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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 27/07/2025
Par ex., 27/07/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 682 28/12/1991 Crédit d'enlèvement Visionner
CIRCULAIRE 681 27/12/1991 Démarrage du système harmonisé Visionner
CIRCULAIRE 680 27/12/1991 Exécution du service Visionner
CIRCULAIRE 679 12/11/1991 Levée de l'interdiction des décortiqueuses à café Décret n°91-554 du 21 août 1991 Visionner
CIRCULAIRE 678 30/10/1991 Etablissement des déclarations D18 à l'Aéroport Visionner
CIRCULAIRE 677 29/10/1991 Dédouanement des motocycles Visionner
CIRCULAIRE 676 29/10/1991 Autorisation d'importation de véhicules d'occasion pour usage personnel - Décret n° 88-52 du 20/01/88 - Arrêté n° 1148 du 04/10/91 portant interdiction d'importation des véhicules d'occasion - Ma note de service n°28 du 31/03/1986 Visionner
CIRCULAIRE 675 09/10/1991 Nouveau modèle du certificat de mise à la consommation des véhicules Visionner
CIRCULAIRE 674 26/09/1991 Prélèvements compensatoires sur les viandes, abats et dérivés Arrêté n° 162/MINAGRA/MEFCP/ du 30 août 1991 - Circulaire n°639 du 22/01/91 Visionner
CIRCULAIRE 673 25/09/1991 Consignation préalables des droits et taxes et régularisation des déclarations "Comptant" Visionner
CIRCULAIRE 672 18/09/1991 Application du tarif Loi n° 91-401 et 402 du 18 juin 1991 Visionner
CIRCULAIRE 671 20/08/1991 Procédure de dédouanement des véhicules Visionner
CIRCULAIRE 670 06/08/1991 Commissionnaire en douane agréés pour le dédouanement des boissons alcooliques des Tabacs et Cigarettes Addendum. Circulaire n°662 du 17 Juin 1991. Visionner
CIRCULAIRE 669 26/07/1991 Dédouanement des véhicules des assistants techniques à Bouaké et San-Pédro Circulaire n°632 du 27/11/90 Visionner
CIRCULAIRE 668 23/07/1991 Procédure de dédouanement des ballots à l'Aéroport d'Abidjan Art 64 CD - Circulaire n°619 du 27/07/90 - Note Circulaire ANAM N° 1545 du 14/05/91 Visionner
CIRCULAIRE 667 11/07/1991 Spécialités pharmaceutiques concernées par la préférence nationale Arrêté interministériel n°32 du 14 février 1991 Visionner
CIRCULAIRE 666 11/07/1991 Privilèges Diplomatiques Dédounement des marchandises destinées aux ambassades Note verbale n°6044/AE/PRO/PI/SG du 05 juillet 1991 du ministère des affaires étrangères Visionner
CIRCULAIRE 665 11/07/1991 Calcul des frais des dépôt pour les marchadises conteneurisées - Loi n°70 576 du 29 Septembre 1970 - Circulaire n°88 du 10 novembre 1970 Visionner
CIRCULAIRE 664 09/07/1991 Dépôt à la rectification de manifeste Art: 54.55.56.57.58.59.60 et 284 du code des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 663 25/06/1991 Agrément en qualité d'exportateurs de bois et de produits ligneux - Arrêt n°9/MINAGRA/MEFCP du 14 janvier 1991 complétant l'arrêt n°3/MINAGRA/MEFCP du 02 janvier 1991 Visionner

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