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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 08/06/2025
Par ex., 08/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 734 29/12/1993 Saisie des numéros des documents SGS - Circulaires N° 719 du 01/05/93 N° 721 du 18/04/93 - Note de service n° 007 du 03/04/93 Visionner
CIRCULAIRE 733 29/12/1993 Taux d'ajustement Visionner
CIRCULAIRE 732 02/11/1993 Prélèvement compensatoire sur les viandes, abats et dérivés Arrêté n° 0299/MINAGRA/MEFP/MC du 08 octobre 1993 Visionner
CIRCULAIRE 731 22/10/1993 Errata à la circulaire n°730 du 30 octobre 1993 Visionner
CIRCULAIRE 730 03/10/1993 Modification du tarif des droits et des taxes d'entrée Ordonnance n°93-775 du 27 septembre 1993 Visionner
CIRCULAIRE 729 14/09/1993 Garantie des régimes suspensifs Visionner
CIRCULAIRE 728 04/08/1993 . Visionner
CIRCULAIRE 725 27/07/1993 Application sous régimes Circulaire 720 du 25/05/1993 Visionner
CIRCULAIRE 727 27/07/1993 Spécialités pharmaceutiques concernées par la préférence nationale - Arrêté interministériel n°32 du 14 février 1991 - Lettre n° 1804 du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 30 juin 1993 Visionner
CIRCULAIRE 726 27/07/1993 Suppression des valeurs de rétérence - Décret n°93-600 du 02 juillet 1993 Visionner
CIRCULAIRE 724 09/07/1993 Prélèvements compensatoires sur les viandes, abats et dérivés - Article 7 alinéa 4 du décret 90-445 du 29 mai 1990 - Lettre n°378/MINAGRA/CCPC du 27 mai 1993 Visionner
CIRCULAIRE 723 28/06/1993 Régime des Emballages présentés pleins. Arrêté n°1873/FAEP/CAB du 24 Août 1964, Visionner
CIRCULAIRE 722 21/06/1993 Mise à jour du tarif TCR BE n°188 du 21/04/1993 du directeur des échanges commerciaux Visionner
CIRCULAIRE 721 18/06/1993 Saisie des numeros de documents SGS Circulaire n°719 du 1er mai 1993 - Note de service n°007 du 03 avril 1993 Visionner
CIRCULAIRE 720 20/05/1993 Utilisation des codes Sous-Régimes Visionner
CIRCULAIRE 719 01/05/1993 Contrôle S.G.S - Loi 91-999 du 27 décembre 1991 relative à la concurrence - Décret 93-313 du 11 mars 1993 portant application à la loi 91-999 du 27 décembre 1991 relative à la concurrence - Arrêté n°0038 du 12 mars 1993 portant application du décret 93-313 du 11 mars 1993 - Avis aux importateurs n°93-002 du 12 mars 1993 Visionner
CIRCULAIRE 718 23/03/1993 Ajustement des taux de la taxe de coopération régionale sur certains produits industriels Décision CEAO n°2/93 du 05 février 1993 Visionner
CIRCULAIRE 717 05/03/1993 Commissionnaire en douane agrées pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs et cigarettes Circulaire n°662 du 17 juin 1991 Visionner
CIRCULAIRE 716 03/03/1993 Libération automatique du mannifeste SYDAM (LIB MAN) Visionner
CIRCULAIRE 715 18/02/1993 Prise en charge du compte contribuable sur les déclarations en détail - Décision n° 1 du 08/09/1964 - Circulaire n° 638 du 07/01/91 Visionner

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