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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 27/07/2025
Par ex., 27/07/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 662 17/06/1991 Règlement des opérations d'importation des boissons alcooliques, des tabacs et des cigarettes Circulaire n°533-537 Visionner
CIRCULAIRE 661 17/06/1991 Suppression des déclarations provisoires pour les importations de marchandises en vrac Visionner
CIRCULAIRE 660 13/06/1991 Liste complémentaire des produits et sociétés bénéficiaires de la procédure accélérée de dédouanement (PAD) Annexe I de ma circulaire n° 635 du 3/12/1990 Visionner
CIRCULAIRE 659 11/06/1991 Vols en entrepôts Visionner
CIRCULAIRE 658 06/06/1991 Annexe Fiscale à la Loi n° 91-270 du 29/04/91 portant Loi des Finances Gestion 1991.(ERRATA) Visionner
CIRCULAIRE 657 04/06/1991 Impression et visa des certificat de circulation des marchandises (EUR 1 et EUR 2) Convention de LOME IV Protocole I Visionner
CIRCULAIRE 656 31/05/1991 Transbordement et Avitaillement des navires de pêche. Visionner
CIRCULAIRE 693 25/05/1991 Création d'une Brigade Spécialisée dans la lutte contre le trafic illicite des stupéfiants. Loi 88•686 du 22 Juillet 1988 portant répression du trafic et de l'usage illicite des stupéfiants, des substances psychotropes et vénéneuses. Visionner
CIRCULAIRE 702 25/05/1991 Trafic Maritime Lettre N°333 /YD/NGC/OIC du 03 Août 1992. Visionner
CIRCULAIRE 655 16/05/1991 Suppression de la Procédure d'enlèvement des produits pétroliers sur bons de commande. Visionner
CIRCULAIRE 654 08/05/1991 Modalités d'application du régime du Transit International par Fer. Visionner
CIRCULAIRE 653 (BIS) 02/05/1991 Annexe fiscale à la loi des finances pour la gestion 1991 Visionner
CIRCULAIRE 651 20/04/1991 Organisation de la direction générales des douanes en application du décret 91-55 du 20 février 1991 Visionner
CIRCULAIRE 652 19/04/1991 Transfert de marchandises entre les Bureaux de Douanes d'Abidjan Visionner
CIRCULAIRE 649 04/04/1991 Admission temporaire pour la transformation Visionner
CIRCULAIRE 648 26/03/1991 Agrément en qualité d'exportateurs de bois et de produits ligneurx - Décret 78-234 du 20/03/1978 réglementant la profession d'exportateurs de bois et de produits ligneux - Décret 90-503 du 29 juin 1990 relatif à la transformation et à l'exportation de bois bois en grumes et débités Visionner
CIRCULAIRE 647 25/03/1991 Licence d'exprotation Décret n°90-503 du 20/06/1990 relatif à l'exportation des bois en grumes et débités Visionner
CIRCULAIRE 645 19/03/1991 Prohibition : Préfécérences nationales aux produits pharmaceutiques produites par la société CIPHARM - Arrêté interministériel n°32 du 14 février 1991 - Ministère de la santé publique et de la prévention sociale - Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie - Ministère chargé de l'économie, des finances, du commerce et du plan Visionner
CIRCULAIRE 644 16/03/1991 Conditions et modalités d'exécution du travail extra-légal - Arrêté n°1969 du 13/08/1966 - Arrêté n°1668 du 12/12/1974 - Arrêté n°646 du 13/07/1983 Visionner
CIRCULAIRE 643 08/03/1991 Récyclage des agents de douane à l'intérieur du pays Visionner

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