364 du 15/1/1981 et N° 509 du 1er/08/1986 Visionner
CIRCULAIRE 631 14/11/1990 Vignettes Touristiques Visionner
CIRCULAIRE 630 14/11/1990 Gestion des Admissions Temporaires Visionner
CIRCULAIRE 629 09/11/1990 Agrement de Commissionnaire en Douane : Constitution du dossier de demande Décret n° 90-663 du 22 Aout 1990 Visionner
CIRCULAIRE 628 03/10/1990 Recouvrement des droits et taxes Visionner
CIRCULAIRE 627 24/09/1990 Exportation prealable delai de reimportation. Articles 141 et 142 du Code des Douanes Circulaire 565 du 9 janvier 1989 relative au régime de I'exportation préalable. Visionner
CIRCULAIRE 626 19/09/1990 Origine des pieces detachees de vehicules Visionner
CIRCULAIRE 625 19/09/1990 Dedouanement des vehicules Circulaire n ? 84 du 27 Aout 1970 Visionner
CIRCULAIRE 624 19/09/1990 ERRATA dans Ie Tarif des droits et taxes d' entrée sur Ie taux de la T.V.A. Visionner
CIRCULAIRE 623 13/09/1990 Prorogation de la Convention S.I.R. Date d'application de la Circulaire N° 621 du 5-09-90 Ordonnance n°90664 du 22 Aout 1990. Visionner
CIRCULAIRE 622 07/09/1990 ERRATUM Date d'application de la Circulaire N°621 du 5-09-90 Décret 90-669 du 29-08-90 Visionner
CIRCULAIRE 621 05/09/1990 Redevance SYDAM - Décret 85-1185 du 04/12/85 - Décret 85-1185 du 04/12/85 85-1186 du 04/12/85 -Décret 85-1185 du 04/12/85 90-669 du 29/08/90 Visionner
CIRCULAIRE 620 28/08/1990 Modification de I'article 3 de la Loi n? 90-436 du 29/05/90 Loi n°90-436 du 29/05/90 Ordonnance n° 90-665 du 22/08/90 Circulaire n° 614 du 08/06/90 Visionner
CIRCULAIRE 619 27/08/1990 Importation des marchandises par la voie aérienne. Circulaire 541 du 20/02/88 Visionner
CIRCULAIRE 618 14/08/1990 Application du Tarif - Modification de la liste des produits manufactures soumis au regime de la prime a I' exportation - Modification du tarif des droits et taxes d' entrée dans Ie secteur agricole. Loi n° 90-586 du 25 Juillet 1990 Loi n° 90-587 du 25 Juillet 1990 Visionner
CIRCULAIRE 617 27/07/1990 OBJET : Consignes relatives a la Confection du Manifeste SYDAM Ma Circulaire n° 615 du 09/07/90 Visionner
CIRCULAIRE 616 10/07/1990 Impression et visa des Certificats de Circulation des marchandises (EUR1 et EUR2) Convention de LOME IV Protocole Visionner
CIRCULAIRE 615 09/07/1990 Depot obligatoire des Manifeste SYDAM Ma Circulaire n°571 du 21/02/89 Visionner
CIRCULAIRE 614 08/06/1990 Nouvelle mesures de stabilisation et de relance econornique. Loi n° 90-436 du 29/05/90 Loi n° 90-441 du 29/05/90 Décret n° 90-444 du 29/05/90 Visionner
CIRCULAIRE 612 07/05/1990 Taxe additionnelle sur les produits petroliers ORDONNANCE N° 90-342 du 19 AVRIL 1990 Visionner

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